Date de convocation : 11 février 2025
Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, MICHELAT Flore, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absent : Mme SAUZE Valérie, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, M. OLIVIER Arthur,
Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CFU PRINCIPAL
M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2024 tel que :
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
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DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
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Résultats reportés
Opérations de l’exercice |
291 366.12 |
46 401.66
327 230.96 |
72 918.78
98 561.53 |
130 672.22
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26 517.12
389 927.65 |
457 903.18 |
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TOTAUX de l’exercice |
291 366.12 |
373 632.62 |
171 480.31 |
130 672.22
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416 444.77 |
457 903.18 |
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Résultats de l’exercice
Restes à Réaliser |
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82 266.50 |
40 808.09
8 909.30 |
17 617.00 |
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41 458.41
8 707.70 |
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Résultat de clôture |
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82 266.50 |
32 100.39 |
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50 166.11 |
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
Ø accepte les chiffres et les résultats de la commune
Ø accepte les chiffres et les résultats du comptable
APPROBATION DU CFU ANNEXE LOTISSEMENT DES GRANDS CHENES
M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2024 tel que :
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
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DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
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Résultats reportés Opérations de l’exercice |
86 241.06 |
1 360.44
84 880.62 |
94 740.61 |
11 401.90
83 338.71
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180 981.67 |
12 762.34
168 219.33 |
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TOTAUX de l’exercice |
86 241.06 |
86 241.06 |
94 740.61 |
94 740.61 |
180 981.67 |
180 981.67 |
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Résultats de l’exercice Restes à Réaliser |
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0.00 |
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0.00 |
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Résultat de clôture |
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0.00 |
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0.00 |
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0.00 |
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
Ø accepte les chiffres et les résultats de la commune
Ø accepte les chiffres et les résultats du comptable
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget Primitif 2024 après clôture des opérations de l’exercice, a laissé apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de 82 266.50 €.
Il convient donc aujourd’hui d’affecter cet excédent.
Les documents qui ont été transmis en commentaire du compte financier unique 2024 montrent un déficit cumulé d’investissement de 40 808.09 €, ajouté aux restes à réaliser de 8 909.30 € en dépenses et 17 617 € en recettes, on obtient un besoin de financement en investissement de 32 100.39 €.
La couverture de ce besoin de financement (32 100.39 €) s’opère par un prélèvement de même montant sur l’excédent de fonctionnement.
L’affectation des résultats de 2024 aboutit à la répartition suivante :
- excédent de fonctionnement à reporter (ligne 002 recettes) : 50 166.11 €,
- affectation au c/1068 (recette d’investissement) : 32 100.39 €,
- déficit d’investissement à reporter (ligne 001 dépenses) : 40 808.09 €
Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, elle leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.
ETUDE ET CONSULTATION RESTAURATION DE LA COMMANDERIE
Monsieur le Maire informe le conseil de la suite de la rencontre avec les services du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), il est possible maintenant de lancer la consultation.
Après délibération, à l’unanimité le conseil :
Ø Décide d’engager le marché public pour la restauration de la Commanderie
Ø Décide de lancer la consultation pour recruter un architecte du patrimoine selon le cahier des charges du CAUE et le planning établi.
Ø Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la procédure
Ø Décide de prévoir les crédits au budget primitif 2025.
RESTAURATION DU BÂTIMENT THOMPSON
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 20 novembre 2023 pour des travaux de couverture de la SARL MARTIN-FRADET pour un montant de 5 159.41 € permettant la mise hors d’eau d’un bâtiment, travaux inclus dans un dossier de rénovation énergétique des bâtiments.
Or il s’avère que ce bâtiment est maintenant trop dégradé au niveau du mur de façade et l’entreprise n’a pu refaire la couverture.
Il est proposé au conseil d’étudier des devis de mise en sécurité avec restauration du mur et de la couverture
Après délibération, le conseil à l’unanimité décide :
Ø De choisir le devis de l’entreprise Pierre RENAULT pour un montant de 21 645 € HT
Ø De prévoir les crédits au budget primitif au programme 0068 « Bâtiments communaux »
Ø D’autoriser M. le Maire à signer le devis faisant partie du dossier de rénovation énergétique des bâtiments.
Ø De revoir le plan de financement pour un coût total des travaux de 62 343.43 € HT
Les subventions accordées restent inchangées soit :
· Subvention de l’Etat DSIL pour 16.56 % soit 10 326 €
· Subvention du Département Fonds de Solidarité pour 33.62 % soit 20 962.73 €
· Subvention du SIEDS pour 7.21 % soit 4 496 €
· La commune financera à hauteur de 42 61 % du HT soit 26 558.70 €
Le Maire,
Pascal OLIVIER