Date de convocation du Conseil. 18 JUILLET 2012
PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - PARENT– GOUBEAU - Mme BOUCHET -
ABSENTS : - Mme DUPEYRAT – Mrs SAUZE - PELLETIER - ARCOURT - FERJOUX
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe le Conseil que par contrainte professionnelle, la commission d’appel d’offres a dû être exceptionnellement réorganisée pour ouvrir les plis concernant l’aménagement paysager du lotissement.
Après délibération, le conseil accepte que Mme BOUCHET Myriam, M. Stéphane GOUBEAU soient membres de la commission pour ce marché.
CHOIX ENTREPRISE « AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU LOTISSEMENT »
Monsieur le Maire présente au conseil l’analyse des offres réalisée par la commission pour l’aménagement paysager du lotissement qui avait été budgétisé pour un montant de 34 987.50 € HT.
Après lecture des offres et délibération, le conseil choisit le moins-disant pour un montant de 13 248.10€ HT de DUBIN Bruno.
Les crédits sont prévus au programme 0078 Faisabilité d’un lotissement article 2121 Plantations d’arbres.
Les plantations commenceront à l’automne.
SYNDICAT DES EAUX MODIFICATION STATUTAIRE
Vu les articles L 5211-20 et L.5211-20-21 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15 juin 2012 du Comité Syndicale Mixte des Eaux de la Gâtine,
Le conseil municipal de St Marc La Lande est invité à donner son avis sur la proposition de modification statutaire concernant la représentation de la Communauté de Communes de Parthenay au sein du Comité du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de St Marc La Lande, à l’unanimité,
- Accepte la modification de l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine comme suit :
(…) La Communauté de Communes de Parthenay sera représentée au comité syndical par QUATORZE délégués.
ACHAT DE DÉFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de posséder un défibrillateur sur la commune et présente un devis avec formation des personnes.
Après délibération, le conseil accepte l’achat du défibrillateur pour un montant de 1 685.16 € TTC de Cardiosecours.
Les crédits sont prévus au programme 0064 Equipement de matériel