Conseil Municipal du 24 septembre 2009

RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2009

Date de convocation du Conseil. : 15 septembre 2009

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - FERJOUX- GOUBEAU SAUZE ––PARENT - Mmes BOUCHET - DUPEYRAT

ABSENTS: Mrs PELLETIER - ARCOURT

La réception des travaux du Relais a eu lieu le 18 septembre, quelques finitions restent à faire.

LUMINAIRES DU RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la fourniture et la pose de luminaires dans le Relais n’étaient pas prévues dans le marché.

Il a été demandé un devis à l’entreprise qui s’est occupée déjà de l’électricité dans le bâtiment et après ajustement des besoins, il est présenté un devis d’un montant de 9 459.06 € TTC.

Après délibération et vérification des luminaires choisis, le conseil accepte ce devis tel que présenté, les crédits sont prévus au 2313 programme 0075 « Relais de la Tour ».

TARIFS LOCATION CHAMBRES ET GÎTES – MODIFICATION n° 2

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai définissant les tarifs de locations des gîtes et chambres et du 16 juillet. 2009. Le petit déjeuner est en fait une option, le prix des chambres sont revus tels que :

Après délibération, le conseil choisit :

Option : petit déjeuner 5 €

AMÉNAGEMENT DES CUISINES DU RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux d’aménagement des cuisines du Relais sont nécessaires mais sont hors marché.

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise de menuiserie intérieure pour un montant de 4 016.55 € et autorise Monsieur le Maire à passer commande.

Les crédits sont prévus au 2313 Prog 0075 « Relais de la Tour »

AMÉNAGEMENT DES CUISINES ET CHAMBRES DU RELAIS : AVENANT N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil que la fourniture et la pose des meubles cuisine, des coffres placard, …dans le Relais sont des travaux supplémentaires et d’autres travaux sont des travaux en moins.

Un avenant est donc nécessaire pour ajuster tel qu’une plus-value de 1 3321.26 € apparaît pour l’entreprise de menuiserie intérieure.

Après délibération, le conseil accepte l’avenant n° 1 modifiant les caractéristiques du marché pour AUDIS et autorise Monsieur le maire à signer celui-ci.

AVENANT N° 1 MACONNERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil que des modifications successives sont apparues lors des travaux de maçonnerie avec des travaux supplémentaires et d’autres en moins comme présentés dans les différents devis effectués par l’entreprise de maçonnerie.

Après délibération, le conseil accepte l’avenant n°1 pour le lot 1 modifiant les caractéristiques du marché et autorise Monsieur le maire à signer celui-ci pour une moins value de 7 249.83 € TTC.

AVENANT n° 1 LOT N° 7

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il é été décidé de supprimer les plinthes prévues au départ, remplacées par des plinthes bois et de ce fait, il y a modification du marché pour le lot carrelage.

Après délibération, le conseil accepte cet avenant n° 1 pour l’entreprise Drilleau pour une moins value de 5 036.76 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

AVENANT n° 1 DE PROLONGATION DE DÉLAI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en raison d’impératifs techniques de chantier, les travaux de restauration du Relais ont pris cet été du retard et qu’il a été nécessaire de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 20 septembre 2009.

Après délibération, le conseil accepte ces avenants de prolongation de délai comme mentionnés ci-dessus pour tous les lots et autorise Monsieur le Maire à signer ceux-ci.

COMPLÉMENT MOBILER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’achat de mobilier pour le Relais dans les délibérations précédentes du 25 mai et 16 juillet et indique la nécessité de compléter celui-ci par une armoire et un lit supplémentaires.

Après délibération, le conseil accepte ce nouvel achat portant le montant à environ 16 000 €, les crédits sont prévus au 2313 programme 0075 « Relais de la Tour ».

ACHAT DE BUSES

Pour faire suite à une demande d’un particulier dont les eaux venant de la voie communale inondent son champ, monsieur le maire propose l’achat de 33 m de buses traversant son champ pour évacuer les eaux dans son étang. Les buses seront mises en place par l’employé communal.

Après délibération, le Conseil :

• Accepte cet achat de buses, les crédits sont prévus au programme « Voirie » article 2152
• Décide de rédiger un acte administratif pour créer une servitude pour la commune afin de lui permettre l’accès aux buses sur le domaine privé du particulier.
• Ø autorise le Maire à recevoir et authentifier l’acte administratif
• permet par délégation de signature à la 1^ère adjointe de représenter la commune et de signer l’acte administratif

AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ RUE DU BAUME

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable pour une question de sécurité d’aménager la rue du Baume avec la pose de caniveaux, de trottoirs et de GNT.

