Conseil Municipal du 28 mars 2023

Date de convocation : 17 mars 2023

Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, DARGENTON Pauline, LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absents : Mmes SAUZE Valérie, LEDON Cécile, M. OLIVIER Arthur

Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU CFU COMMUNE                                                    

M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2022 tel que :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

• accepte les chiffres et les résultats de la commune
• accepte les chiffres et les résultats du comptable

APPROBATION DU CFU LOTISSEMENT                                                            

M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2022 tel que :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

• accepte les chiffres et les résultats de la commune
• accepte les chiffres et les résultats du comptable

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget Primitif 2022 après clôture des opérations de l’exercice, a laissé apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de 85 288.41 €. Il convient donc aujourd’hui d’affecter cet excédent.

Les documents qui ont été transmis en commentaire du compte administratif 2022 montrent un excédent cumulé d’investissement de 2 509.04€, ajouté aux restes à réaliser (16 775 € en dépenses), on obtient un besoin de financement en investissement de 14 265.96 €.

La couverture de ce besoin de financement (14 265.96 €) s’opère par un prélèvement de même montant sur l’excédent de fonctionnement.

L’affectation des résultats de 2022 aboutit à la répartition suivante :

• excédent de fonctionnement à reporter (ligne 002 recettes) : 71 022.42 €,
• affectation au c/1068 (recette d’investissement) : 14 265.96 €,
• excédent d’investissement à reporter (ligne 001 recettes) : 2 509.04€

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, elle leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales du foncier ainsi que le taux de la taxe d’habitation toujours valable pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :

• 34.30 % Taxe foncier bâti
• 50.86 % Taxe foncier non bâti
• 13.40 % Taxe d’habitation

Le produit voté est de 103 386 € avec les bases prévisionnelles actuelles.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023

Suite à la présentation du budget 2023 à l’unanimité, le budget est voté :

• En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 352 865.14 €
• En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 130 681.00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2023

Suite à la présentation du budget 2023 à l’unanimité, le budget est voté :

• En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 96 555.37€
• En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 94 740.61€

SORTIE DE L’ACTIF

Monsieur le Maire propose de faire l’inventaire de l’actif de la commune et de sortir tout ce qui a été vendu ou ce qui est devenu obsolète. Après délibération, le conseil a choisi de sortir de l’actif de la commune

• N° 215 : tondeuse Viking MB555 de 2002 pour 809 €
• N° 5 2018 : Alarme de la Commanderie pour 1483.20 e
• N° 136 : Débroussailleur Rousseau de 1989 pour 6 164.15 €
• N° 321 : Ordinateur ACER de 2014 pour 683.31 €
• N° 235 : Robot cantine de 2004 pour 72.09 €
• N° 212 : Télécopieur Samsung de 2002 pour 348.98 €
• N° 222 : Panneau information cimetière de 2002 pour 512.61 €
• N° 239 : Cloison extensible cantine de 2005 pour 1405.30 €
• N° 268 : Friteuse cantine de 2006 pour 308.57 €
• N° 315 : Robot Kenwood de 2013 pour 105 €
• N° 324 : Frigo Whirpool de 2014 pour 695 €
• N° 330 : Friteuse électrique de 2015 pour 264 €
• N° 5 : Réfrigérateur cantine de 2018 pour 558 €

SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

   Après délibération, le conseil décide de verser :

• 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
• 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
• 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
• 30 € au Handball Sud Gâtine
• 30 € au Tennis Club Gâtine
• 65 € à l’A.C.C.A de St Marc

SUBVENTION A LA FÉDÉRATION DE PÉCHE

Monsieur le Maire expose le projet déjà évoqué, de la fédération de pêche dans l’ancienne carrière du Verger. Le financement est présenté avec la participation de la commune. Après délibération, le conseil à l’unanimité

• Accepte la participation de la commune au projet sous forme de subvention à hauteur de 6167.81 €
• Les crédits sont prévus au budget primitif.

TRAVAUX ELECTRIQUES ET SUBVENTION SIEDS

Monsieur le Maire présente au conseil le devis pour la pose d’un gestionnaire de chauffage dans le bureau de la mairie et un rajout d’éclairage en LED dans la salle de réunion. Après délibération, le conseil

• accepte les travaux pour un montant de 1 542.22 € HT
• autorise monsieur le maire à demander une subvention au SIEDS et à signer les documents pour un montant de 70% du HT

REGLEMENT CIMETIERE

M. le Maire informe le conseil qu’il est possible d’avoir plusieurs caveaux dans la même concession et qu’il est nécessaire de compléter le règlement de cimetière.

Après délibération, le conseil

• Décide qu’il est possible de mettre plusieurs cercueils dans la même concession à condition que ce soit une même lignée, ascendante et descendante.
• L’article sera ajouté dans le règlement.

Fait le 5 avril 2023

Le Maire,

Pascal OLIVIER