Date de convocation : 19 janvier 2021
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, LEDON Cécile, DARGENTON Pauline, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
Absents : Ms CHEVRIER Jérôme, OLIVIER Arthur, Madame GUICHARD Valérie,
Madame MICHELAT Flore a été élue secrétaire de séance.
1- RÉSULTAT ENQUÊTE PUBLIQUE : ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMEIN AU TOUCHAUD
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 octobre 2020 pour l’ouverture d’une enquête publique du 2 au 18 décembre 2020 concernant l’aliénation d’une partie du chemin au Touchaud suite à la demande de M. et Mme MINET.
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du commissaire enquêteur et de son avis défavorable étant donné qu’un des voisins possède une dépendance dont l’entrée donne sur le chemin.
Après délibération, le conseil à l’unanimité, donne un avis défavorable pour les mêmes raisons que le commissaire enquêteur. La vente de la partie du chemin ne pourra pas avoir lieu envers M. et Mme MINET.
2-VENTES DIVERSES
Messieurs PROTEAU et CREON font part au conseil des ventes possibles de bois et de l’échafaudage, qu’ils proposent de mettre en vente sur internet.
Après délibération, le conseil décide de proposer :
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L’échafaudage au tarif de 250 €
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Du bois de chauffage au tarif de 40 €/ stère
La commune émettra des avis de sommes à payer au compte 7788 produits exceptionnels divers
3- Création de réserve « collectives » de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise, du Pamproux et du Marais Poitevin. Vote de motion.
CONSIDERANT que la ressource en eau est un bien commun qu’il convient de préserver ;
CONSIDERANT que le changement climatique accentue la précarité de la ressource et a des répercussions sur son état qualitatif, quantitatif et écologique ;
CONSIDERANT la situation critique de la ressource en eau, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif ;
CONSIDERANT que les utilisations de la ressource en eau doivent être hiérarchisées et que leur gestion doit être commune ;
CONSIDERANT la nécessité de relocaliser la production agricole pour des besoins de produits de consommation locale, créant de la valeur ajoutée et des emplois ;
CONSIDERANT que le financement public prévu pour la création des bassines ne profite qu’à un nombre très réduit d’agriculteurs ;
CONSIDERANT que le projet de bassines doit être géré d’une manière plus démocratique et républicaine ;
CONSIDERANT que la coopérative de l’eau n’étant pas un établissement public, la gestion de la ressource ne saurait être compatible avec l’intérêt général ;
CONSIDERANT que les bassines, au vu du montant d’aides, devraient être la propriété de la collectivité publique et non d’un organisme privé ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal sauf M. CREON Martial qui s’abstient de voter au vu de son activité professionnelle, et à l’unanimité des conseillers restants, ADOPTE la motion dénonçant la création des 16 réserves de substitution telle qu’annexée à la délibération.
4-DÉLÉGUÉ A L’ASSOCIATION « LA MAISON DU PATRIMOINE »
Monsieur le Maire informe que la Maison du Patrimoine souhaite qu’un conseiller municipal puisse en tant que délégué, représenter la commune lors des réunions et de la vie associative.
Après délibération, le conseil nomme M. POUVREAU Jean-Pierre délégué à La Maison du Patrimoine.
5-Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire de St Marc la lande, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1.
Afin de renouveler la Ligne de Trésorerie Interactive qui sera à échéance le 26 Mars 2021 et pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de St Marc La Lande décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 20 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de St Marc La Lande décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
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Montant : 20 000 Euros
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Durée : un an maximum
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Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 0.85 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu
- Frais de dossier : . 100 Euros
- Commission d’engagement : NEANT
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBFdu compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
La commune de St Marc La Lande autorise le maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
La commune de St Marc La Lande autorise le maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
6-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est possible de demander à titre dérogatoire le renouvellement du contrat de l’agent qui bénéficie d’un contrat unique d’insertion, avec les nouvelles conditions de l’Etat.
Après délibération, le conseil décide :
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Le renouvellement du contrat à partir du 1er mai 2021 pour une durée d’un an, pour 20 heures hebdomadaire.
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Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat
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Les crédits seront prévus au Budget Primitif à l’article : 64168 Autres emplois d’insertion
EHPAD LES 2 CHÂTEAUX
Les EHPAD de St Marc et Château-Bourdin recherchent des bénévoles afin de permettre aux familles de venir rendre visite à leur parent le samedi où les soignants ne sont pas forcément présents en nombre suffisant. Il faudra accueillir ces familles et leur donner les consignes sanitaires. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à offrir vos services aux EHPAD, elles ont besoin de vous.
Fait le 3 février 2021,
Le Maire,
Pascal OLIVIER