Date de convocation du Conseil : 27 OCTOBRE 2017

Présents: Mrs OLIVIER – CREON - BOUGRAUD - SAUZE     GOUBEAU - JEAN - Mmes BOUCHET –    MASSE

Absents: Mmes GUERIT – .DARGENTON

 

AMÉNAGEMENT DU BOURG

Le conseil n’avait pas assez d’éléments pour délibérer sur les différents subventions possibles : DETR, CAP 79, Contrat de Ruralité Pays et Amendes de Police.

 

LEVÉ TOPOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire rappelle la présentation du projet d’aménagement du bourg par rapport à l’accessibilité lors de la dernière réunion et il présente 3 devis correspondant aux travaux topographiques.

Après délibération, le conseil

  • Choisit le devis d’ALPHA Géomètre pour 2 292 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis
  • Les crédits sont prévus au Programme 0080 Réseau d’Accessibilité

 

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT du 29.09.17

Vu le rapport de la Clect en date du 29 septembre 2017 adopté  à l’unanimité portant nouvelle évaluation des charges transférées dans le cadre de cette extension afin de proposer une réactualisation du flux financier entre les communes et la communauté de communes au travers de l’attribution de compensation.

Considérant que la Clect élabore son rapport d’évaluation en tenant compte des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert.

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport pour approuver le rapport par délibération concordante prise à la majorité qualifiée d’au moins des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Après lecture du rapport par M le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE  à l’unanimité  

  • D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la clect en date du 29.09.2017
  • De notifier à M. le Président de la communauté de communes Val de Gâtine  la décision du conseil municipal

 

NOUVEAU RECRUTEMENT AU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de l’agent d’entretien au 1er décembre 2017 et du besoin de recruter un nouvel agent qui assurera les fonctions d’entretien des bâtiments communaux et l’accueil des personnes au Relais de la Tour.

Après délibération, le conseil

  • Décide de proposer un contrat de 6 mois renouvelable pour 22 heures par mois au grade d’agent technique territorial échelon 1 à partir du 1er décembre.

 

AGENT RECENSEUR POUR 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil le recensement sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018 et de la nécessité de nommer et rémunérer un agent recenseur, la dotation reçue pour la commune étant de 577 €.

Après délibération, le conseil choisit l’agent recenseur nommé par arrêté du Maire de début janvier (journée de formation) au 17 février et décide de la rémunération telle que :

  • 1.72 € / bulletin individuel
  • 1.13 € par bulletin de logement
  • 100 € de frais de déplacement

            Fait le 15 novembre 2017

            Le Maire,

            Pascal OLIVIER