Date de convocation : 20 AOÜT 2021
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, SAUZE Valérie, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, , formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : M. PROTEAU Sébastien, OLIVIER Arthur, POUVREAU Jean-Pierre
Madame SAUZE Valérie a été élue secrétaire de séance.
ASSURANCE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil que 3 devis ont été sollicités pour revoir toutes les assurances de la commune, autant pour les bâtiments, pour les véhicule et matériel communaux que pour couvrir les dommages causés ou subis par les véhicules des agents et des élus dans l’erercice de leur service public.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité :
-
choisi GROUPAMA pour un montant total d’environ 4 000 €.
-
Autorise M. le Maire à signer les contrats
Les crédits sont prévus au budget à l’article 6161 Multirisques.
CONVENTION CNRACL – AVENANT DE PROLONGATION
Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.
La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, arrive à son terme le 31 juillet 2021.
Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :
« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :
|
Immatriculation de l’employeur |
25 euros |
|
Affiliation de l’agent |
13 euros |
|
Régularisation de services |
25 euros |
|
Validation de services de non titulaire |
33 euros |
|
Rétablissement au régime général et à l’Ircantec |
48 euros |
|
Liquidation des droits à pension
|
48 euros 57 euros |
|
Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de mairie, et/ou élus |
35 euros |
|
Dossier relatif au droit à l’information : Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de pension...) |
20 euros/heure |
Le Conseil DE ST MARC LA LANDE, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’un avenant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ;
TERRAIN CARRIERE DU VERGER
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour négocier l’achat des parcelles.
CITY STADE
Le city stade sera terminé en septembre et sera prioritairement à disposition de l’école pendant le temps scolaire. Le reste du temps il sera ouvert aux habitants de St Marc La Lande
Le Maire,
Pascal OLIVIER