Date de convocation : 26 novembre 2020
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, LEDON Cécile, DARGENTON Pauline, Messieurs OLIVIER Pascal, OLIVIER Arthur, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
Absents : M CHEVRIER Jérôme, Madame GUICHARD Valérie,
Madame MICHELAT Flore a été élue secrétaire de séance.
1-TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil les infiltrations constatées dans le grenier de la mairie et la nécessité de réparer au plus tôt la couverture. De plus, grâce au Plan de Relance mis en place par le Département dans le cadre des 1000 chantiers, il est possible de demander une subvention à hauteur de 50% du HT
Après délibération, le conseil à l’unanimité, décide d'accepter les travaux de l’entreprise PICARD de Coulonges pour un montant de 9 517.70€ HT.
D’accepter le plan de financement tel que :
- Subvention « 1000 chantiers » soit 4 758.85 €
- Autofinancement commune soit 5 710.62 € TTC
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et la demande de subvention. Les crédits sont prévus au BP au programme 0068 « Bâtiments communaux », les crédits seront reportés au budget primitif 2021
2- MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GATINE
VU la loi n° 2019-1461 engagement et proximité du 27 décembre 2019
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 5211-17 et L 5211-5
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la Communauté de communes de Val de Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Gâtine Autize, Pays Sud Gâtine et Val d’Egray;
Vu les statuts de la communauté de communes Val de Gâtine dont la commune est membre
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2020
Vu le projet de modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine joint en annexe
Considérant que le projet de modification statutaire porte sur les compétences supplémentaires :
- action sociale d’intérêt communautaire
- construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison de santé de Coulonges sur l’Autize
- création et gestion de multi-accueil ou de halte garderie à Coulonges sur l’autize, Champdeniers et St Pardoux-Soutiers
- création et gestion de pôles structurants jeunesse
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé selon les modalités prévues par l’article L 5211-17 du CGCT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide
Article 1 - d’approuver le projet de modification statutaire de la communauté de communes Val de Gâtine tels qu’ils sont annexés
Article 2 – de demander à M le Préfet de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres sera obtenu dans les conditions légales
Article 3 – de transmettre la présente délibération à Mr le Président de la communauté de communes Val de Gâtine
3-CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 4 décembre 2019 autorisant à partir du 1er décembre 2019, la Com Com du Val de Gâtine à prendre en charge l’instruction des actes d’urbanisme des Cub, DP, PC, PD et PA et informe de la nécessité d’une nouvelle convention comme jointe. Après délibération, le conseil :
- accepte la nouvelle convention établie du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
- accepte les tarifs du service mentionnés dans la convention
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
4-SUBVENTIONS
Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer. Après délibération, le conseil décide de verser :
Sur le budget 2021 : 500 € à Deux-Sèvres Environnement pour leur projet de valorisation de la réserve naturelle.
Sur le budget 2020 :
- 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
- 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
- 30 € à Café Gâtine à Mazières
- 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
- 30 € au Tennis Club de Secondigny
- 30 € au Handball Sud Gâtine
- 30 € au Tennis Club de Mazières
Le Président de l’ACCA, M. PROTEAU, s’abstenant, le conseil décide de verser 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
5-PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Maire fait au conseil, du courrier de la comptable sur des produits qu’elle n’a pu recouvrer et demande à ce que ceux-ci soient mis en non-valeur.
Après délibération, le conseil accepte de mettre les produits mentionnés en non-valeur pour 6.60 €, un mandat sera imputé au 6541.
6-RÉFÉRENT COMMISSION GÉOGRAPHIQUE AU SMBVSN
Monsieur le Maire expose les missions du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et la demande d’avoir dans chaque commune, un référent dans la commission géographique, commission de concertation.
Après délibération, le conseil nomme :
Monsieur Sébastien PROTEAU, titulaire, domicilié au 14 rue des Grands Chênes à St Marc, et en suppléance Monsieur Martial CRÉON, domicilié au 2 rue des Grands Chênes.
7-ADHESION A LA CUMA
M. PROTEAU expose au conseil la possibilité de faire réparer le matériel de la commune à la CUMA et ainsi de diminuer les délais et les coûts. Après délibération, le conseil à l’unanimité
- accepte que soit facturé à la commune le coût des réparations au tarif de 35 €/heure, les pièces étant directement achetées par la commune.
- autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune et la CUMA.
8-ACHAT D’UN VÉHICULE UTILITAIRE
Monsieur PROTEAU rappelle que lors d’une réunion précédente, il a été évoqué l’achat d’un utilitaire pour l’agent technique et la budgétisation de 6000€. Il s’avère qu’il faut revoir à la hausse la somme consacrée à cet achat afin de pouvoir acquérir un véhicule intéressant. Après délibération, le conseil
- accepte l’achat d’un utilitaire au prix de 12 000 €, les crédits seront prévus au BP 2020 au programme 0064 « Equipement de matériel »
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’acquisition.
Les frais kilométriques, suivant le barème en vigueur, seront remboursés à M. PROTEAU pour aller chercher le véhicule
Fait le 16 décembre 2020
Le Maire,
Pascal OLIVIER