Date de convocation : 10 SEPTEMBRE 2025
Étaient présents : Mesdames, LEDON Cécile, LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 9 membres.
Absents : Mmes MICHELAT Flore, DARGENTON Pauline et M. OLIVIER Arthur
Madame Nadine LEROY a été élue secrétaire de séance.
Délibération n° 1 : NOUVELLE PRESENTATION DU DISPOSITIF POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PCS) – SANTE ET PREVOYANCE
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 17 septembre 2025 choisissant la convention de participation avec le CDG 79 et définissant les montants de participations employeur pour la prévoyance et la santé, obligatoires à partir du 1er janvier 2026. Devant les avis défavorables des collèges employeur et du personnel concernant la prévoyance, il est proposé une nouvelle discussion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle lettre d’intention pour la Prévoyance,
- A saisir de nouveau le CST pour le montant de participation prévoyance choisi tel que 30€ par mois et par agent
Délibération n° 2 : Nomination des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine (SMEG) pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2025 par laquelle la commune demande son adhésion au SMEG et le transfert de sa Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),
Vu la délibération du 3 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des eaux de la Gatine portant modification statutaire pour intégrer l’adhésion de nouveaux membres et la prise de compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie au 1er janvier 2026,
Il convient de délibérer pour nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMEG pour la compétence DECI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :
- M Pascal OLIVIER - délégué titulaire
- M Martial CRÉON - délégué suppléant
Délibération n° 3 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Suite aux travaux prévus de voirie, M. le Maire propose de prévoir les crédits et de prendre ainsi une décision modificative telle que :
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diminution des crédits |
Augmentation des crédits |
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ID : 2152/ PROG 0063 Installation de voirie |
+ 1735 € |
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ID : 21321 / PROG 0068 Immeuble de rapport |
- 1735 € |
Le conseil vote à l’unanimité les crédits ci-dessus.
Délibération n°4 : NOUVEAU REGLEMENT POUR LES URNES DANS LE CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2022 définissant le tarif de 30€ pour la pose des urnes dans une concession et la délibération du 15 mai 2025 dont une erreur a été soulevée. Il est donc nécessaire de corriger et compléter le règlement au vue de la demande croissante et sans service de cavurnes dans le cimetière. Après délibération, le conseil décide de modifier l’article 17 bis tel que
- Il est possible de mettre plusieurs cercueils ou urnes à l’intérieur ou par scellement dans la même concession à condition que ce soit une même lignée descendante de 1er degré (enfants et conjoints) avec renouvellement payant de la concession pour celles gratuites jusqu’au 26/08/2032.
- Le nombre d’urnes dans le caveau est au maximum de 10.
- Le nombre d’urnes scellées sur la tombe est au maximum de 2.
Fait à Saint-Marc La Lande, le 17 octobre 2025,
Le Maire,
Pascal OLIVIER