Conseil Municipal du 24 mars 2016

Date de convocation du Conseil : 18 mars 2016

PRESENTS : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON - JEAN - Mmes BOUCHET – DARGENTON - MASSE

ABSENTS : Mmes GUERIT – NUTTIN Mrs BOUGRAUD - SAUZE

• Budget
• Modification régie (encaissement cheque de caution)
• Remplacement de l’agent d’entretien
• Demande de subvention
• Tondeuse autoportée
• Remplacement d’un commissaire remplaçant de la commission impôts
• Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Seule une aide financière a été accordée, aussi le CCAS a un déficit de 120 €, à enlever à l’excédent reporté, on obtient un résultat de clôture de 255€

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif.

COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
• demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
• demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
• demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de maintenir ceux-ci.

Le conseil choisit de maintenir les taux tels que :

• 13.40 % Taxe d’habitation
• 15.42 % Taxe foncier bâti
• 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 86 741 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 236 330.00 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 81 585.12 €.

VOTE DU BUDGET DU CCAS

Le budget est équilibré à hauteur de 225 €.

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT

Aucune vente n’est prévu à ce jour, le budget constate les stocks existants.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES D’AVANCE DU RELAIS ET DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe que suivant le conseil de Mme La Trésorière, il convient de modifier la régie afin de pouvoir avoir en dépôt les chèques de caution en mairie.

Après délibération, le conseil accepte cette modification.

REMPLACEMENT DE L’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil que la personne qui assure l’entretien des bâtiments communaux est en arrêt maladie et que son contrat ne sera pas renouvelé. De plus, du fait de la reprise en temps plein de la cantinière et qu’elle ne souhaite pas reprendre ses fonctions d’agent d’entretien, il convient de recruter une personne supplémentaire au grade d’agent technique 2^ème classe 1^er échelon.. Il est également rappelé que la délibération du 6 novembre 2013, crée un poste d’agent technique 2^ème classe.

Après délibération, le conseil décide d’employer une personne pour assurer l’entretien des bâtiments

• en contrat à durée déterminée à partir du 1^er avril 2016 pour un an renouvelable 6 fois maximum
• de lui accorder 20 heures mensuelles
• de lui accorder des heures complémentaires jusqu'à la limite autorisée en fonction de la charge de travail

d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail

SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

     Après délibération, le conseil décide de verser pour 2016 :

• 50 € Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
• 65 € Amicale des donneurs de sang
• 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
• 30 € aux Anciens Combattants
• 20 € au Réveil musical de Mazières
• 30 € à Café Gâtine
• 30 € Tennis Club Sud-Gâtine
• 60 € Hand Ball de Champdeniers

ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer de tondeuse autoportée.

Après délibération, le conseil accepte l’achat d’une tondeuse autoportée au prix de 4090.00 €TTC, les crédits sont prévus au programme 0064 « Equipements de matériel » article 2158.

VENTE DE L’ANCIENNE TONDEUSE AUTOPORTEE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’un administré de la commune est intéressé par l’achat de l’ancienne tondeuse autoportée.

Après délibération, le conseil accepte la vente de l’ancienne tondeuse autoportée au prix de 350.00 €TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente et à la sortie de l’inventaire.

REMPLACEMENT COMMISSAIRE COMMISSION DES IMPOTS

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité, suite au décès d’un commissaire remplaçant de la commission des impôts, d’en renommer une personne.

Après délibération le conseil nomme :

Monsieur Daniel BOUCHET né le 24/11/1955 à Parthenay , domicilié au 2 rue des Ormeaux, à St Marc La Lande

Questions diverses

• M. le Maire donne quelques informations au conseil concernant la fusion des communautés de communes
• La maison du patrimoine va accueillir un jeune en service civique.
• Point sur la carrière, M Le Maire suggère la création d’une commission pour l’avenir de ce lieu : M CRÉON ainsi que Mme DARGENTON se proposent. Une personne extérieure serait la bienvenue.