Date de convocation du Conseil. : 3 juin 2008
PRESENTS : Mrs. OLIVIER – FERJOUX - JEAN – GOUBEAU – PARENT – SAUZE- PELLETIER –ARCOURT - Mmes BOUCHET – DUPEYRAT - BARATON
Ordre du jour :
- Lotissement
- Extension compétences Communauté de communes
- Personnel
- Relais de la Tour
- 14 juillet
- Tarifs communaux
- Questions diverses
LOTISSEMENT
Présentation par Eve Lagleyze de l’esquisse définitive et du coût prévisionnel
EXTENSION DE COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Mme le Maire informe que par délibération en date du 22 mai, 2008, la communauté de communes du Pays Sud Gâtine a approuvé l’extension de ses compétences en matière de « création de zones de développement de l’éolien »
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales article L 5211-18 et afin de permettre à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté constatant l’extension de compétence, il y a lieu de consulter chaque commune adhérente sur ce point dans un delà de 3 mois à compter de la notification par la communauté de communes.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve l’extension des compétences de la communauté de communes en matière de « création de Zones de Développement de l’Eolien « (ZDE)
OUVERTURE D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Mr le Maire informe le Conseil que la personne assurant la cantine a été licenciée pour inaptitude physique définitive à son poste et qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail de ce poste pour y inclure des heures de ménage dans les bâtiments communaux.
Après délibération, le conseil décide :
- D’ouvrir le poste d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon pour assurer les missions de cantinière et d’agent d’entretien à partir du 1er septembre 2008
- De porter à 31 heures hebdomadaires rémunérées avec 7 h 50 travaillées par jour d’école pour la mission de cantinière et 8 h travaillées par semaine pour le ménage.
RELAIS DE LA TOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir sur le devenir de la grange, décision à prendre à la prochaine réunion.
REPAS DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire rappelle que la commune offre le repas du 14 juillet à tous les habitants de la commune, aux employés ainsi qu’aux parents d’élèves.
Après délibération, le conseil décide de porter à 9 € le prix du repas pour les adultes et à 4 € pour les enfants, le vin sera offert par la commune.
Comme l’année dernière, la maison du Patrimoine sera en charge de la réservation et des commandes et facturera le prix des repas à la commune.
TARIFS COMMUNAUX
Les différents tarifs de location de la salle vont restés inchangés cette année
QUESTIONS DIVERSES
PARTICIPATION POUR VOIE ET RÉSEAUX A BOIS VERT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2;
Vu la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003;
Vu la délibération du 10 décembre 2003 instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune de St Marc La Lande;
Considérant que la commune a décidé de répondre à la demande d’implantation de nouvelles constructions à Bois Vert ;
Considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie totale des terrains constructibles situés à 60 mètres de la voie dans le périmètre est de 4295 m2
Le conseil décide,
Article 1 : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique pour les parcelles B n° 832, 833, 834 et 837 dont le coût total s’élève à 14 598.07 € répartis entre la SORÉGIES, le SIEDS , le pétitionnaire et la commune.
Article 2 : fixe à 100 % de la contribution syndicale prélevée par le SIEDS auprès de la commune, la part, calculée au m2, du coût des travaux d’extension du réseau électrique mise à la charge des propriétaires fonciers.
ACHAT CHEMINS A LA MÉNARDIERE
Mr le Maire informe le conseil que des problèmes d’accès à sa propriété concernent un habitant aux fermes de la Ménardière et qu’il serait bien pour l’entretien des chemins que la commune en soit la propriétaire. Diverses solutions sont discutées suivant l’accord des propriétaires.
Après délibération, le conseil décide :
- D’acheter pour l’euro symbolique le chemin C 136 et une partie des chemins C 275, C 280 ;
- De prendre en charge les frais de géomètre et de notaire.
JARDIN DES PLANTES MEDICINALES
Les panneaux sur la dénomination des plantes seront installés par l’agent technique
PLAN DE DESHERBAGE
Pour répondre au Grenelle de l’environnement, il va être nécessaire de mettre en place un document de travail concernant le désherbage sur la commune. Une commission va aller voir sur le terrain.
ACHAT D’UNE CHARRETTE D’ORNEMENT
Mr le Maire informe le conseil qu’une charrette d’ornement a été achetée et restaurée par l’agent technique. Cette charrette est installée à l’entrée du bourg.
Monsieur le Maire propose de rembourser les frais d’achat et de réparation.
Après délibération, le conseil accepte l’achat de la charrette pour le montant de 150 € à l’agent communal. Les crédits sont prévus en investissement au programme « Équipement de matériels » article : 2188
VENTE DES BUREAUX D’ÉCOLE
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de vendre les vieux bureaux d’école.
Après délibération, le conseil décide de vendre les anciens bureaux qui n’avaient pas été transférés à la Communauté de Communes et plus utilisés à ce jour au prix de 75 € chaque.
Les crédits seront recouvrés à l’article 758 « Produits divers de gestion courante
ACHAT CUVE FIOUL
Mr le Maire informe le Conseil de la nécessité de changer la cuve à fioul trop ancienne du logement école. IL est proposé de choisir une cuve d’intérieur.
3 devis sont présentés.
Après délibération, le conseil municipal choisit :
- Le devis de Mr PUICHAUD pour une cuve de 1000 L en polyéthylène pour un montant total de 591.85 €
- Les crédits sont prévus en investissement au programme « Bâtiments » article 2188
ACCEPTATION DU RETRAIT DES COLLECTIVITES ADHERENTES A LA COMPETENCE FACULTATIVE "EAU" du SIEDS
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur les demandes de retrait des communes et des Syndicats d’Adduction d’Eau Potable à la compétence facultative « eau » du SIEDS.
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter le retrait des collectivités adhérentes.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suivant la loi MURCEF, le maire peut par délégation du conseil « prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ».
Le conseil délègue à Monsieur le maire, la signature pour tout marché en accord avec la loi Murcef.
ACHAT DE BUSES
Des buses vont être changées à l’entrée des champs, comme à chaque fois, les propriétaires paieront le matériel qui sera installé par l’employé communal.
Les conseillers, Le secrétaire, Le Maire,