Date de convocation du Conseil. : 18 novembre 2008

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - FERJOUX- PARENT – GOUBEAU – SAUZE – ARCOURT - PELLETIER – Mme BOUCHET

ABSENTES: Mmes BARATON - DUPEYRAT

CHOIX DES LOTS POUR LE RELAIS DE LA TOUR : 2ème TRANCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 18 octobre 2007 définissant le plan de financement concernant les travaux au Relais de la Tour et le marché à procédure adaptée s’en suivant lancé par appel d’offres.

Les dossiers ont été ouverts par la commission le 21 novembre 2008. Monsieur le Maire présente au Conseil l’analyse réalisée par l’architecte.

Après délibération, le conseil choisit pour chaque lot :

Lot

Entreprise

Montant HT des travaux

Maçonnerie

Paul FRAFIL

122 439.25 €

Charpente – Menuiserie extérieure bois

Menuiserie GIRARD

50 383.90 €

Couverture

FAZILLEAU

3 009.60 €

Métallerie - Serrurerie

LA FORGE DE LA BELLE

8 616.67 €

Menuiserie intérieure

AUDIS

10 665.59 €

Cloison sèche – Plafond

MOTARD

22 246.53 €

Carrelage

DRILLEAU

26 396.77 €

Peinture

BUTET

9 407.00 €

Plomberie – Sanitaire

FRADIN BILHEU

15 311.35 €

Chauffage ventilation

CIGEC

39 294.93 €

Électricité courants forts et faibles

SEGEC

32 013.75 €

Le montant des travaux se montent à 339 785.34 € HT

DESSERTE UNIQUE AU TOUCHAUD

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de certificat d’urbanisme n° 07927108P0021 concernant un terrain au Touchaud et l’attestation d’extension du réseau de distribution d’électricité.

Après délibération, le conseil décide :

  • d’accepter cette extension en desserte unique pour un montant d’environ 3 443.73 € HT à la charge du pétitionnaire
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le demandeur et le gestionnaire du réseau de distribution GEREDIS Deux-Sèvres.

PRESTATIONS ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Offre Globale Eclairage Public que SÉOLIS se propose de mettre en œuvre.

Cette offre comporte deux volets indissociables : le premier volet porte suer la maintenance préventive des sources lumineuses pendant une période de 3 ou 4 années, au choix de la Commune, durée pendant laquelle la réalisation des travaux d’Eclairage Public, qui constitue le second volet, serait intégralement également confiée l’exclusivité à SÉOLIS.

Le déploiement de cette offre comporte un préalable qui consiste en un état des lieux dont le but est d’identifier les prestations de remise à niveau des matériels ainsi qu’une première évaluation du budget que cette remise à niveau nécessite.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à SÉOLIS, par la présente décision, de procéder à l’état des lieux du réseau d’Eclairage Public de la Commune étant entendu que les conclusions seront soumises à Monsieur le Maire, avant toute consultation relative à l’offre globale.

La présente décision sera notifiée pour exécution à SÉOLIS.

RÉSEAU ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil le principe du réseau école réunissant les instituteurs d’école du canton pour des échanges.

Lors de sa création, le Conseil avait voté contre l’adhésion soutenu par les instituteurs et les parents d’école. Les raisons invoquées étaient qu’aucun programme n’était défini, aucun objectif n’était mentionné. De plus, 3 postes d’enseignants étaient supprimés dans le département pour pourvoir à la création de six réseaux d’écoles.

Cependant, les institutrices se sentent isolées et ne peuvent participer aux échanges et projets du réseau.

Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour adhérer.

Après délibération avec 3 voix contre, 1 abstention et 5 voix pour, le conseil décide d’adhérer au réseau d’école pour permettre aux institutrices de faire partie du réseau.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil municipal décide :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Monsieur VERNEGEOL Olivier, receveur municipal.
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour le montant prévu dans le décompte fourni ultérieurement.

TOITURE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du 13 décembre 2007, il avait été accepté les travaux de réfection de la couverture de la cantine de l’école pour un montant de 2 400 € or lors des travaux, il s’est révélé nécessaire de changer plus de poutres et de charpente augmentant ainsi le coût du service.

Après délibération, le conseil accepte ce surcoût pour un montant total de 3 240.44 € TTC, les crédits sont prévus au 21312 Programme 0068 « Bâtiments communaux ».

VŒUX

Les vœux sont fixés cette année le dimanche 18 janvier dans la salle des fêtes

QUESTIONS DIVERSES

- ISOLATION TOITURE LOGEMENT ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de demander des devis pour réaliser l’isolation de la toiture du logement école avec de la laine de roche.

3 devis sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit Atlantique Isolation pour un montant de 833.39 € TTC. Les crédits sont prévus au 21312 Programme 0068 « Bâtiments communaux »

- PLAN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe du Plan de distribution des comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire à mettre en place suite à la réception des comprimés.

- CIMETIERE

Une commission va étudier sur place les nouveaux aménagements possibles.

- MARCHÉ DE NOËL

La cagnotte récoltée lors du Marché de Noël sera distribuée au Restaurant du Cœur

- PLAN DE DÉSHERBAGE

Monsieur le Maire rappelle le plan de désherbage mis en place sur la commune. Suite aux indications du trésorier, les 3 100 € TTC seront amortis sur 3 ans.

- ADHÉSION AU CNAS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi 209-2007 du 19 février 2007 instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et propose d’adhérer au CNAS Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités avec une cotisation représentant 0.74 % de la masse salariale.

Après délibération, le conseil accepte d’adhérer au CNAS à partir du 1er janvier 2009.

Le Maire,

P. OLIVIER