Conseil Municipal du 17 septembre 2025

Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ST MARC LA LANDE se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

Date de convocation : 10 SEPTEMBRE 2025

Étaient présents : Mesdames DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 9 membres.

Absents : Mme, MICHELAT Flore, M. OLIVIER Arthur

Madame Nadine LEROY a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle les postes actuels pourvus et propose de supprimer ceux non pourvus. Après délibération, les postes d’adjoints techniques 1^er et 2^ème classe de 35 heures, de rédacteur et rédacteur principal 2^ème classe de 25 heures et d’adjoint technique territorial de 8 heures sont supprimés. Le tableau des effectifs se présente tel que :

DÉLIBÉRATION : PLAN DE FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 2 LOCATIFS ET DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil, la nécessité de continuer la rénovation énergétique des locatifs par l’installation d’une pompe à chaleur au 13 et au 19 rue de la Collégiale, complété pour ce dernier par des travaux de changement des menuiseries. Afin d’améliorer également la consommation énergétique de la mairie, il est nécessaire également de changer les 2 portes de cette dernière. Les travaux se montent à 18 466 € HT pour les menuiseries, plus 48 574.78 € HT pour les 2 pompes à chaleur soit 67 040.78 €

Après délibération, le conseil accepte ces travaux et prévoit le plan de financement tel que :

• DSIL à hauteur de 40% soit 26 816.31 €
• SIEDS sur une partie des travaux (sans la PAC du 13 subvention déjà accordée) soit sur les 37 256 € (PAC au 19) à hauteur de 30% soit 11 176.80 €
• Le reste à charge de la commune de St Marc est de 29 047.98 €
• Le conseil autorise M. le Maire à demander les subventions auprès de l’Etat et du SIEDS, les dépenses étant prévues au programme 0068 Bâtiments communaux.

DÉLIBÉRATION : CRÉANCES ÉTEINTES

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande d’admission en non valeur de créances éteintes pour les impayés de loyers. Après délibération, le conseil

• Accepte les 3 780.37 € en créances éteintes
• Autorise M. le maire à signer le document comptable
• Prévoit les crédits au châpitre 65 pour le mandatement.

DÉLIBÉRATION : TAXE DE SÉJOUR

Monsieur le maire fait part au conseil de la décision du Département de prélever 10% sur les taxes de séjour des hébergements touristiques à partir du 1^er janvier 2026. Il rappelle également la délibération du 24 septembre 2018 pour l’instauration du plancher 3 étoiles à 0.50€ et la délibération du 26 juin 2019 ne reversant pas la taxe à l’EPCI Après délibération, le conseil décide

• De passer le tarif à 0.55 € à partir du 1^er janvier 2026 pour toutes les nouvelles réservations, celles déjà en option en 2025 garderont la taxe à 0.50€.

DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Suite aux délibérations prises, M. le Maire propose de prévoir les crédits et de prendre ainsi une décision modificative telle que :

Le conseil vote à l’unanimité les crédits ci-dessus.

DÉLIBÉRATION : ACHAT FAUTEUIL A LA MAIRIE

Monsieur le maire fait part au conseil de la nécessité d’achat d’un fauteuil pour le bureau de la mairie, un devis est présenté. Après délibération, le conseil

• Accepte l’achat pour 598.20 € TTC chez Manutan
• Les crédits sont prévus au programme 0064 Equipement de matériel

Fait le 24 septembre 2025

Le Maire,

Pascal OLIVIER