Date de convocation du Conseil : 25 Octobre 2013

PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE - - GOUBEAU   -   PARENT - FERJOUX - JEAN - Mme BOUCHET -

ABSENTS : Mrs ARCOURT- PELLETIER

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal a étudié le plan de zonage de la commune.

 

POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin d’un nouvel agent technique pendant 3 mois à partir du 1er avril 2014.

Le conseil municipal choisit de créer des postes de catégorie C d’adjoint technique : 1ère classe, 2ème classe, principal 1ère classe et principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires afin de recruter un agent fonctionnaire ou non titulaire pour un contrat déterminé de 3 mois pour accroissement de travail, poste pouvant déboucher sur un emploi permanent. Les entretiens seront effectués début février.

 

JOURNÉE DES MAIRES

Le vendredi 13 décembre se prépare la journée des maires et des officiels avec préparation d’une présentation de la commune.

 

VENTE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande du Conseil Général des Deux-Sèvres sur l’achat de parcelles cadastrées C 448, 449, 454 et 457 d’une superficie de 28 ares 69 ares afin d’y construire un relai médico social.

Après délibération, le Conseil Municipal

  • décide la vente des parcelles mentionnées ci-dessus pour un montant de 10 000 € au Conseil Général 

  • décide que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur

 

VENTE CHEMIN RURAL DE BOIS VERT

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’un habitant de la commune pour l’achat d’une partie du chemin rural de Bois Vert, chemin qui passe devant la maison pour aller dans des champs. Après délibération, le conseil décide :

  • la vente d’une partie du chemin rural à 1.50 € le m2
  • les frais de bornage et notaire sont à la charge de l’acquéreur

 

ACHAT CHEMIN RURAL A LA MERCERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition d’un habitant de la commune pour la vente du chemin privé de la Mercerie à la commune afin de faciliter les démarches ultérieures.

Après délibération, le conseil décide :

  • l’achat du chemin de la Mercerie pour l’euro symbolique

  • les frais de bornage et notaire sont à la charge du vendeur