Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, DARGENTON Pauline, LEROY Nadine, LEDON Cécile. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre, OLIVIER Arthur formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absent : Mme SAUZE Valérie
Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Convention Pêche carrière du Verger
- Aménagement terrain maison de la RNR
- Vente camion
- Crédits achat camion
- Tour Poitou Charentes
- Redevance occupation domaine public par opérateurs
- Devis travaux électriques
- 14 juillet
- Questions diverses
1-CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION DE PÊCHE
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’ancienne carrière du Verger avec la Fédération de Pêche pour créer un site de pêche.
Le projet de convention est lu et corrigé en conséquence.
Après délibération, le conseil
- accepte la convention comme rédigée
- autorise M. le Maire à signer celle-ci
- nomme Messieurs Sébastien PROTEAU, Martial CREON et Mme Nadine LEROY représentants dans la commission et règlement des litiges
2-CESSION DU CAMION IVECO
Monsieur le Maire rappelle l’achat de l’utilitaire Iveco en janvier 2021 et la découverte lors du contrôle technique de cette année, des problèmes de vices cachés.
Après avoir mandaté l’expert de l’assurance GROUPAMA, il a été décidé un remboursement par le contrôle technique précédent et du garage. Après délibération, le conseil accepte :
- Le remboursement des 3000€ par le Contrôle Technique
- Le remboursement des 7000€ par le garage
- La restitution du véhicule au garage et donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer tout acte relatif à la vente.
3-ACHAT D’UN VÉHICULE UTILITAIRE POUR L’AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe de la nécessité d’acheter un nouveau véhicule pour permettre à l’agent technique d’assurer son travail. Après délibération, le conseil décide de
- L’achat d’un nouveau véhicule
- Prévoit les crédits au programme 0064 Equipement matériel pour 18 000 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat
4-Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal dues par les opérateurs de communications électroniques 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE :
1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :
- 95 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 60 € par kilomètre et par artère en aérien,
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
6- TRAVAUX ELECTRIQUES
Monsieur le maire récapitule tous les travaux entrepris dans les bâtiments
- La mairie :1850.66 €
- Détecteur de mouvement gîte : 619.38
- Disjoncteur gîte : 495.73€
- Mise aux normes à l’église : 3687.68
- VMC Commanderie : 914.04
5-CONTRAT DE MAINTENANCE CUISINE DE LA CANTINE
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’assurer la maintenance du matériel de la cuisine dans la cantine suite au passage de la DDETSPP. Une proposition est faite pour tout le matériel sauf la hotte.
Après délibération, le conseil accepte le devis de ERCO d’un montant de 448.30€ HT et autorise M. Le Maire à signer le contrat de maintenance
6-SUBVENTION A LA MAISON DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire fait état au conseil des difficultés financières de l’association « La Maison du Patrimoine » qui gère les pôles culturel et patrimoine sur la commune dans la Commanderie.
Après délibération, le conseil à l’unanimité, décide une aide exceptionnelle à la Maison du Patrimoine de 1500€.
7-FÊTE DU 14 JUILLET
Comme d’accoutumé, le repas aura lieu sous tivoli, la Maison du Patrimoine offrira l’apéritif et le repas sera gratuit pour les habitants de la commune.
Fait le 28 juin 2023
Le Maire,
Pascal OLIVIER