Date de la convocation : 5 MAI 2026
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, DELETANG Marie-Florence, LEDET Angélique. Messieurs OLIVIER Pascal, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, GENTIL Steve et POILANE Jean-François formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absente : Madame Nadine LEROY
Madame MICHELAT Flore a été élue secrétaire de séance.
N°1 : NOMINATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suivant l’article 1650 du code général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que par conséquent il faut nommés de nouveaux commissaires. Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés sur une liste de contribuables, dressée par le conseil, en nombre double.
N°2 : TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 26 octobre 2015 instituant la taxe d’aménagement et la délibération du 11 septembre 2017 augmentant celle-ci à 2%.
Il est proposé au vu des charges d’instruction des documents d’urbanisme et des recettes, d’augmenter à nouveau cette dernière. Le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’augmenter à partir du 1er janvier 2027 la taxe à 4 %
- De garder certaines exonérations telles que :
- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
- Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
N°3 : VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de vérifier annuellement les installations électriques du Relais, de la salle des fêtes et de la mairie. Des devis ont été demandés et sont étudiés. Après délibération, le conseil décide à l’unanimité
- De choisir le devis de SOCOTEC pour un montant de 1170 € en 2026 et 720 € les années suivantes
- D’autoriser le maire à signer le devis
Les crédits sont prévus en « Bâtiments communaux » en fonctionnement dépenses
N°4 : DELEGUES AU SMEG POUR LA COMPETENCE DECI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 9 avril 2026 nommant les délégués titulaire et suppléant pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Or suite à la démission de M. OLIVIER Pascal en tant que délégué titulaire, il est nécessaire de voter à nouveau.
Aprês délibération, le conseil décide de nommer :
- Monsieur Sébastien PROTEAU en tant que titulaire
- Monsieur Pascal OLIVIER en tant que suppléant
N°5 : FETE DU 14 JUILLET OU FETE DE L’ÉTÉ
Suite à la réunion de préparation, le Maire informe tous les membres que la fête du 14 juillet sera en fait le 19 juillet et qu’il est nécessaire de définir les modalités d’organisation. Après délibération, le conseil
- Décide de la gratuité des repas pour les habitants de la commune et les parents d’élève de l’école
- Décide un tarif pour les habitants des communes voisines de 15 € pour les adultes et 6 € pour les enfants de moins de 10 ans.
- Décide de prendre des produits locaux sur la commune
- Décide de prévoir les crédits au budget en fonctionnement dépenses
QUESTIONS DIVERSES :
- Le concert d’Arténétra est prévue le dimanche 12 juillet à 17h dans la Collégiale
- Le Tour Poitou-Charentes est prévu le 28 août entre 12h30 et 13h30, 5 signaleurs sont attendus et peuvent se faire connaître auprès de la mairie.
Fait le 13 mai 2026,
Le Maire,
Pascal OLIVIER