Conseil Municipal du 29 avril 2013

Date de convocation du Conseil. 19 avril 2013

PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE - PARENT- JEAN - GOUBEAU – FERJOUX - ARCOURT -  Mme BOUCHET

ABSENT : Mr - PELLETIER

Inventaire des zones humides – Groupe d’acteurs locaux – Désignation des membres

Dans le cadre de l’inventaire des zones humides nécessaire à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et conformément à la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2012, la commune de ST MARC LA LANDE doit mettre en place un groupe d’acteurs locaux chargé d’accompagner la démarche dudit inventaire, réalisé par le prestataire NCA Environnement.

Selon les « modalités d’inventaires des zones humides du SAGE Sèvre Niortaise Marais poitevin », la composition du groupe communal doit être la suivante :

•        un ou plusieurs élus dont le Maire
•        plusieurs exploitants agricoles
•        un représentant
  •         d’une association de chasse
  •         d’une association de pêche
  •         d’une association de protection de la nature
  •         d’une association de randonneurs
  •         de la propriété foncière
•       un représentant de la CLE des SAGE(s) concerné(s) par le territoire
• •       un représentant de l’ONEMA
  •       les acteurs locaux ou instances extérieures ayant un rôle, une connaissance ou un intérêt lié aux zones humides et aux cours d’eau

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme membres du groupes d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides les personnes et organisme ci-dessous :

        -    Pascal OLIVIER, Maire

-    Franck SAUZE, Patrick FERJOUX, Stéphane PARENT, Stéphane GOUBEAU, élus

-    Jean-Paul GENTIL, exploitants agricoles

-    Daniel BOUCHET, représentant d’une association de chasse

-    Les Godillots, représentant une association de randonneurs

-     La fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du milieu aquatique

-     Deux-Sèvre Nature Environnement, association de protection de la nature

-     Le syndicat départemental de la propriété privée rurale

-     L’IIBSN, cellule animation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

-    Jérôme BARON, chambre d’agriculture

-    L’ONEMA 79 (service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

-   Un représentant de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine

-   Un représentant du Pays de Gâtine

ZONE NATURELLE REGIONALE

Monsieur le Maire rappelle la réunion concernant la zone naturelle régionale sur St Marc La Lande dont quelques élus agriculteurs avaient été conviés et précise qu’un avis est demandé.

Après délibération, le conseil donne un avis favorable avec des prescriptions telles que :

• Un plan de gestion doit être mis en place très rapidement concernant les nuisibles : ragondins et sangliers
• Un plan d’entretien doit être réalisé rapidement pour les haies et les plantes invasives

Renouvellement général des conseils municipaux en 2014 : composition des conseils communautaires

 Vu la loi 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Considérant que la loi instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire

Considérant que l'accord amiable devra être formulé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l'inverse

Considérant que la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune

Considérant que chaque commune doit disposer d'au moins un siège

Considérant que le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l'article L5211-6-1 III et IV du CGCT

Vu la population prise en compte à savoir « la population municipale sans double compte 2010 entrant en vigueur au 1^er janvier 2013 »

il est proposé de fixer le nombre de sièges selon les strates démographiques suivantes :

• • de 0 à 100  hab : 1 délégué titulaire + 1 suppléant
  • de 101 à 500  hab : 2 délégués titulaires
  • de 501 à 1000 hab : 3 délégués titulaires
  • de 1001 à 1500  hab : 4 délégués titulaires
  • + 1500 habitants hab  : 5 délégués titulaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre de délégués titulaires au conseil communautaire à 30 sièges répartis selon les strates démographiques ci-dessus et de répartir le nombre de sièges entre les communes de la manière suivante : 

STELE RENÉ VILLAIN

Monsieur le Maire informe le conseil que la stèle René Villain a été endommagée, l’écusson ayant été dérobé. Il est proposé un devis pour apposer à la place une plaque de granit avec les gravures existantes.

Après délibération, le conseil accepte ces travaux et le devis de 450 € TTC, les crédits sont prévus à l’article 2158 Programme 0068 « Bâtiments Communaux »

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer. Après délibération, le conseil décide de verser :

• 100 € Association d’amitié des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
• 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
• 30 € aux Anciens Combattants
• 20 € au Réveil musical de Mazières
• 65 € à l’Amicale des Donneurs de sang
• 30 € à l’association : « Tous ensemble »
• 30 € à Café Gâtine
• 30 € Gymnastes de l’Egray
• 30 € Handball Sud Gâtine
• 50 € Association franco-malgache Aïna Avenir

NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DU RELAIS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2011 et propose au conseil de modifier un tarif concernant les gîtes à partir des nouvelles locations proposées.

Tels que :

Après délibération, le conseil accepte ces nouveaux tarifs de location du Relais avec reconduction de ces tarifs d’une année sur l’autre sauf nouvelle délibération.

Des acomptes de 25 % seront demandés sur les gîtes et toutes locations comprenant gîtes et chambres. En cas de location de chambre seule, le montant total sera demandé dès la réservation.