Conseil Municipal du 26 mars 2008

Date de convocation du conseil municipal : 18 MARS 2008

PRESENTS : Mrs. OLIVER – FERJOUX - JEAN – GOUBEAU – PARENT – SAUZE- PELLETIER –ARCOURT - Mmes BOUCHET - DUPEYRAT

ABSENTS : Mme BARATON

Ordre du jour :

• Approbation du compte administratif et compte de gestion
• Vote du taux des taxes locales
• Vote du budget primitif
• Délégations intercommunales et communales
• Mise à disposition personnel
• Panneaux signalétiques
• Avance de trésorerie
• Indemnités élus
• Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le CCAS n’a pas été sollicité cette année. L’excédent de fonctionnement de 2007 est de 350.00 €. Le BP 2008 en plus des 350 € se voit pourvu de 50 € de dons.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Le résultat de l’exercice 2007 en fonctionnement fait apparaître un excédent de 43 330.88 € cumulé avec l’excédent antérieur de 14 419.41 €, on obtient un résultat d’exploitation de 57 750.29 €. Le résultat d’investissement de 95 055.74 € cumulé avec le déficit antérieur donne un solde de – 9 449.02 € ajoutés aux restes à réaliser donnent un besoin de financement de - 14 193.55 €. Le conseil a décidé de couvrir avec le résultat d’exploitation, les besoins en investissement dans leur totalité, le solde 43 556.74 € sera affecté en fonctionnement recettes.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 239 017.74 € répartis ainsi :

En investissement, le budget s’équilibre avec 250 235.06 € répartis ainsi :

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMNT

Le coût des travaux et la vente de parcelles étant encore imprécis, les chiffres avancés sont aléatoires :

En fonctionnement pour 91 000.00 € comprenant des travaux pour 80 405.80 € + la réintégration des terrains achetés sur le budget de la commune.

En investissement pour 81 000.00 € comprenant une subvention de l’Ademe et un emprunt d’équilibre.

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le maire demande au Conseil de voter les taux pour les 3 taxes locales.

Après délibération, le Conseil choisit de maintenir les taux votés l’année dernière tels que :

• 12.28 % Taxe d’habitation
• 14.28 % Taxe foncier bâti
• 49.37 % Taxe foncier non bâti

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des délégués dans des commissions communales

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des délégués pour représenter la commune dans les divers organismes. Après délibération, le conseil choisit les délégués tels que :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SIEDS

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués (l’un titulaire, l’autre suppléant), chargés de représenter la commune de ST MARC LA LANDE sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres, le conseil municipal de la commune de St Marc La Lande décid de désigner comme délégués au SIEDS :

• Délégué titulaire : Monsieur Franck ARCOURT, domicilié au 23 Village de la Verronnerie 79310 ST MARC LA LANDE
• Déléguée suppléante : Madame Liliane BARATON, domiciliée à Bois Vert 79310 St Marc La Lande

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Donne son accord pour la mise à disposition à la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine, d’un agent titulaire pour exercer la mission d’entretien des bâtiments scolaires de la commune de St Marc La Lande
• Fixe la durée de mise à disposition à 3 ans renouvelable
• autorise le maire à signer la convention de mise à disposition entre les parties concernées.

PANNEAUX SIGNALÉTIQUES

De nouveaux devis vont être demandés afin d’avoir un meilleur comparatif.

AVANCE DE TRÉSORERIE A LA MAISON DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier du Président de l’Association « La Maison du Patrimoine » et du besoin d’une avance de trésorerie en attente du versement des subventions.

Après délibération, le Conseil décide de verser 3 000 € à l’association, remboursable dés que les subventions attendues seront arrivées.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE
Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la commune ce taux maximal est 17% . Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• A compter du 14 mars 2008, date de l’élection du Maire, le montant de l’indemnité est fixé au taux de 17% de l’indice 1015 soit selon le barème en vigueur 636.01 Euros.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS
Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la commune ce taux maximal est 6.6 %. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• A compter du 14 mars 2008, le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire est fixé :

• 1er adjoint : 6,6 % de l’indice 1015, soit selon le barème en vigueur 246.92 euro
• 2ème adjoint : 6,6 % de l’indice 1015, soit selon le barème en vigueur 246.92.euros

AUTORISATION POUR FERMETURE DE CERCUEIL

2 personnes Mr ARCOURT Franck et Mme Lucile DUPEYRAT se sont proposés pour en cas de besoin, assurer la fermeture de cercueil à la Ménardière.

CHANGEMENT FENÊTRES LOGEMENT ÉCOLE

Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 décembre 2007 acceptant le changement des fenêtres du logement école de Mr NOIRTAULT pour un montant de 2 490 € TTC.

Or le calcul du devis indique un montant total de 2540 € TTC.

Après délibération, le conseil accepte le devis pour 2 540 €, les crédits étant prévus au BP au Prog « bâtiments communaux »

CONVENTION « ENTRETIEN, RÉPARATION ET UTILISATION DES POTEAUX D’INCENDIE »’
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’était déjà prononcé favorablement à l’adhésion de la commune, pour la compétence citée en objet, au Syndicat des Eaux de la Gâtine.

Une convention avait été passée avec une durée déterminée en fonction du marché de travaux lequel se terminait le 14/12/2007.

Le Syndicat ayant relancé une procédure, il convient d’adopter les termes de la nouvelle convention.

Le coût de la prestation par borne et par an est de 55 € HT révisable annuellement.

Le Conseil Municipal note que le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine a supprimé la participation syndicale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• D’adopter les termes de la nouvelle convention
• Mandate le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Les conseillers, Le secrétaire, Le Maire,