Date de convocation : 6 mai 2025
Étaient présents : Mesdames DARGENTON Pauline, LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : Mmes GUICHARD Valérie, LEDON Cécile, MICHELAT Flore, M. OLIVIER Arthur
Madame Nadine LEROY a été élue secrétaire de séance.
REFUS IMPLANTATION ÉOLIEN A COURS
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 18 mars 2021, du 22 novembre 2022 et du 26 septembre 2023 refusant catégoriquement l’implantation de deux éoliennes à 1km au sud du bourg de Saint-Marc La Lande du fait de la proximité avec le bourg de Saint-Marc La Lande, de la covisibilité avec la Commanderie des Antonins, la Collégiale et de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des Antonins.
Vu la délibération de la communauté de commune Val de Gâtine du 20 juillet 2021 validant la stratégie de développement des ENR dans le cadre du PCAET et du projet de Parc Naturel Régional (PNR) de Gâtine Poitevine du PETR de Gâtine prenant en compte :
- · Une distance de 600 m pour la zone d’exclusion autour des habitations
- · Aucune covisibilité avec les monuments historiques ou inscrits
- · Protection autour des zones de protection et d’inventaires dont la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des Antonins (unique en Deux-Sèvres) et seulement 5 en France
- · Evitement du mitage en zone bocagère en préconisant des parcs de 4 mats minimum pour éviter la saturation du paysage.
Vu la délibération de la communauté de communes Val de Gâtine du 9 juillet 2024 prise à l’unanimité interdisant l’installation de nouvelles éoliennes dans les zones agricoles et naturelles sur le PLUI Val d’Egray.
Vu la carte réalisée par la DREAL au nom du préfet de la Région Nouvelle Aquitaine le 30 mai 2023 indiquant les zones potentiellement favorables au développement de l’éolien terrestre dans les Deux-Sèvres où la commune de Cours n’est pas concernée par son potentiel.
Vu le dossier présenté par la société VALECO à l’enquête publique truffé d’erreurs, d’imprécisions, d’omission et de photomontage subjectifs (une liste exhaustive est jointe en annexe)
Considérant que le développement de la commune de Saint-Marc La Lande est essentiellement basé sur son patrimoine naturel et historique incompatible avec un projet éolien à 1 km, visible et covisible à partir de ces différents sites.
Considérant le danger que ce parc éolien peut apporter sur les structures touristiques d’hébergement dans lesquelles la commune a mené de lourds investissements pas encore terminés de rembourser.
Considérant le projet de restauration de la Commanderie engagé par la commune, projet qui va monopoliser les finances de la commune pour les prochaines années, projet incompatible d’un point de vue patrimonial avec un parc éolien situé à 1 km de ce monument.
Considérant la demande de dérogation concernant le Héron cendré (Ardea cinerea) qui verra son habitat fortement modifié, et des risques de destruction indirecte via le dérangement et l’abandon de la zone de nidification lors de la phase d’exploitation existent.
Considérant qu’aucune mesure de réduction ou d’évitement n’a permis de réduire suffisamment l’impact résiduel pour cette espèce protégée, cette dérogation est incompatible avec l’environnement proche d’une réserve naturelle régionale. On ne peut pas préserver à 700 m et détruire au niveau du parc éolien.
Considérant le ressentiment opposé à ce projet de la population de la commune de Saint-Marc La Lande et des habitants proches de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, s’oppose à l’unanimité au projet d’implantation de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Cours à proximité du bourg de Saint-Marc La Lande.
SUBVENTION 2025
Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.
Après délibération, le conseil décide de verser :
Ø 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
Ø 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
Ø 50 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
Ø 30 € au Handball Sud Gâtine
Ø 30 € au Tennis Club Gâtine
Ø 100 € à l’A.C.C.A de St Marc
CIMETIERE REGLEMENT DES URNES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2022 définissant le tarif de 30€ pour la pose des urnes dans une concession mais il est nécessaire de compléter le règlement vu la demande croissante et sans service de cavurnes dans le cimetière,
Après délibération, le conseil décide de modifier l’article 17 bis tel que
- Il est possible de mettre plusieurs cercueils ou urnes à l’intérieur ou par scellement dans la même concession à condition que ce soit une même lignée descendante de 1er degré (enfants et conjoints) avec renouvellement payant de la concession pour celles gratuites jusqu’au 26/08/2032. Le nombre d’urnes dans le caveau ou scellées est au maximum de 10.
Fait le 19 mai 2025
Le Maire,
Pascal OLIVIER