Conseil Municipal du 31 mars 2011

Date de convocation du Conseil : 23 MARS 2011

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN -  PARENT – GOUBEAU - SAUZE - ARCOURT – Mme BOUCHET

ABSENTS : Mrs FERJOUX - PELLETIER - Mme DUPEYRAT

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS n’est pas intervenu en 2010. L’excédent de fonctionnement de 70.00 € est donc reporté au BP 2011 complété par une subvention de 230 € de la commune. Afin d’équilibrer le budget à 300 € à nouveau.

 

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le budget lotissement n’ayant eu aucune écriture en 2010, on retrouve les - 37 974.60 € en résultat reporté en investissement.

 

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2011

Les travaux vont redémarrés cette année en septembre aussi en fonctionnement, le budget est voté pour 208 284.57 € comprenant pour 160 000 € de viabilisation et 58 284.57 € de virement à la section d’investissement. En investissement, le budget est voté pour 247 259.17 € financé par un emprunt de la commune pour 188 974.60 €.

 

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2010, après clôture des opérations de l’exercice, laisse apparaître un excédent en fonctionnement de 37 820.39 €, et en  investissement, un excédent de 349 246.82 € ajouté au résultat reporté de 2009, on obtient un déficit d’investissement de  1 921.27 €. Une partie de l’excédent de fonctionnement va couvrir le besoin de financement et le solde soit 35 899.12 € sera consacré au financement de nouvelles dépenses de fonctionnement.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 244 860.91 € répartis ainsi :

Dépenses  Recettes 
Charges à caractère général 45 800.00  Produits des services 2 050.00
Charges de personnel 90 992.00  Impôts et taxes  73 013.00
Autres charges de gestion 17 330.00  Dotations, participations  87 614.19
Atténuation de produits  24 578.00  Autres produits de gestion  34 000.00
 Charges financières  9 360.00  Produits exceptionnels  6 915.00
 Dépenses imprévues  1 000.00  Opérations d’ordre  2 000.00
 Charges exceptionnelles  100.00  Atténuation de charge  3 369.60
 Vir à la section d’inv  55 700.91  Excédent antérieur reporté  35 899.12
 Total  244 860.91  Total  244 860.91

       

En investissement, le budget s’équilibre avec 367 341.78 € répartis ainsi :

Dépenses  Recettes 
Relais de la Tour 42 314.38  Relais de la Tour  65 265 .00
Voirie 3 550.00  Voirie  1 550.00
Équipements matériels 8 283.64  Emprunt Lotissement  221 974.60
Bâtiments communaux 71 391.89  Fctva  19 330.00
Commanderie 2 000.00  Excédent fonctionnement  1 921.27
Cimetière 2 000.00  Dépôts et cautionnement  1 600.00
Emprunt et dépôts 22 906.00  Vir de la section de fonct  55 700.91
Faisabilité d’un lotissement 212 974.60    
Déficit antérieur reporté 1 921.27    
 Total 367 341.78   Total  367 341.78

                 

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et demande au Conseil s’ils souhaitent augmenter ceux-ci.

Après délibération, le conseil décide de ne pas changer les taux tels que :

  • 12.40 %  Taxe d’habitation
  • 14.42 %  Taxe foncier bâti
  • 49.86 %  Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 67 913 €

 

SALLE DE BAIN LOGEMENT ECOLE CARRELAGE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué la nécessité de rénover entièrement la salle de bain du logement de l’école. Des devis ont été demandés et sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit l’entreprise MOTARD de Verruyes pour les travaux de plâtre- carrelage – faïence d’un montant total de 3 972.55 € TTC. Les crédits sont prévue au BP au programme 0068 « Bâtiments communaux ».

 

SALLE DE BAIN LOGEMENT ECOLE PLOMBERIE - ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué la nécessité de rénover entièrement la salle de bain du logement de l’école. Des devis ont été demandés et sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit l’entreprise LAMARCHE de Saint-Pardoux pour les travaux de plomberie - électricité d’un montant total de 4 676.10 € TTC. Les crédits sont prévue au BP au programme 0068 « Bâtiments communaux ».

 

Diagnostic accessibilité des ERP communaux

Vu la délibération du conseil de la communauté de communes du 21 avril 2009 créant une commission intercommunale d’accessibilité,

Considérant l’obligation d’établir un diagnostic accessibilité sur les ERP des quatre premières catégories ( avant le 01/01/2011), et d’avoir une mise aux normes sur l’ensemble des ERP communaux avant le 1er janvier 2015,

Il est proposé la mise en place d’un groupement de commandes avec d’autres communes du territoire Pays Sud Gâtine, ainsi que la communauté de communes, pour la réalisation de diagnostics accessibilité sur les ERP communaux et intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • d’adhérer au groupement de commandes pour l’élaboration du diagnostic accessibilité des ERP des communes adhérentes et de la communauté de communes, comprenant les missions suivantes :
    • constat de la situation existante
    • recherche de solutions
    • programmation technique et financière
    • présentation des résultats
  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes telle que présentée par le Maire et annexés à la présente délibération,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
  • d’accepter que la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
  • de désigner un membre titulaire Christian JEAN et un membre suppléant Stéphane GOUBEAU  au sein de la commission de consultation du groupement de commandes
  • la liste des ERP communaux faisant l’objet du diagnostic est annexée à la présente délibération

 

REGLEMENT CANTINE

Un règlement cantine avait déjà été réalisé il y a quelques années, présenté au Conseil, il a été réactualisé et sera transmis aux parents d’élèves pour la rentrée après les vacances de Pâques.

 

MODIFICATION STATUTS DU SIVOMC

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Présidente du SIVOMC indiquant qu’il est nécessaire pour être en adéquation avec la législation de modifier le budget aide à domicile qui doit être maintenant soumis au plan comptable M22 au lieu de M14 et devient ainsi un budget annexe. Le budget portage de repas reste au plan comptable M14 en budget principal. Après délibération, le conseil accepte la modification de statut du SIVOMC comme mentionné ci-dessus.

 

MAÎTRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de poursuivre la viabilisation du Lotissement « Les Grands Chênes » et des devis ont été demandés pour une mission de maîtrise d’œuvre partielle et une mission de géomètre.

2 entreprises sur 3 ont répondu, les propositions sont présentées.

Après délibération le conseil choisit AREA Urbanisme pour une mission de maîtrise d’œuvre comprenant l’option étude du réseau des télécommunications  + une mission de géomètre pour un montant total de 8100.00 €. Les crédits sont prévus au budget primitif annexe.

 

ACHAT DE TABLES POUR LA CANTINE

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer les tables des grands dans la cantine. Des catalogues sont consultés.

Après délibération, le conseil décide d’acheter 4 tables circulaires à 233 € HT maximum, d’autres recherches peuvent être effectuées. Les crédits sont prévus au BP au programme 0064 « Equipements de matériel ».