Date de convocation du conseil municipal : 17 MARS 2009

PRESENTS : Mrs. OLIVER – FERJOUX - JEAN – GOUBEAU – PARENT – SAUZE- ARCOURT - Mmes BOUCHET - DUPEYRAT

ABSENTS : Mme BARATON – Mr PELLETIER

Ordre du jour :

  • Vote des comptes administratifs et de gestion
  • Vote des taux des taxes locales
  • Vote des budgets primitifs
  • Fctva
  • Sous-traitance relais
  • Branchement électrique Relais
  • Carrière Rambaud
  • Devis électricité
  • Avance de trésorerie
  • Extension compétences Communauté de Communes
  • Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS est intervenu une fois en 2008 pour un montant de 100 €. L’excédent de fonctionnement de 300.00 € est donc reporté au BP 2009.


COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Le résultat de l’exercice 2008 en fonctionnement fait apparaître un excédent de 44 245.63 € cumulé avec l’excédent antérieur de 43 556.74 €, on obtient un résultat d’exploitation de 87 802.37 €. Le résultat d’investissement de 25 258.91 € cumulé avec le déficit antérieur de 9 449.02 € donne un crédit de 15 809.89 €.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 282 059.77 € répartis ainsi :

Dépenses

Recettes

Charges à caractère général

32 210.00

Excédent antérieur reporté

87 802.37

Charges de personnel

95 950.00

Produits des services

1 850.00

Autres charges de gestion

18 858.00

Impôts et taxes

69 955.00

Atténuation de produits

25 028.00

Dotations, participations

96 702.40

Charges financières

3 540.00

Autres produits de gestion

25 750.00

Charges exceptionnelles

100.00

Dépenses imprévues

18 571.40

Virement à la section d’inv.

87 802.37

En investissement, le budget s’équilibre avec 554 425.00 € répartis ainsi :

Dépenses

Recettes

Reste à réaliser Relais

195 855.00

Restes à réaliser Relais

120 000.00

Relais de la Tour

295 000.00

Relais de la Tour

42 750.00

Voirie

7 840.00

Commanderie

10 000.00

Équipements matériels

1 000.00

Emprunt

264 350.32

Bâtiments communaux

16 100.00

Extension réseau

2 791.75

Commanderie

24 000.00

Fctva

9 320.67

Emprunt et dettes

13 000.00

Dépôts et cautionnement

1 600.00

Dépôt et cautionnement

1 600.00

Excédent reporté

15 809.89

Vir. de section de fonct.

87 802.37


COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le résultat de l’exercice 2008 en fonctionnement s’équilibre. Le résultat d’investissement donne un déficit de 24 474.60 €.


VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT

En fonctionnement, le budget est voté pour 146 784.57 € entre les dépenses d’aménagement et les ventes de terrains + une subvention de l’Ademe. En investissement, le budget est voté pour 132 159.17 € entre une opération d’ordre et un éventuel emprunt afin d’équilibrer ce budget prévisionnel.


TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le maire demande au Conseil de voter les taux pour les 3 taxes locales.

Des simulations pour une augmentation de 0.5 %, 1 % et 2 % des taux commune sont présentées.

Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité sauf une abstention, que vu le contexte économique actuel, il n’est pas judicieux d’augmenter les taux cette année mais qu’il sera nécessaire d’y réfléchir pour l’année prochaine

Les taux votés restent tels que :

  • 12.28 % Taxe d’habitation
  • 14.28 % Taxe foncier bâti
  • 49.37 % Taxe foncier non bâti


Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur OLIVIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 114 481 € ;

DECIDE d’inscrire au budget de la commune de St Marc La Lande 514 885 de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 349.75 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de St Marc La Lande s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.


SOUS-TRAITANCE POUR LES ENDUITS AU RELAIS DE LA TOUR

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil de la demande de sous-traitance en maçonnerie pour l’enduit en chaux – chanvre et badigeon des travaux du Relais de la Tour.

