Date de convocation : 22 mai 2024
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, DARGENTON Pauline. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : Mmes SAUZE Valérie, LEDON Cécile, LEROY Nadine. Ms OLIVIER Arthur
Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.
TERRITOIRE BIO ENGAGÉ
Monsieur le maire annonce au conseil le renouvellement du label Territoire Bio Engagé avec un taux de 64.47 % de produits bio à la cantine pour l'année 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L’ECHANGE et L’USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX et DES DONNEES COMPOSITES
Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d’urbanisme,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la mise en place d’un Plan de Corps de Rue Simplifié,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relative à l’acquisition, en partenariat avec l’IGN, de la photoaérienne de résolution 5 cm,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l’acquisition et à la mise à disposition d’un Cadastre Solaire,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),
Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,
Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03/10/2007 transférant la compétence SIGil au SIEDS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/05/2019 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,
Vu la décision du Président du SIEDS n°24-03-18-D-01-144 relative au renouvellement de 83 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2024
Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.
Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,
Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,
Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,
Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,
Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ;
Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,
Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d’urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),
Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l’installation de production d’électricité photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,
Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de résolution 5cm permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT-DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique unique depuis le 1er juillet 2012,
Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,
Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.
Le maire propose au conseil municipal de :
- 1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 180€ (cent quatre-vingts euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
- 2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,
- 3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L522-27 du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 AVRIL 2024, le Maire propose à l’assemblée, de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
CADRES D’EMPLOIS |
GRADES |
TAUX (en %) |
Adjoint technique Adjoint technique |
Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe |
100 100 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
CRÉATION DES POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème ET 1ère CLASSE
Pour faire suite à la délibération fixant le taux d’avancement de grade à 100%, le Maire propose au conseil la création des postes d’adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe.
Après délibération, le conseil décide
- de créer les postes d’adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe pour l’adjoint technique pouvant y prétendre.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ACHAT DE 2 JARDINIERES
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessite d’acheter 2 jardinières pour poser sur le mur a la sortie de la salle des fêtes, des choix sont proposés. Après délibération, le conseil
- choisit les 2 jardinières sur catalogue au tarif de 255 € HT chacune
- les crédits sont prévus au programme « Equipement de matériel » pour le montant de 700 € avec la livraison
RÉPARATION DU RÉAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le maire rappelle au conseil la panne d’un lampadaire dans le bourg et le devis précédent. Il a été demandé une autre technique afin de réparer sans endommager le trottoir. Une nouvelle proposition est présentée. Après délibération, le conseil à l’unanimité
- Accepte le devis de GEFTP pour un montant de 5 160 €
- Les crédits sont prévus au 615232 Réseaux
Délibération n°6 : SUBVENTION 2024
Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.
Après délibération, le conseil décide de verser :
- 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
- 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
- 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
- 30 € au Handball Sud Gâtine
- 30 € au Tennis Club Gâtine
- 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
- 30 € à l’EREA-LEA DOLTO
QUESTIONS DIVERSES :
- Le 14 juillet aura lieu comme d’habitude, les invitations vont être distribuées sous peu
- Le 21 juillet, concert d’ARTENETRA dans la Collégiale à 17h
- Le 27 juillet, spectacle de la Compagnie Un Soir Ailleurs dans le jardin de la Commanderie à 17h
Fait le 20 JUIN 2024,
Le Maire,
Pascal OLIVIER