Date de convocation : 19 mars 2025
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, DARGENTON Pauline LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : Mmes SAUZE Valérie, LEDON Cécile, M. OLIVIER Arthur
Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.
1 : TAUX DES 3 TAXES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales du foncier ainsi que le taux de la taxe d’habitation toujours valable pour les résidences secondaires.
Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :
Ø 34.30 % Taxe foncier bâti
Ø 50.86 % Taxe foncier non bâti
Ø 13.40 % Taxe d’habitation
Le produit voté est de 112 717 € avec les bases prévisionnelles actuelles.
2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Suite à la présentation du budget 2025 à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 368 540.55 €
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 203 746.24 €
3 : VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES GRANDS CHÊNES 2025
Suite à la présentation du budget 2025 à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 78 994.02€
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 73 657.29€
4 : RÉACTUALISATION DU DEVIS DE RESTAURATION DU BÂTIMENT THOMPSON
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 17 février 2025 choisissant le devis de Pierre RENAULT pour le bâtiment Thompson concernant la mise en sécurité avec restauration du mur et de la couverture. Des éléments nouveaux pris en compte obligent à réactualiser le devis.
Après délibération, le conseil à l’unanimité :
Ø Accepte le nouveau devis de l’entreprise Pierre RENAULT pour un montant de 23 567 € HT
Ø De prévoir les crédits au budget primitif au programme 0068 « Bâtiments communaux »
Ø D’autoriser M. le Maire à signer le devis faisant partie du dossier de rénovation énergétique des bâtiments.
Ø De revoir le plan de financement pour un coût total des travaux de 64 265.43 € HT
Les subventions accordées restent inchangées soit :
· Subvention de l’Etat DSIL pour 16.07 % soit 10 326 €
· Subvention du Département Fonds de Solidarité pour 32.62 % soit 20 962.73 €
· Subvention du SIEDS pour 7 % soit 4 496 €
· La commune financera à hauteur de 44.32 % du HT soit 28 480.70 €
5 : REPROFILAGE DU CHEMIN DES ROUGETS
M. le Maire rappelle le conseil de la nécessité de restaurer le chemin des Rougets qui se détériore de plus en plus. Des devis sont présentés.
Après délibération, le conseil à l’unanimité :
Ø Choisit le devis de MRY pour 12 298.08 € TTC
Ø Autorise M. le Maire à signer le devis
Ø Prévoit les crédits au programme 0063 Voirie
6 : VIDE GRENIER DU 13 AVRIL
M. le maire informe du vide-grenier prévu le 13 avril par l’APE sur les rues de la Collégiale et des Antonins.
7 : FÊTE DU 14 JUILLET
M. le Maire informe le conseil que pour la fête du 14 juillet, il est nécessaire de voir la préparation et l’organisation.
Après délibération, le conseil
Ø Décide de prévoir cette année la fête le dimanche 13 juillet, les repas gratuits pour les habitants de la commune et les parents d’élève de l’école
Ø Décide un tarif pour les habitants des communes voisines de 13 € pour les adultes et 6 € pour les enfants jusqu’à 11 ans.
Ø Décide de prendre des produits locaux sur la commune
Ø Décide de prévoir les crédits au budget primitif.
8 : CONVENTION D’ASSISTANCE D’UN SITE INFORMATIQUE
M. le Maire fait lecture de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du site informatique avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui définit les modalités et les conditions financières des formations.
Après délibération, le conseil accepte la convention à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Fait le 1er avril 2025
Le maire,
Pascal OLIVIER