Conseil Municipal du 27 octobre 2021

Date de convocation : 15 OCTOBRE 2021

Étaient présents : Mesdames LEROY Nadine, SAUZE Valérie, DARGENTON Pauline, , Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Absents : M. PROTEAU Sébastien, OLIVIER Arthur,Mmes LEDON Cécile, MICHELAT Flore

Madame SAUZE Valérie a été élue secrétaire de séance.

1 DEMANDE AU CCAS

Monsieur le Maire présente un dossier étudié par le CCAS concernant un habitant de la commune pour une facture importante d’électricité dans un des logements communaux.

Après délibération, le conseil accepte la demande d’aide à hauteur de 250 €, un mandat sera effectué au 657362 pour le versement de la prestation à SEOLIS.

2 CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 10 décembre 2020 autorisant à partir du 1er décembre 2020, la Com Com du Val de Gâtine à prendre en charge l’instruction des actes d’urbanisme des Cub, DP, PC, PD et PA et informe de la nécessité d’une nouvelle convention comme jointe

Après délibération, le conseil :

  • accepte la nouvelle convention établie du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024

  • accepte les tarifs du service mentionnés dans la convention

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention

3-SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer. Après délibération, le conseil décide de verser :

  • 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)

  • 65 € à l’Amicale des donneurs de sang

  • 30 € à Café Gâtine à Mazières

  • 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers

  • 30 € au Handball Sud Gâtine

  • 30 € au Tennis Club Gâtine

  • 65 € à l’A.C.C.A de St Marc 

 

QUESTIONS DIVERSES

  • L’éclairage public est en panne actuellement dans le bourg, l’entreprise s’occupe de la réparation

  • Le taux d’oxygénation de l’eau de la carrière du Verger est favorable pour la pêche. La fédération départementale de pêche prendra contact prochainement avec la commune.

Fait le 12 novembre 2021

Le Maire,

Pascal OLIVIER