Conseil Municipal du 18 mars 2021

Date de convocation : 10 mars 2021

Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, GUICHARD Valérie, DARGENTON Pauline, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, OLIVIER Arthur, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Madame GUICHARD Valérie a été élue secrétaire de séance.

TAUX DES 2 TAXES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales et informe le conseil des changements tel que le taux de taxe d’habitation n’est plus à voter car la taxe n’existe plus sauf pour les résidences secondaires. Le taux de la Taxe Foncier Bâti doit être augmenté de celui du Département soit + 18.88 %.

Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :

• 34.30 % Taxe foncier bâti

• 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le conseil préfère prévoir dans son budget le produit identique à celui de l’année dernière soit 90 938 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT

Aucune parcelle n’ayant été vendue en 2020, les résultats de l’exercice sont nuls :

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2021

Suite à la vente de 2 parcelles en ce début d’année, le budget 2021 est voté ainsi :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 137 222.47€

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 133 278.39€

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal OLIVIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice lequel peut se résumer ainsi :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021

Suite à la présentation du budget 2021 à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 338 498.47€

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 205 857.18 €

AMÉNAGEMENT D’UN CITY STADE

Suite à plusieurs entrevues avec les commerciaux, Monsieur le Maire présente au Conseil, le tableau comparatif des devis de 4 aménageurs. Après délibération sur les différentes options, le Conseil décide à l’unanimité :

• De choisir PCV COLLECTIVITES pour un montant de 37 356.60 € TTC comprenant le terrain multisports avec piste extérieure.

• De créer un programme 0082 City Stade, les crédits sont prévus au Budget Primitif

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES »

Monsieur le Maire informe le conseil que le règlement mis en place lors de la réalisation du lotissement dans le bourg, est arrivé à échéance des 10 ans. Il est discuté de la pertinence ou pas de le prolonger.

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

• Décide de ne pas le prolonger, celui-ci faisant déjà écho avec les contraintes de l’Architecte des Bâtiments de France.

• Décide de conserver la clause et d’en informer à chaque vente le futur propriétaire de la nécessité d’entretenir le côté de la haie communale limitrophe à sa parcelle.

PROJET ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet éolien avec 2 mats de 200 m de haut sur la commune de Cours. Ce projet se situe à 1,2 km à vol d’oiseau de la Collégiale, site classé Monument Historique et de la Commanderie, site inscrit aux Monuments Historiques.

Le développement de la commune de Saint-Marc La Lande est essentiellement basé sur son patrimoine naturel et historique. Site touristique reconnu du département, l’implantation de ces deux éoliennes est une menace pour l’avenir de notre commune. Cette implantation se situe aussi, à proximité de la réserve naturelle régionale du Bocage des Antonins, site unique en Deux-Sèvres. De plus, ce mitage éolien sur le territoire de Gâtine va à l’encontre du projet de parc naturel régional de Gâtine.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré la société VALECO avec Monsieur le premier adjoint. Après avoir exposé leurs projets éoliens, Monsieur le Maire a précisé à la société VALECO que la commune était contre ce projet. De plus, Monsieur le Maire a refusé les compensations financières que la société a tenté de proposer en précisant que la commune n’était pas à vendre.

Le projet est alors débattu en séance et après délibération, le conseil, à l’unanimité :

• refuse totalement ce projet de construction des éoliennes, qui va à l’encontre de la valorisation de la commune de St Marc La Lande

• décide de communiquer auprès des habitants de Saint-Marc La Lande, et refuse de communiquer en partenariat avec la société VALECO.

COMMISSION CANTINE

Mme MICHELAT informe le conseil que la cuisinière souhaite avoir des interlocuteurs au sein du conseil sur ses diverses tâches : choix des menus, des achats etc…

Après délibération, le conseil valide la commission cantine composée de :

• Mme MICHELAT Flore

• Mme LEROY Nadine

• Mme DARGENTON Pauline

Fait le 26 mars 2021

Le Maire,

Pascal OLIVIER