Conseil Municipal du 8 février 2022

Le HUIT FÉVRIER DEUX MIL VINGT DEUX à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ST MARC LA LANDE se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

Date de convocation : 28 janvier 2022

Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, MICHELAT Flore, Messieurs OLIVIER Pascal, OLIVIER Arthur, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absents : M. POUVREAU Jean-Pierre, Mme SAUZE Valérie

Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.

1- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :

• La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)

• La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

• D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

• D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

• Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

• Le rappel de la protection sociale statutaire.

• La nature des garanties envisagées.

• Le niveau de participation et sa trajectoire.

• L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

• Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

• Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.
• Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

 Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

 Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

• Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu.

• La portabilité des contrats en cas de mobilité.

• Le public éligible.

• Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.

• La situation des retraités.

• La situation des agents multi-employeurs.

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Les évolutions envisagées pour atteindre l’horizon 2025 et 2026

1. Le choix du mode de participation financière envisagée (labellisation/convention de participation, la détermination de l’enveloppe budgétaire, les modalités de répartition de l’enveloppe entre les risques et les agents, etc.)

• Le risque santé : Convention de participation

• Le risque prévoyance : Convention de participation

2. L’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion

Position de principe quant à l’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion au titre de la protection sociale complémentaire ?

FAVORABLE

Le Conseil municipal de ST MARC LA LANDE a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

2- ADHESION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

Le Conseil municipal de ST MARC LA LANDE

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu l’article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

• Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

• Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif, à compter du 1er février 2022 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe que :

• le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

• le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1^er janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage

• le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1^er février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79 ;

• Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

• Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

• Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

• Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

• Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;

• Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

• Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

• Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

• La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1^er janvier 2020.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage	150,00 € / dossier
Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du dossier après simulation :	58,00 € / dossier
Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites	37,00 € / dossier
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC	20,00 € / dossier
Suivi mensuel	14,00 € (tarification mensuelle)
Conseil juridique	15 € (30 minutes)

Le Maire (Le Président) rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune (ou l’Etablissement) utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

3-CONVENTION D’ASSISTANCE D’UN SITE INFORMATIQUE

M. le Maire fait lecture de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du site informatique avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui définit les modalités et les conditions financières des formations.

Après délibération, le conseil accepte la convention à partir du 1^er janvier 2022 et pour 3 ans et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

4-Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

 Le Maire expose :

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1^er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1^er février 2022 au 31 janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• autorise le Maire (le Président) à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1^er février 2022 au 31 janvier 2025,

• prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5- Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

 Après avoir entendu le rapport de [Monsieur le Maire], vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de ST MARC LA LANDE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 20 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de ST MARC LA LANDE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 20 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0.30 %

 Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

•  Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu
•  Frais de dossier : . NEANT
• Commission d’engagement : 100 Euros
• Commission de gestion : NEANT
• Commission de mouvement : NEANT
• Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

la commune de ST MARC LA LANDE autorise le Maire, Pascal OLIVIER, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

la commune de ST MARC LA LANDE autorise le Maire, Pascal OLIVIER, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

6-SOUTIEN A LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du plan de relance, il a été proposé aux communes une aide pour l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire.

Le dossier a été instruit auprès du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et un avis favorable a été donné.

Après délibération, le conseil

• valide l’achat de 3 armoires réfrigérées au prix de 4 208 € HT auprès de Ouest Occasion

• Les crédits seront prévus au budget primitif au programme 0064 Equipement matériel

• Accepte la subvention de 4208 € prévue au BP 2022

QUESTIONS DIVERSES :

• Intramuros : nouvelle application qui va permettre d’avoir les informations sur la commune, les commerçants, les activités des associations

• Food Truck : Un camion sera stationné sur le parking au rond-point, proposant des galettes et des crêpes, il sera présent tous les mercredis de 16 à 19h30.

Fait le 15 février 2022

Le Maire,

Pascal OLIVIER