Conseil Municipal du 8 mars 2010

Date de convocation du Conseil. : 1^er mars 2010

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - SAUZE – PELLETIER PARENT - GOUBEAU - ARCOURT - Mmes BOUCHET - DUPEYRAT

ABSENT: M. FERJOUX -

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS est intervenu 2 fois en 2009 pour un montant de 230 € sur les 300 € de votés. Le déficit de fonctionnement de 70.00 € est donc reporté au BP 2010 complété par une subvention de 230 € de la commune. Afin d’équilibrer le budget à 300 € à nouveau.

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Seule l’étude du lotissement a été réalisée en 2009 pour 13 500 € en fonctionnement et en investissement avec le déficit antérieur, on obtient un résultat d’exploitation de - 37 974.60 € qui sera reporté en investissement dépenses au budget 2010.

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2010

Les travaux ne sont pas prévus pour cette année aussi en fonctionnement, le budget est voté pour 49 284.57 € en variation des en-cours de bien. En investissement, le budget est voté pour 78 159.17 € entre le déficit reporté, une opération d’ordre et un éventuel emprunt afin d’équilibrer ce budget prévisionnel.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Le résultat de l’exercice 2009 en fonctionnement fait apparaître un excédent de 24 566.35 € cumulé avec l’excédent antérieur de 87 802.37 €, on obtient un résultat d’exploitation de 112 368.72 € qui sera affecté entièrement en investissement recettes.

Le résultat d’investissement de – 366 977.98 € cumulé avec l’excédent antérieur de 15 809.89 € donne un déficit d’exploitation de - 351 168.09 €. Celui-ci sera reporté au budget en investissement dépenses.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 195 860.88 € répartis ainsi :

En investissement, le budget s’équilibre avec 632 868.51 € répartis ainsi :

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil que les dotations ont encore diminuées cette année et que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2004 et montre une simulation faite par le trésorier pour une augmentation des 3 taux des taxes locales de 1, 2 et 3 %.

Après délibération, le Conseil décide, à 1 voix contre, 2 abstentions et 5 pour, une augmentation de 1% pour suivre l’augmentation du prix pour les charges courantes soit :

• 12.40 % Taxe d’habitation
• 14.42 % Taxe foncier bâti
• 49.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 67 592 €

EMPRUNT POUR LE RELAIS DE LA TOUR

M. le Maire informe le conseil de la nécessité de solliciter un emprunt suite à l’investissement pour l’aménagement en hébergements touristiques du Relais de la Tour.

Plusieurs organismes ont été sollicités, 3 ont répondu. Les propositions sont présentées.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

ARTICLE 1 : M. le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt d’un montant de 200 000 €. et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités en 20 années, au taux fixe de 3.78 %.

ARTICLE 2 : La COMMUNE de ST MARC LA LANDE s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

ARTICLE 3 : Les fonds seront versés à L’EMPRUNTEUR par virement à la Trésorerie de MAZIERES-EN-GÂTINE

ARTICLE 4 : M. le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

TRAVAUX EN REGIE

Mr le Maire informe le conseil que le logement dans le bourg est à restaurer suite au départ du locataire et propose que ce soit l’employé communal qui fasse les différents travaux. Ceux-ci peuvent être mis en régie permettant de comptabiliser les fournitures en investissement et d’augmenter la valeur du patrimoine.

Après délibération, le conseil décide de prévoir 2 000 € de travaux en régie en fonctionnement dépenses, recettes et investissement dépenses article 2315 chapitre 040.

ACHAT MATÉRIEL MAIRIE

M. le Maire propose de changer le matériel photocopieur, imprimante et fax pour un appareil comprenant toutes ses fonctions en plus du scanner utile pour la dématérialisation avec la trésorerie.

Plusieurs devis sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit le devis de SBS pour l’achat d’un matériel reconditionné Xérox 7132 à 2 423.10 € tout compris. Les crédits sont prévus au BP en investissement au programme 0064 « Équipement de matériel ».

GROUPEMENT DE COMMANDES

Considérant que la communauté de communes du Pays Sud Gâtine gère pour ses propres besoins des achats de fournitures courantes et que les communes adhérentes sont concernés par les mêmes besoins

Considérant que ses besoins peuvent être regroupés pour permettre de réaliser des économies d’échelle

Il est proposé aux collectivités adhérentes de constituer un groupement de commandes pour l’achat de fournitures courantes concernant :

• Le fuel domestique
• Le papier reprographie
• Les fournitures administratives y compris les cartouches
• Les produits d’entretien

La constitution du groupement est formalisée par une convention.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement :

• La désignation du coordonnateur
• Ses missions
• L’analyse des offres
• La durée
• Les modalités de retrait de l’adhésion au groupement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

• d'accepter les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’achat de fournitures courantes (fuel, papier reprographie, fournitures administratives y compris cartouche, produits d’entretien)
• d'autoriser le Maire à signer la convention

REMBOURSEMENT LOCATION RELAIS

Mr le Maire informe le conseil que lors de la location du 31 décembre au 2 janvier 2010, la pompe à chaleur est tombée en panne sans pouvoir être réparée à temps aussi il est proposé un dédommagement de 150 €.

Après délibération, le conseil accepte de verser 150 € à la personne qui a louée l’ensemble du Relais pour les fêtes de fin d’année.

Un titre de recette sera émis par la Trésorerie de Mazières.

LOYER LOGEMENT BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite au départ des locataires du logement 11 rue de la Collégiale, il serait souhaitable d’entreprendre des travaux d’entretien et de réviser le loyer.

Après délibération, le conseil définit les conditions de location comme suit :

• Le contrat de location signé entre les 2 parties comprendra un état des lieux d’entrée et de sortie lors du départ du locataire et un bail de 3 ans renouvelable tous les ans.
• Le loyer est fixé à 500 € mensuel révisable chaque année au 1^er du mois d’entrée suivant le coût à la construction du trimestre mentionné sur le contrat de location.
• Une caution de la valeur d’un loyer sera demandée à l’entrée et restituée au moment du départ des locataires.

La perception de Mazières sera chargée de recouvrer le paiement des loyers

CONTRAT FORMATION ASSISTANCE POUR SITE INFORMATIQUE

Mr le Maire informe le conseil qu’un nouveau projet de contrat de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique est proposé par le centre de gestion.

Après délibération, le conseil valide ce contrat qui prend effet au 1^er janvier 2010 pour une durée de 3 ans et autorise M. le Maire à le signer.

Fait le 26 mars 2010,

Le Maire,

P. OLIVIER