Date de convocation du Conseil. : 6 septembre 2012

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - ARCOURT SAUZE - Mme BOUCHET

ABSENTS: Mrs. PELLETIER- GOUBEAU- PARENT -FERJOUX

 

CHOIX SUR LA CONTINUATION DE L’ETUDE DE L’INTERCOMMUNALITE

 

La communauté de communes du Pays-Sud Gâtine a délibéré le 29 septembre 2011 afin de participer à l’ étude d’aide à la décision dont l'objet est la fusion des communauté de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais, d'Espace Gâtine, du Pays Thenezéen , du Pays-Sud-Gatine, des communes d’Amailloux, de Viennay, de Lageon et de Saint-Germain de Longue Chaume. Cette étude se déroule en trois tranches.

La présentation de la première phase de l'étude a eu lieu le 29 juin à Chatillon sur Thouet.  Les conséquences fiscales, financières et le mode de gouvernance ont été précisés. Le choix des compétences exercées par la future intercommunalité n’a pas été indiqué. Compte tenu des éléments qui ressortent de ce document, le conseil municipal de la commune de ST MARC LA LANDE décide – il de continuer cette étude ?

 Un vote à bulletin secret est proposé.

Il en ressort à la question, la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine continue-t-elle l’étude d’aide à la décision pour une éventuelle fusion de commumautés et communes ?

5 bulletins : 5 non

Le conseil a voté à l’unanimité, l’arrêt de l’étude.

ELECTRICITE DANS LE LOGEMENT ECOLE

Monsieur le maire propose des devis pour la réfection de l’électricité dans le logement de l’école. Un placage des cloisons extérieures sera assuré par un autre artisan.

Après délibération, le conseil accepte les travaux et choisit le devis de M. LAMARCHE d’un montant d’environ 5000 €.

Les crédits sont prévus en investissement dans le programme 0068 « Bâtiments communaux ».

 

RELAIS DE LA TOUR - ACHAT D’UNE TABLE EXTÉRIEURE

Monsieur le Maire rappelle l’achat de 2 tables extérieures au Relais de la Tour prévu par la délibération du 13 février 2012, il s’est avéré que la capacité est insuffisante quand tous les hébergements sont loués.

Après délibération, le conseil accepte d’acheter une 3ème table, les crédits sont prévus en investissement au programme 0075 « Relais de la Tour » pour un montant d’environ 560€.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de prévoir des crédits supplémentaires dans certains chapitres

 

OBJET DES DÉPENSES

diminution

des crédits

Augmentation

   des crédits

 

ID   2313 Constructions prog 0080 Réseau   accessibilité

 

10 700

 

 

 

ID   2132 Immeuble de rapport prog 0068   Bâtiments communaux

 

 

10 100

 

ID   2128 Agencement extérieur prog 0075 Relais de la Tour

 

 

     600

REMPLACEMENT DELEGUE DANS LES COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la démission de Mme DUPEYRAT aussi il est nécessaire de prévoir son remplacement dans les diverses commissions qu’elle représentait.

Après délibération  le conseil décide :

  • Comité de jumelage Togo : Titulaire : Pascal OLIVIER
  • EHPAD la Ménardière : Titulaire : Franck ARCOURT
  • Commission Appel d’offres : suppléance Franck SAUZE
  • Commission du personnel : Myriam BOUCHET