Un marché public de travaux a été estimé par la DDEA pour un montant de 45 029.40 € TTC.

Après délibération, le conseil décide d’accepter ces travaux de sécurité :

• Accepte le devis estimatif pour consultation des entreprises en 2010.
• Autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions DGE et Amendes de police et à signer tous documents relatifs au marché.

MOTION SUR LE DÉCOUPAGE ÉLECTORAL

Monsieur le Maire propose de prendre position sur le projet de redécoupage de la carte électorale applicable pour les élections législatives de 2012 .

Après discussion , le conseil Municipal adopte la motion suivante :

Le Gouvernement a validé, lors des Conseils des Ministres des 24 juillet et 26 août, la carte du redécoupage qui sera applicable pour les élections législatives de 2012.

Ce redécoupage n’est pas sans incidence pour le Pays de Gâtine puisque les 10 cantons du Pays sont éclatés sur 3 circonscriptions alors qu’ils sont naturellement réunis sur une seule circonscription :

- Les cantons de Mazières en Gâtine, Secondigny, Champdeniers et Coulonges sur l’Autize sont rattachés à la 1ère circonscription, celle de Niort.

- Les cantons de Moncoutant, Saint-Loup Lamairé, et Airvault sont rattachés à la 3ème circonscription, celle de Bressuire et de Thouars.

- Les cantons de Parthenay, Thénezay, et Ménigoute sont rattachés à la 2ème circonscription qui va jusque dans le Marais Poitevin avec les cantons de Mauzé sur le Mignon, Frontenay Rohan Rohan et Beauvoir sur Niort.

Cette proposition fait abstraction de l’histoire, de la géographie et de la culture de notre territoire, et elle heurte le sentiment identitaire très fort qui unit les habitants de la Gâtine.

Les conseillers municipaux considèrent que ce découpage est totalement artificiel et qu’il sera nuisible à un aménagement cohérent du territoire sur le bassin de vie de la Gâtine.

Nos concitoyens confrontés à un tracé qu’ils ne peuvent comprendre tant il ne répond à aucune logique territoriale pourraient être amenés à penser que cette décision a été prise en prenant en compte d’autres critères moins avouables, ce qui donnerait une piètre image de la politique.

Ils demandent donc au Gouvernement de reconsidérer sa position et proposent le maintien en Gâtine des quatre cantons de Secondigny, Mazières en Gâtine, Coulonges sur l’Autize et Champdeniers, et le rattachement à la circonscription de Niort des quatre cantons de Mauzé sur le Mignon, Frontenay Rohan Rohan, Beauvoir sur Niort et Brioux sur Boutonne. Cette proposition respecterait les critères de population retenus pour le découpage des circonscriptions et la cohérence des Bassins de vie.

Il ne serait pas non plus illogique que le canton de Saint-Loup Lamairé, historiquement rattaché à la Gâtine, soit maintenu dans la deuxième circonscription, ce rattachement respectant lui aussi les critères de population.

REMPLACANTS DANS LES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner dans les différentes commissions, les personnes remplaçantes suite à la démission d’une conseillère en juillet dernier.

Après délibération, le conseil désigne :

• Commission du personnel : Stéphane GOUBEAU
• Commission d’Appel d’Offres : Lucile DUPEYRAT en suppléance
• Commission espaces verts : Loïc PELLETIER
• SIVOM : Myriam BOUCHET Titulaire
• Comité Syndical du SIEDS : Franck SAUZE : suppléant

LOCATION DE LA BALAYEUSE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une commune voisine l’a sollicité pour louer la balayeuse, il est donc nécessaire de définir un coût horaire.

Après délibération, le conseil décide une location de la balayeuse à 7.50 € de l’heure.

Un titre de recette sera émis suite à l’emprunt du matériel.

SUBVENTION RÉGION

Monsieur le Maire informe que La Région participe au financement du plan de désherbage qui s’est mis en place depuis fin 2008. Pour une dépense de 3 100 € TTC, La Région accorde 1 550 € dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable du Pays de Gâtine.

PANNEAU NOM DE RUE

L’achat du panneau « Rue des Grands Chênes », est à acheter de nouveau pour 232 €. Les crédits sont prévus en Voirie.

ACHAT VÉLOS

L’achat de 3 vélos est prévu pour compléter ceux existants pour 500 €. Les crédits sont prévus en investissement.

Les conseillers, Le secrétaire, Le Maire,