Conseil Municipal du 29 mars 2022

Date de convocation : 22 MARS 2022

Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, SAUZE Valérie, MICHELAT Flore, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, POUVREAU Jean-Pierre, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absent : M. OLIVIER Arthur

Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.

Approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Mme BORE, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal OLIVIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION du budget annexe du LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES » dressé par Mme BORE, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES »

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal OLIVIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2021, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent cumulé de 97 329.41 €.

Le résultat d’investissement de – 89 959.02 € cumulé avec le crédit antérieur de 35 473.31 € donne un déficit d’exploitation de - 54 485.71 €.

 Monsieur le Maire propose de couvrir les besoins d’investissement de 54 485.71 € et d’affecter le restant soit 42 843.70 € en fonctionnement recette.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation comme proposée ci-dessus.

 TAUX DES 2 TAXES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales et que le taux de taxe d’habitation n’est plus à voter sauf pour les résidences secondaires

Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :

• 34.30 % Taxe foncier bâti

• 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit voté est de 93 589 € avec les bases prévisionnelles actuelles.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022

Suite à la présentation du budget 2022 à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 316 885.50 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 129 179.51 €

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2022

Suite au vote du budget 2021 concernant le lotissement Les Grands Chênes à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 110 709.94 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 108 514.14 €

ACHAT D’UN SOUFFLEUR ET D’UNE TONDEUSE

Monsieur le Maire propose l’achat de matériel pour les agents techniques et présente plusieurs devis. Après délibération, le conseil décide

• L’achat d’un souffleur et d’une tondeuse chez Equip Jardin pour un montant 998 €

• Les crédits sont prévus au programme 0064 « Equipement de matériel »

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une saisine concernant la mise en place de la journée de solidarité, est passée devant le Comité technique dans la séance du 28 février 2022.

Même si la journée avait déjà été instaurée, il est nécessaire de définir les modalités d’accomplissement.

Après délibération, le conseil accepte la mise en place de la journée de solidarité tel que :

• La journée sera accomplie par le travail de 7h pour un temps complet ou au prorata pour les agents à temps partiel ou à temps non complet

SOIT :

• Le travail d’un jour férié autre que le 1^er mai

• Des heures supplémentaires ou complémentaires continues ou fractionnées

• La journée ne pourra être prise sur un congé annuel

POSTE D’AGENT POUR SURCROIT D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Contrat Aidé de la personne au service technique ne va plus être renouvelé et s’arrête au 30 avril 2022.

Monsieur le Maire propose vu le surcroit d’activité à cette saison de créer un poste de 3 mois pour l’agent.  Après délibération, le conseil décide :

• De créer un poste d’adjoint technique territorial à partir du 1^er mai pour 20 heures hebdomadaires à l’échelon 1 pour M. GUIGNARD pour assurer l’entretien des espaces verts et des bâtiments.

TRAVAUX DE TOITURE DE LA SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle la nécessité de devoir refaire la toiture de la salle des fêtes et présente 2 devis avec et sans écran sous toiture.

Après délibération, le conseil

• Accepte les travaux de couverture avec écran pour la salle des fêtes avec la partie cuisine et les sanitaires extérieurs pour 26 415.72 € HT

• Autorise Monsieur le maire à demander les subventions CAP Relance et la DETR et à signer tous documents relatifs aux dossiers

• Prévoit les crédits au budget primitif au programme 0068 « Bâtiments communaux »

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE TOITURE

M. le Maire annonce la nécessité de délibérer pour le plan de financement des travaux de toiture de la salle des fêtes à hauteur de 26 415.72 € HT.

Après délibération, le conseil accepte le plan de financement tel que :

• Subvention DETR de l’Etat à hauteur de 40 % soit 10 566.28 €

• Subvention CAP RELANCE du Département de 40 % soit 10 566.28 €

• Autofinancement à hauteur de 20% soit 5 283.16 €

Les crédits sont prévus au budget primitif

ACHAT MAISON DANS LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au conseil, les divers courriers avec M. THOMPSON sur l’état de sa maison en péril dans le bourg et la demande du conseil pour l’achat.

Après délibération, le conseil municipal décide :

• L’achat de la maison de M. THOMPSON pour 1 000 € comprenant la parcelle B 808

• Les frais de notaires sont à la charge de la commune

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à l’achat.

• Les crédits sont prévus au budget primitif

Fait le 26 avril 2022

Le Maire,

Pascal OLIVIER