Conseil Municipal du 22 juin 2015

REUNION DU 22 JUIN 2015

 

Date de convocation du Conseil : 16 juin 2015

PRESENTS : Mrs OLIVIER -– CREON - SAUZE – BOUGRAUD - Mmes BOUCHET –– DARGENTON – GUERIT – MASSE - NUTTIN

ABSENTS : M. JEAN - GOUBEAU

CHANGEMENT LOCATAIRE RUE DE LA COLLEGIALE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la demande de départ de la locataire du locatif de la rue de la Collégiale, au 1er juillet 2015, il serait souhaitable de réviser le loyer.

Après délibération, le conseil définit les conditions de location comme suit :

  • Le contrat de location signé entre les 2 parties comprendra un état des lieux d’entrée et de sortie lors du départ du locataire et un bail de 6 ans renouvelable tous les ans.
  • Le loyer est fixé à 235 € mensuel révisable chaque année au 1er du mois d’entrée suivant le coût à la construction du trimestre mentionné sur le contrat de location.
  • Une caution de la valeur d’un loyer sera demandée à l’entrée et restituée au moment du départ des locataires.

La perception de Mazières sera chargée de recouvrer le paiement des loyers

 

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES VERS LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est recommandé maintenant de passer par un opérateur pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité et l’obtention de la signature électronique.

Des devis sont présentés et analysés.

Après délibération, le conseil

  • choisit CDC FAST pour un total de 577.20 € comprenant le certificat Certinomis, l’abonnement annuel, la formation, la licence et la prestation.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat pour l’échange des actes

 

 

INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent d’entretien est amené quelquefois à travailler le dimanche ou les jours fériés entre 2 locations, dans le Relais de la Tour. Il est proposé d’instituer pour cet agent non titulaire l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.

Après délibération, le conseil

  • accepte l’indemnité mentionnée ci-dessus au montant de 0.74 € par heure effective de travail suivant la référence au 1er janvier 1993.
  • décide de verser rétrospectivement l’indemnité depuis le début du contrat au 1er janvier 2015

 

REPAS DU 14 JUILLET

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune offre le repas du 14 juillet à tous les habitants de la commune, aux employés ainsi qu’aux parents d’élèves.

Après délibération, le conseil décide de payer 10 € le prix du repas pour les adultes et à 5 € pour les enfants, le vin sera offert par la commune.

Comme l’année dernière, la Maison du Patrimoine sera en charge de la réservation et des commandes et facturera le prix des repas à la commune.

 

TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES

 

Le 10 juillet, le tour cycliste départemental se passera sur le territoire de la Communauté de communes avec un départ de Verruyes pour une arrivée à Mazieres le matin et un départ de Verruyes pour une arrivée à Saint-Pardoux l’après-midi. La communauté de communes est partenaire de cette manifestation..

 

TRIATHLON

 

Le 5 juillet au plan d’eau de Verruyes est organisé le triathlon du TCG79. La communauté de communes est partenaire de cette manifestation..

 

ACCESSIBILITÉ

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été fait le tour des bâtiments communaux avec l’architecte des Bâtiments de France. Les AD’AP, c'est-à-dire l’agenda des travaux d’aménagements des bâtiments pour l’accessibilité doit être effectué avant le 27 septembre 2015.

 

                                                           Fait le 30 juin 2015,

                                                           Le Maire,

                                                           P. OLIVIER