Date de convocation du Conseil. : 8 décembre 2010
PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN– PELLETIER - PARENT - GOUBEAU - FERJOUX - Mme BOUCHET
ABSENT: M. SAUZE - ARCOURT – Mme DUPEYRAT
ENQUETE PUBLIQUE
Concernant l’enquête publique relative à l’extension d’un élevage de volailles sur la commune des Groseillers, Monsieur le Maire propose de reporter la décision à la prochaine réunion afin de prendre en compte les observations et de rencontrer le demandeur. La prochaine réunion aura lieu le 26 janvier.
VERIFICATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de faire des vérifications électriques dans les ERP.
Des devis ont été demandés à 2 entreprises pour la salle annexe et la cantine.
Après délibération, le conseil choisit le devis de la SOCOTEC et décide de leur demander en plus de contrôler la Commanderie et la mairie. Les crédits seront prévus au budget 2011 Programme 0068 « Bâtiments ».
DISSOLUTION DU SIVU
Vu la délibération du SIVU Centre de Secours du Canton de Mazières en date du 8 Avril 2010 décidant la dissolution du syndicat et le transfert des immobilisations du Centre de Secours de Mazières en Gâtine au Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Vu l’actif immobilier comprenant un terrain et une caserne inscrits pour 17 052.92 € et 331 275.46 €.
Vu la constitution du syndicat le 7 Août 1992 et arrêté du 6.10.1992, avec les communes adhérentes de Mazières en Gâtine, Saint Pardoux, La Boissière, Soutiers, Verruyes, Saint Lin, Saint Marc La Lande et Vouhé avec pour objet la construction et l’entretien du Centre de Secours de Mazières,
Considérant la clôture de l’emprunt réalisé pour la construction et l’entretien des bâtiments assuré le SDIS, l’objet du syndicat n’ayant plus d’existence et il y a lieu de procéder à sa dissolution avec transfert de l’actif au service départemental de secours et d’incendie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE les décisions du Comité Syndical du SIVU Centre de Secours du Canton de Mazières au SDIS, à savoir :
- transfert de l’actif immobilier au SDIS
- versement de l’excédent disponible à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Canton de Mazières,
- dissolution du SIVU Centre de Secours, Syndicat Intercommunal de Secours et d’Incendie du Canton de Mazières en Gâtine
Contrat d’Assurance des Risques Statutaires
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune de St Marc La Lande de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;
- Que notre collectivité la commune de St marc la Lande adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2011 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG79, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence.
Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2012 au 31/12/2015. Régime du contrat : capitalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide :
Que le Président du centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
- décès,
- Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
- Incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire
- Longue maladie
- Longue durée
- Maternité (y compris adoption)
- Paternité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC)
- Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
- Maladie ordinaire
- Maladie grave
- Maternité (y compris adoption)
- Paternité
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil que la ligne de trésorerie va se terminer au 31décembre or quelques subventions ne sont pas encore rentrées, aussi Monsieur le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 100 000 € .
Après délibération, le conseil accepte cette ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 € avec un index T4M et 150 € de frais de dossier.
Le conseil autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie. Le remboursement des intérêts sera prévu au BP 2011.
TRAVAUX 2011
- Lotissement : Le permis d’aménager va arriver à expiration, aussi Monsieur le Maire propose de continuer la viabilisation et de lancer l’appel d’offres. Un groupe de travail doit se réunir pour la préparation.
- Des travaux au logement de l’école sont indispensables et notamment la salle de bain, des devis vont être demandés.
LOYER LOGEMENT ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la salle de motricité occasionnent depuis plusieurs mois des désagréments importants aux locataires du logement école : tranchées dans leur jardin, passage des artisans, bruits etc…
Pour compenser ce préjudice, Monsieur le Maire propose de leur donner la gratuité d’un mois de loyer.
Après délibération, le conseil accepte la proposition d’un loyer gratuit pour les locataires logés au 4 bis rue des Antonins.
La trésorerie de Mazières-en-Gâtine en sera informée.
Le Maire,
P. OLIVIER