Conseil Municipal du 19 mars 2012

 Date de convocation du Conseil. : 9 MARS 2012

 PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - PARENT - PELLETIER – GOUBEAU - SAUZE - ARCOURT – Mme BOUCHET

 ABSENTS : Mr FERJOUX - Mme DUPEYRAT

 COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS est intervenu en 2011 pour 100 € et a reçu 50 € de don cumulés avec les 70 € reportés de l’année précédente, ce qui donne un excédent de fonctionnement de 20.00 €, reporté au BP 2012 complété par une subvention de 180 € de la commune afin d’équilibrer le budget à 200 €.

  APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2011, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent de 26 593.73 € cumulé avec l’excédent antérieur de 370 820.39 €, on obtient un résultat d’exploitation de 62 492.85 €.

Le résultat d’investissement de – 77 442.87 € cumulé avec le déficit antérieur de 1 921.27 € donne un déficit d’exploitation de – 79 364.14 € reporté au Budget Primitif.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement dans sa totalité au besoin de financement en investissement.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2012

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 192 361.97 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 190 119.37 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 214 306.00 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 203 671.53 €.

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et demande au Conseil s’ils souhaitent augmenter ceux-ci.

Après délibération, le conseil décide de ne pas changer les taux tels que :

• 12.40 % Taxe d’habitation
• 14.42 % Taxe foncier bâti
• 49.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 71 874 €

AMORTISSEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE

Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de prévoir d’amortir des investissements réalisés en 2011 tels que la subvention d’équipement versée à la Communauté de commune pour les travaux de la salle de motricité.

Après délibération, le conseil décide d’amortir

• les 42 016 € de subventions d’équipement sur 15 ans soit 2801.06 € par an à partir de 2012 jusqu’à 2027.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriales modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010

Après délibération, le conseil accepte d’appliquer le compte épargne-temps à tous les agents de la commune tels que :

• alimentation du CET

le CET est alimenté par les jours de congés annuels et jours de réduction du temps de travail Rtt ( l’agent doit cependant prendre un minimum de 20 jours de congés annuels)

• modalités de demande      d’alimentation du compte épargne-temps :

au plus tard le 31 janvier de l’année suivante

• plafond du nombre de jours pouvant être épargné:

60 jours

• modalités de demande d’utilisation des jours épargnés sur CET

dès le 1^er jour épargné sans limite dans le temps

1. 1. 1. entre 1 et 20 jours épargnés : prise obligatoirement sous forme de congés pris dans les mêmes conditions que les congés annuels
      2. entre 21 et 60 jours épargné: au choix de l’agent avant le 31 janvier de l’année suivante

•       prise en compte au titre du RAFP uniquement pour les agents titulaires Cnracl
•       indemnisation forfaitaire des jours (125 € brut /jour pour la catégorie A , 80 € brut /jour pour la catégorie B, et 65 €/jour brut pour la catégorie C)
•       maintien des jours sur le CET

l’agent conserve les droits qu’il a acquis au titre du compte épargne temps :

•       en cas de changement de collectivité par voie de mutation ou de détachement.
•       en cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
•       en cas de position hors cadre, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle, congé parental, mise à disposition
•       en cas de détachement dans un des corps ou emplois relevant des autres fonctions publiques.

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre du CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits. Les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire sont ceux indiqués en rubrique « modalités de demande d’utilisation »

CHEMINS RURAUX CARRIERE MOREAU

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 mars 2011 concernant un acte notarial avec les carrières Moreau. Il est nécessaire de préciser les modalités.

Après délibération, le conseil

accepte de céder la parcelle cadastrée C n° 527 de 4610 m2 évaluée à 7 015 € contre les parcelles cadastrées C n° 317, 524 et 526 pour 9635 m2 évaluées à la somme de 100 € et une soulte à recevoir d’un montant de 6915 €.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’échange


Les frais d’échange sont à la charge des carrières Kléber Moreau.

TRAVAUX ELECTRIQUES CANTINE

Monsieur le Maire présente les devis concernant les travaux électriques de mise aux normes de la cantine.

Après délibération, le conseil accepte les 2 devis pour un montant de 5 567.02 + 1105.39 soit 6672.41 € prévus au BP programme 0068 « Bâtiments communaux » article 21312 Bâtiments scolaires.

DELEGUES COMMISSION PLU

Christian JEAN et Patrick FERJOUX sont titulaires pour représenter la commune lors des réunions de concertation pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.