Après délibération, le conseil accepte cette sous-traitance pour le lot n° 1 par l’entreprise SARL TOUTRAVAUX pour un montant de 52 719.68 € TTC.


VÉRIFICATION INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DU RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que SOCOTEC procède déjà au contrôle technique de la réhabilitation du Relais de la Tour et propose une mission complémentaire de vérification initiale règlementaire des installations électriques. Sachant la démarche obligatoire et l’entreprise étant déjà sur place, Monsieur le Maire invite le conseil à accepter leur proposition.

Après délibération, le conseil accepte SOCOTEC pour la vérification initiale règlementaire des installations électriques pour un montant de 777.40 € TTC.


COMPTEUR ÉLECTRIQUE AU RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux d’aménagement intérieur du Relais de la Tour et fait lecture du devis de Gérédis pour la mise en place du compteur électrique avec habillage en bois afin de correspondre aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Après délibération, le conseil accepte le devis pour 246.92 €.


MODIFICATION CHEMIN RURAL CARRRIERE DU VERGER

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il avait été pris une délibération le 26 novembre 2002 autorisant la modification d’un chemin rural par transfert en limite de propriété pour la carrière sous réserve de l’autorisation d’extension pour exploitation.

Or par arrêté du 22 novembre 2004, l’extension et l’augmentation de production de la carrière du verger ont été refusées.

De plus la commune, depuis plusieurs années, a choisi de développer le tourisme par l’aménagement actuel du Relais de la Tour et la réalisation prévue en 2009 d’un lotissement en approche environnemental d’urbanisme.

Après délibération, le conseil refuse définitivement de céder une partie du chemin rural de la Vellière à la Boissière et de modifier le tracé de celui-ci.


INSTALLATION ÉLECTRIQUE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de refaire totalement l’installation électrique dans le bureau de la mairie pour améliorer l’éclairage défaillant. Plusieurs devis sont présentés.

Après délibération, le conseil accepte les travaux et choisit le devis de GROSSET Eddy pour un montant de 1 185.14 € TTC.

Les crédits sont prévus au prog 0068 « Bâtiments communaux » article 2158.


AVANCE DE TRÉSORERIE A LA MAISON DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier du Président de l’Association « La Maison du Patrimoine » et du besoin d’une avance de trésorerie en attente du versement des subventions.

Après délibération, le Conseil décide de verser 3 000 € à l’association, remboursable dés que les subventions attendues seront arrivées.


EXTENSION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE

Mr Maire informe que par délibération en date du 21 janvier 2009 la communauté de communes Pays Sud gâtine a approuvé l’extension de ses compétences facultatives sous la compétence TOURISME à savoir : « accueil et promotion touristique »

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

  • Approuve l’extension des compétences de la Communauté de Communes en matière de « accueil et promotion touristique » sous la compétence facultative TOURISME.


INSTALLATION BORDURES ET CANIVEAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de canaliser les eaux pluviales à la Donnelière, celles-ci s’écoulant dans une propriété privée.

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise BONNEAU pour un montant de 239.20€, les crédits sont prévus au programme 0063 Voirie article 2152.


INSTALLATION NOURRICE COMPTEURS EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de séparer les compteurs d’eau de la salle des fêtes, de la mairie et de la Maison du Patrimoine afin de pouvoir différencier les coûts, une pose de nourrice est préférable à la pose de 3 compteurs.

Après délibération, le conseil accepte ces travaux concernant la pose d’une nourrice pour les 3 compteurs, mairie, salle des fêtes et Maison du Patrimoine par la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 474.45 € TTC. Les crédits sont prévus au Prog 0063 « Voirie » article 21578.


DÉLÉGUÉS DU CNAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’adhésion de la commune depuis le 1er janvier 2009 au Comité d’Action Sociale. Il est nécessaire maintenant de choisir des délégués représentant les élus et le personnel.

Après délibération, le conseil choisit :

  • Pascal OLIVIER : délégué représentant les élus
  • Aude FERAIL : déléguée représentant le personnel.

Les conseillers, Le secrétaire, Le Maire,