Conseil municipal du 9 avril 2026

Date de la convocation : 31 MARS 2026

Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, DELETANG Marie-Florence, LEDET Angélique. Messieurs OLIVIER Pascal, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, GENTIL Steve et POILANE Jean-François formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Madame MICHELAT Flore a été élue secrétaire de séance.

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales du foncier ainsi que le taux de la taxe d’habitation toujours valable pour les résidences secondaires.

Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :

• 30 % Taxe foncier bâti
• 86 % Taxe foncier non bâti
• 40 % Taxe d’habitation

Le produit voté est de 109 212 € avec les bases prévisionnelles actuelles.

APPROBATION DU CFU PRINCIPAL                                                                 

M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2025 tel que :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

• accepte les chiffres et les résultats de la commune
• accepte les chiffres et les résultats du comptable

APPROBATION DU CFU ANNEXE LOTISSEMENT DES GRANDS CHENES                                                                  

M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2025 tel que :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

• accepte les chiffres et les résultats de la commune
• accepte les chiffres et les résultats du comptable

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget Primitif 2025 après clôture des opérations de l’exercice, a laissé apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de 94 608.08 €.

Il convient donc aujourd’hui d’affecter cet excédent.

Les documents qui ont été transmis en commentaire du compte financier unique 2025 montrent un déficit cumulé d’investissement de 21 804.64 €, ajouté aux restes à réaliser de 42 108 € en dépenses et 15 954 € en recettes, on obtient un besoin de financement en investissement de 47 958.64 €.

La couverture de ce besoin de financement (47 958.64 €) s’opère par un prélèvement de même montant sur l’excédent de fonctionnement.

L’affectation des résultats de 2025 aboutit à la répartition suivante :

• affectation au c/1068 (recette d’investissement) : 47 958.64 €,
• excédent de fonctionnement à reporter (ligne 002 recettes) : 46 649.44 €,
• déficit d’investissement à reporter (ligne 001 dépenses) : 21 804.64 €

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, elle leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026

Suite à la présentation du budget 2026 à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 375 406,68 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 172 453,40 €

VOTE DU BUDGETLOTISSEMENT 2026

Suite à la présentation du budget 2026 à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 43 007,03€

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 43 005,69€

DÉLÉGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération mentionnant les délégations données par le conseil lors de son élection le 21 mars 2026 tel que l’article 1 dans le §2 « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Il est demandé au Conseil de mettre un montant maximum délégué au maire,

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide de mettre 5000 € en montant maximum, qui permet à Monsieur le Maire d’utiliser sa délégation de l’article 1 dans le §2, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature de la commune est en M57 développée depuis le 1^er janvier 2022 et présente la possibilité de virement de crédits.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide :

• D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section hors les crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et     L. 1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire M. Pascal OLIVIER

Après délibération et à l’unanimité, le conseil nomme :

aux postes de titulaire :

• M. Sébastien PROTEAU
• Mme Nadine LEROY
• M. Steve GENTIL

aux postes de suppléant :

• M. Jean-Pierre POUVREAU 
• Mme Flore MICHELAT
• M. Jean-François POILANE 

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des représentants de la commune dans les divers organismes.

Après délibération, le conseil choisit les délégués tels que :

Comité de jumelage du canton de Mazières et d’Agou-Yiboé : 1 titulaire : Steve GENTIL

EHPAD Résidence les deux-châteaux : 1 titulaire : Pascal OLIVIER 1 suppléante : Marie-Florence DELETANG

TÉLÉTHON : 1 titulaire : Sébastien PROTEAU

SICTOM : 1 titulaire : Jean-Pierre POUVREAU et un suppléant : Jean-François POILANE

CCAS : 4 conseillers : Ralitza MITEVA, Flore MICHELAT, Angélique LEDET, Marie-Florence DELETANG.  3 hors conseil : Myriam BOUCHET, Marie-Thérèse GOUBEAU, Chloé MARTIN

Conseiller en charge de la défense : Nadine LEROY

Sécurité routière : Nadine LEROY

CNAS : 1 élu : Pascal OLIVIER et 1 agent Chantal POPINET

Référent SMBVSN : Titulaire : Flore MICHELAT et suppléant : Jean-Pierre POUVEAU

CARUG : Titulaire : Flore MICHELAT et suppléant : Jean-Pierre POUVEAU

SMEG compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : titulaire : Pascal OLIVIER et suppléant Sébastien PROTEAU

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de ST MARC LA LANDE est adhérente au SIEDS,

Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité propre du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le département des Deux-Sèvres,

Considérant que conformément à l’article 7.1.1des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de son territoire dénommé conseil de territoire d’énergie (CTE) et sera chargé :

• (i) d’élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,
• (ii) de représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale du SIEDS.

Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal dont il est issu ;

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise qu’« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Après délibération, le Conseil Municipal décide

• de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :
  • Représentant titulaire : PROTEAU Sébastien
  • Représentant suppléant : POILANE Jean-François
• de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à notifier la présente délibération au SIEDS.

DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents que :

-Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

-La somme de 260 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

TRAVAUX DE VOIRIE

L’adjoint énumère au Conseil les travaux de voirie indispensables à réaliser sur la commune ainsi que les devis correspondants : reprofilage d’un fossé, mise en place d’écopal, débernage avec reprofilage d’un chemin.

Après délibération, le conseil à l’unanimité

• Décide de réaliser les travaux et choisit l’entreprise GOUBAND pour un montant total de 14 867.76 €
• Autorise le maire à signer les devis
• Prévoit les crédits au budget primitif au programme 0063 Voirie

Fait le 14 avril 2026

Le Maire,

Pascal OLIVIER