Le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT ET UN à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ST MARC LA LANDE se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.
Date de convocation : 23 JUIN 2021
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, SAUZE Valérie, DARGENTON Pauline, LEDON Cécile, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : M. PROTEAU Sébastien, OLIVIER Arthur
Madame SAUZE Valérie a été élue secrétaire de séance.
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CITY STADE
Les travaux de terrassement vont commencés le 12 juillet
2- PRÊT RELAIS
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 50 000 EUROS destiné à financer la Création du city stade
Cet emprunt aura une durée de totale de 2 ans. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt
- Avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.
- Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 0.40 %
- Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 100 EUROS.
- En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M.OLIVIER Pascal, Maire de ST MARC LA LANDE est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
3-VENTE D’UN CHEMIN AU TOUCHAUD ET ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande d’un nouveau propriétaire au Touchaud pour la partie du chemin devant chez lui. Après délibération, le conseil décide
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De vendre la partie de chemin comme demandé aux nouveaux propriétaires du 5, le Touchaud au prix de 4.50/m2 avec enquête publique
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Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur
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De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration
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D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la vente.
4- ACHAT DE TERRAIN DANS LE BOURG
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 17 mai sur le droit de préemption pour des parcelles dans le bourg. Après un entretien avec les vendeurs, il a été convenu l’achat des parcelles en question.
Après délibération, le conseil décide :
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D’accepter l’achat des parcelles cadatrées B 123, 125 et 126 en continuité du lotissement Les Grands Chênes pour le prix indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner soit 3000 €
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Les frais de notaires sont à la charge de la commune
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Les terrains seront mis à disposition de l’exploitant agricole en attente d’aménagement en lotissement.
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Les crédits sont prévus par une décision modificative au programme 0063 Voirie
5-VENTE TERRAIN AU LOTISSEMENT LES GRANDS CHÊNES
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le règlement du lotissement ayant plus de 10 ans est caduc et informe de la demande du conseiller M. Sébastien PROTEAU, absent à ce conseil, de vouloir acheter la parcelle B 865 derrière sa maison. Après délibération, au vu que ce bout de terrain n’a pas été aménagé en espace vert mais reste en l’état, le conseil décide :
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De céder à M. PROTEAU la parcelle B 865 au prix de 4 €/m2 car sans enquête publique
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Que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
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D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la vente
6-ACHAT D’UN ORDINATEUR
Monsieur le Maire informe le conseil que le matériel informatique ayant déjà 7 ans, a besoin d’être renouvelé.
Des devis sont proposés.
Après délibération, le conseil décide :
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L’achat d’un ordinateur chez DARTY pour environ 660 € TTC et un Pack Office petite entreprise pour environ 300 € TTC
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Les crédits sont prévus par décision modificative au programme 0064 Equipement matériel
7-DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil décide de prévoir des crédits en investissement suite aux achats validés tel que :
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diminution des crédits |
Augmentation des crédits |
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ID : 2183 Matériel de bureau Prog 0064 Equipement de matériel
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1 000 € |
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ID : 2111 terrains Prog 0063 Voirie
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4 000 € |
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FD : 615221 Bâtiments publics |
5 000 € |
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FD : 023 Virement à la section d’investissement |
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5 000 € |
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IR : 021 Virement de la section de fonctionnement |
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5 000 € |
8-RÉFÉRENT COMMUNICATION AU SMEG
Monsieur le Maire informe le conseil du courrier du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine SMEG, invitant à nommer un référent communal pour évoquer les questions en matière d’eau potable, d’assainissements collectif et non collectif.
Après délibération, le conseil nomme M. Pascal OLIVIER en tant que référent communication au SMEG
Fait le 6 juillet 2021,
Le Maire,
Pascal OLIVIER