Conseil Municipal du 27 mai 2010

Date de convocation du Conseil. : 17 mai 2010         

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN -  SAUZE –PARENT - GOUBEAU - PELLETIER - ARCOURT - Mmes BOUCHET - DUPEYRAT

ABSENT: M. FERJOUX -

CHOIX ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DU BOURG

 Mr le Maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres vient de se réunir ce jour à 20 h pour ouvrir les plis pour l’exécution des travaux d’aménagement de sécurité du bourg et création d’une terrasse au Relais de la Tour.

Après présentation du classement des entreprises et délibération, le conseil à l’unanimité, choisit l’entreprise RACAUD pour un montant de 41 132.95 € TTC.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

TRANSFERT DE VOIRIE

 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les modifications de classement des routes communales,

Considérant que le Conseil Général des Deux-Sèvres propose à la Commune de Saint Marc La lande, un échange de voiries communales (voie de contournement et anciennement Chemin rural du Gardoir nommé Rue des Ormeaux) avec une section du chemin Départemental n° 134,

Considérant que les voies à échanger présentent un intérêt communal dans la desserte locale du bourg,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• article 1 : d’accepter l’échange de voiries communales (la voie de contournement et la rue des Ormeaux) avec une section du chemin Départemental n° 134, voies identifiées sur le plan annexé,
• article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Saint Marc la Lande à signer au nom de la Commune, toutes les pièces relatives à ces transferts.

SUBVENTIONS

 Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

     Après délibération, le conseil décide de verser : 

• 100 €  Association d’amitié des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
• 20 € C.A.U.E. 79 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
• 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
• 30 € aux Anciens Combattants
• 30 € au Club musical Mazièrois
• 20 € au Réveil musical de Mazières
• 65 € à l’Amicale des Donneurs de sang
• 30 € à l’association : « Tous ensemble »
• 50 € à C.R.E.R  (Centre Régional des Énergies Renouvelables)
• 30 € à Café Gâtine
• 100 € ARAL
• 30 € Gymnastes de l’Egray

VIREMENT DE CRÉDITS  n° 1

 Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de virement de crédits tels que :

AUGMENTATION HORAIRE DE L’AGENT TECHNIQUE

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la charge de l’agent technique, employé à l’entretien des bâtiments communaux, ayant augmentée avec l’ouverture du Relais de la Tour et suivant l’avis favorable du CTP au 29 avril 2010, Monsieur le Maire propose l’augmentation des horaires de cet agent à 35 heures à partir du 1^er juin 2010.

Après délibération, le conseil accepte que l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux, voit son temps de travail hebdomadaire passer à 35 h au 1^er juin 2010 et autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté relatif à cette décision.

ANNONCES MARCHÉ AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ

Mr le Maire propose au conseil de payer la facture pour la publicité dans les journaux en investissement pour le marché concernant l’aménagement de sécurité du bourg et la création d’une terrasse en béton au Relais.

Après délibération, le conseil accepte de payer les 654,13 € au programme 0063 « Voirie », les crédits ont été prévus au Budget Primitif.

DESSERTE UNIQUE LE TOUCHAUD

 M. le Maire rappelle au conseil la délibération du 25 novembre 2008 acceptant la desserte unique au Touchaud. Il est nécessaire après réactualisation des prix de délibérer à nouveau.

Après délibération, le conseil :

• accepte cette extension de 40 m du réseau électrique pour un montant de 4 360.00 € HT à la charge du pétitionnaire et du gestionnaire du réseau.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le demandeur et Gérédis.

BOITIERS DE SECOURS A LA COMMANDERIE

 Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de changer les boitiers de secours dans la Commanderie pour assurer la sécurité du public.

Après délibération, le conseil accepte de changer ces boitiers par l’entreprise en charge de la maintenance des extincteurs pour un montant d’environ 750 €.

Les crédits sont prévus au programme 0068 « Bâtiments Communaux »

TRAVAUX EN REGIE TERRASSE DU RELAIS

 Mr le Maire rappelle au conseil que l’aménagement extérieur du Relais a été réalisé par l’employé communal et propose de mettre ces travaux en régie, permettant de comptabiliser les fournitures en investissement et d’augmenter la valeur du patrimoine.

Après délibération, le conseil décide de prévoir 500 € de travaux en régie en fonctionnement dépenses, recettes et investissement dépenses article 2315 chapitre 040.

PAROIS DOUCHE AU RELAIS

 Mr le Maire informe le conseil de la nécessité d’installer des parois de douche dans 2 salles de bains où cela a été omis.

Des devis ont été demandés et sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit FRADIN BILHEU pour un montant de 1 200 €.

Les crédits sont prévus au programme 0075 « Relais de la Tour ».

TERRASSEMENT AU RELAIS

 M. le Maire informe le conseil qu’une entreprise est nécessaire afin de réaliser la tranchée pour l’assainissement et le terrassement pour l’aménagement extérieur devant les bâtiments du Relais de la Tour.

Après délibération, le conseil décide d’imputer ces travaux d’un montant de 1036.20 € en investissement au programme 0075 « Relais de la Tour ».

ADHÉSION A LA CHARTE TERRE SAINE POITOU-CHARENTES

 Mr le Maire présente au Conseil Municipal la charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides » adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes.

• Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
• En Région Poitou-Charentes, la Charte Terre saine « Votre Commune sans pesticides » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides.
• Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).
• L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
• Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d’un an une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des pesticides et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides ».

ASSURANCE DES ABORDS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

 M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’assureur concernant les abords des bâtiments communaux avec différentes options.

Après délibération, le conseil :

• Accepte d’assurer les abords des bâtiments communaux
• Choisit l’option avec une franchise minimale de 0.25 fois l’indice (soit en 2010 : 203 euros) pour 15 fois l’indice de garanties avec une cotisation annuelle de 97 euros

Fait le 3 juin 2010,

L’adjointe,

M. BOUCHET