Date de convocation : 16 janvier 2023

Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, LEDON Cécile, MICHELAT Flore, Messieurs OLIVIER Pascal, OLIVIER Arthur, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absents : Mmes SAUZE Valérie - DARGENTON Pauline

Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.

 FERMETURE ANNONCÉE DU COLLEGE DE MAZIERES EN GÂTINE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la rencontre du 16 janvier 2023 qui a eu lieu à la mairie de Mazières en Gâtine entre les maires de l’ex-canton de Mazières en Gâtine et la présidente du Conseil départemental.  Le sujet de cette rencontre est la fermeture du Collège de Mazières en Gâtine. Monsieur le Maire précise qu’il a exprimé son opposition à la fermeture du collège lors de cette entrevue.  Un débat s’ensuit.

Considérant que :

  • Tous les enfants de l’ex-canton devront prendre le bus alors que les enfants du village de la Veronnerie de Saint-Marc la Lande et de Mazières en Gâtine peuvent aller au collège à pied. Ce sera du temps de transports et une fatigue supplémentaire qui pourraient être évités pour les collégiens. Ce sera aussi une dépense supplémentaire pour ces familles.
  • Le collège est un service public de proximité. L’État a déjà fermé la trésorerie. La poste a été fermée. Une déchetterie a été fermée. Nous sommes un désert médical avec seulement un docteur malgré la construction d’une maison de santé. Nous ne voulons plus de fermeture de service public sur notre territoire déjà sinistré.
  • Le milieu associatif sportif et culturel gravite autour du collège. Il va de fait que les collégiens pratiquent des activités sportives et culturelles ensemble. Nos associations en subiront les conséquences s’il n’y a plus de collège.
  • En perdant son attractivité, la vie économique et sociale de notre territoire est en danger. Nous n’attirerons plus de nouvelles familles s’il n’y a plus de collège. Les entreprises locales seront fragilisées et il sera plus difficile de recruter localement.
  • Les collèges à taille humaine en zone rurale ont toute leur place et la taille d’un collège n’est pas synonyme de qualité. C’est avant tout la qualité des enseignants et de l’enseignement.
  • La commune de Saint-Marc La Lande s’est toujours battue pour l’école de proximité. Il en sera de même pour son collège de rattachement.
  • Mazières en Gâtine est située sur la principale voie structurante du département, contrairement à Secondigny. Ce serait donc l’emplacement idéal pour construire un internat si c’est une volonté départementale.
  • La démographie de ce territoire est en constante augmentation (+12% en 20 ans). Les effectifs du collège sont en constante augmentation (+51% en 20 ans).
  • Le collège n’est pas un collège « Pailleron » contrairement à ce qui nous a été annoncé lors de cette réunion. Il n’est donc pas nécessaire de le détruire surtout que des investissements ont été réalisés cet été (toiture).

Le conseil municipal de Saint-Marc La Lande, à l’unanimité, s’oppose à la fermeture du collège de Mazières en Gâtine.

 

CLÔTURE DU CLUB DES AINÉS

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Club des Ainés qui faute de fréquentation, souhaite dissoudre l’association au 31 décembre 2022 et faire un don à la commune. Après délibération, le conseil à l’unanimité

      • Accepte le don de 415.09 € du Club des Ainés
      • La recette sera prévue pour le CCAS

 

CONVENTION D’ASSISTANCE D’UN SITE INFORMATIQUE

M. le Maire fait lecture de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du site informatique avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui définit les modalités et les conditions financières des formations.

Après délibération, le conseil accepte la convention à partir du 1er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

UTILISATION DE LA FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 septembre 2017 la fourrière « La Maingotière » avec la convention définissant les modalités et les différents cas d’intervention pour des chiens errants et celle du 16 décembre 2021 où il est décidé de faire participer le propriétaire.

M. Le Maire fait lecture des nouveaux tarifs d’adhésion à la fourrière privée,

Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte les tarifs comme proposés et autorise le maire à signer l’avenant.

 

TRAVAUX SUR LA MARE COMMUNALE ET PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, les problèmes d’effondrement des bords de la mare au centre du carrefour dans le bourg et de la nécessité d’intervenir. Trois devis sont présentés au conseil afin d’étudier le rapport qualité/prix.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

      • Accepte les travaux et choisit le devis de la SARL GOUBAND pour 10 762.50 € HT
      • Prévoit les crédits au budget primitif 2023 au programme Voirie
      • Prévoit un plan de financement tel que :
 Subvention du Fonds de Solidarité Départementale à 50%   5 381.25 €
Subvention de l’Etat : DETR pour 30%    3 228.75 €
Autofinancement pour 20%     2 152.50 € 
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents nécessaires pour les demandes de subventions à l’Etat concernant la DETR et au Département des Deux-Sèvres pour le Fonds de Solidarité Départemental

ACHAT D’UN DÉSHERBEUR

Monsieur le Maire explique au Conseil la nécessité d’acquérir un désherbeur thermique pour faciliter l’entretien du bourg par l’agent communal. Le devis est présenté. Après délibération, le conseil à l’unanimité,

      • Accepte l’achat du désherbeur de Equip’jardfin pour un montant de 3420 € TTC
      • Autorise M. le Maire à signer le devis
      • Prévoit les crédits au Budget primitif en investissement au programme « Equipement de matériel »

 

COVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal de ST MARC LA LANDE a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de ST MARC LA LANDE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 120 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de ST MARC LA LANDE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

      • Montant : 20 000 Euros
      • Durée : un an
      • Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0,50 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

      • Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu
      • Frais de dossier : NEANT
      • Commission d’engagement :  250 Euros
      • Commission de gestion : NEANT
      • Commission de mouvement : NEANT
      • Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal de ST MARC LA LANDE autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le conseil municipal de ST MARC LA LANDE autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

 

CHANGEMENT EN LEDS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie seulement des lanternes ont été changées et qu’il est nécessaire de poursuivre.  Un devis est présenté pour le changement en LEDS de l’éclairage public et de la possibilité d’une subvention par le SIEDS. Après délibération, le conseil décide :

      • Des travaux de relamping dans le bourg par GEFTP pour un montant de 5 991.60 € TTC
      • D’autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention au SIEDS, subvention de 70% du montant HT du point lumineux
      • Les crédits en dépenses et en recettes sont prévus au budget au programme Voirie

 

SUBVENTION A DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (DSNE)

Monsieur le maire informe le conseil de l’avancée du projet de construction de la maison de la Réserve Naturelle Régionale des Antonins sur la commune. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

      • Décide de verser une subvention de 2000 € à la DSNE porteur du projet
      • Les crédits seront prévus au BP 2023
      • Le versement sera effectif dès le démarrage des travaux

MAINTENANCE DU DÉFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition d’un prestataire pour la maintenance du défibrillateur en place depuis de nombreuses années et fait lecture du contrat de maintenance. Après délibération, le conseil à l’unanimité,

      • Accepte le contrat de maintenance de IDEALIS pour un montant TTC de 120 € pour 3 ans avec révision annuelle pour les années suivantes
      • Autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES – AVENANT N°2

Monsieur le Maire fait lecture de la nouvelle convention de mise à disposition de personnels intérimaires par le Centre de Gestion, Après délibération, le conseil

      • Accepte la nouvelle convention
      • Autorise monsieur le Maire à signer la convention.

                                                                                                                                                             Fait le 6 février 2023

                                                                                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                                                                                   Pascal OLIVIER