Date de convocation : 6 DÉCEMBRE 2021

Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, MICHELAT Flore, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre,PROTEAU Sébastien, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absents : M. OLIVIER Arthur, Mme SAUZE Valérie

Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.

AUGMENTATION DES HEURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres dans sa séance du 10 Novembre 2021 a émis un avis favorable concernant l’augmentation du temps de travail du poste d’Adjoint Technique passant de 8 à 10 heures par semaine.

Après délibération Le conseil municipal décide à l'unanimité des présents,

• De créer l’emploi d’agent technique territorial pour la fonction d’entretien des locaux, d’accueil des touristes et d’aide au service des repas de 10 heures par semaine

• Cette augmentation d’heures interviendra à partir du 1^er janvier 2022

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté individuel pour l’agent

DEVIS COUVERTURE

Les devis pour refaire les couvertures de la salle des fêtes et les sanitaires sont étudiés. Le conseil souhaite de nouveaux devis afin de comparer les prix. La toiture de la Commanderie nécessite aussi d’être vérifiée. Les demandes de subvention seront faites dès que l’ensemble des devis sera connu.

DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC

La panne d’éclairage dans le bourg a été enfin résolu. Des devis sont proposés pour un changement des ampoules en led afin d’optimiser la consommation électrique et la maintenance des mats d’éclairage. Les demandes de subvention seront faites dès que l’ensemble des devis sera connu.

UTILISATION DE LA FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 septembre 2017 la fourrière « La Maingotière » avec la convention définissant les modalités et les différents cas d’intervention pour des chiens errants.

Il est proposé de faire participer le propriétaire.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide :

• De facturer au propriétaire la totalité de la facture payée par la commune pour les services de la fourrière

• Un avis des sommes à payer sera émis au nom du propriétaire

NOMENCLATURE M57 ET VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature de la commune change au 1^er janvier 2022 en M57 et présente les diverses modalités.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide :

• De choisir la nomenclature M57 développée afin de suivre les diverses dépenses de façon précise. 

• D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section hors les crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

 LABEL TERRITOIRE BIO ENGAGÉ

Monsieur le Maire présente au conseil le Label territoire Bio Engagé, soutenu par la Région, permettant de valoriser une commune par ses agriculteurs dans la démarche bio et par sa cantine qui propose à plus de 80% des produits bio. Après délibération, le conseil

• Accepte que la commune s’engage pour le Label

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

SUBVENTION 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de l’Argentonnay pour un enfant de la commune. Après délibération, le conseil décide

• de verser à la MFR de l’Argentonnay la somme de 30 €

APPLICATION INTRAMUROS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l ‘application Intramuros. Celle-ci va être acquise par la communauté de communes Val de Gâtine. Elle permet d’être en lien direct avec l’ensemble des habitants de la commune qui téléchargeront l’application.

MOTION demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE – POITIERS – LIMOGES

Le Conseil d’Administration réuni en séance plénière le 26 novembre 2021

RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges par les RN 149 et 147.

RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du contournement de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des routes à deux voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement médiocres et la traversée des agglomérations rencontrées.

RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de parcours sont élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2h10 entre POITIERS et LIMOGES pour 128 km.

CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles supportent, le niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de nombreux accidents malheureusement souvent mortels.

PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002 un avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES – POITIERS – LIMOGES en route express 2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en priorité les sections suivantes :

• Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX

• Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.

DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement de FLEURE à l’été 2011.

SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :

• de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs liaisons avec les agglomérations

• d’assurer un maillage avec les schémas départementaux

• de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local nécessaire à l’activité,

• de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.

EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction de la gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de dépassement :

• SAINT-SAUVEUR – CHICHE

• Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET

• CHALANDRAY – AYRON

• VOUILLE – MIGNE-AUXANCES

• Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR

• Déviation de LHOMMAIZE

• Déviation de MOULISMES

• Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC

• BERNEUIL – CHAMBORET

REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les paysages.

EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc

REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces préoccupations.

DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application permettant le transfert du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage.

Fait le 22 décembre 2021

Le maire,

Pascal OLIVIER