Conseil Municipal du 21 mars 2013

Date de convocation du Conseil. : 13 MARS 2013

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - FERJOUX - PARENT - – GOUBEAU - SAUZE - ARCOURT – Mme BOUCHET

ABSENT : Mr PELLETIER

Ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs

- Vote des taxes locales

- Vote des budgets primitifs

- Devis bornage terrain

- Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS est intervenu en 2012 pour 110 € et a reçu 35 € de don cumulés avec les 20 € reportés de l’année précédente, ce qui donne un déficit de fonctionnement de 55.00 €, reporté au BP 2012 équilibré par une subvention de 200 € de la commune et 145 € d’aides disponibles. APPROBATION

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 AFFECTATION DU RESULTAT BP COMMUNE 2012

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2012, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent de 24 896.11 €.

Le résultat d’investissement de 65 167.83 € cumulé avec le déficit antérieur de – 79 364.14 € donne un déficit d’exploitation de – 14 196.31 € reporté au Budget Primitif.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement dans sa totalité au besoin de financement en investissement.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 24 896.11 € en investissement recettes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 

 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2013

 En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 175 781.54 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 174 465.82 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE

 En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 238 756.91 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 137 287.45 €.

 TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et demande au Conseil s’ils souhaitent augmenter ceux-ci. Après délibération, le conseil décide de ne pas changer les taux tels que :

• 12.40 % Taxe d’habitation
• 14.42 % Taxe foncier bâti
• 49.86 % Taxe foncier non bâti

  Le produit attendu s’élève à 75 396 €

 BORNAGE TERRAINS RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis pour le bornage des terrains devant recevoir les outres pour la réserve incendie. Après délibération, le conseil choisit les devis d’Alpha Géomètre pour un montant total de 1841.84 €. Les crédits sont prévis au Budget primitif au Programme 0081 « Défense incendie »article 2111

 GRATUITÉ D’UN LOYER

Monsieur le Maire informe le conseil du désagrément subi par les locataires logés dans le Relais suite aux travaux dans leur logement au 4 bis rue des Antonins. Monsieur le Maire propose en dédommagement la gratuité d’un mois de loyer. Après délibération le conseil accepte la gratuité d’un loyer pour les locataires du 4 bis rue des Antonins.

 SUPPLEMENT TRAVAUX DE PEINTURE DANS LOCATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 7 décembre 2012 concernant les travaux de peinture dans le logement école or une plus value est nécessaire pour des imprévus. Après délibération, le conseil accepte cette plus value qui portera le devis à 12 113.50 € HT. Les crédits sont prévis au Budget primitif au Programme 0068 « Bâtiments communaux » article 2132

 DEFIBRILLATEUR

Il est proposé de mettre le défibrillateur plutôt dans les sanitaires extérieures et non dans les locaux de la mairie afin qu’il soit disponible à tout moment.