Conseil Municipal du 5 février 2015

 

RÉUNION DU 5 FÉVRIER 2015

 

 

Date de convocation du Conseil : 23 janvier 2015

PRESENTS : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON - BOUGRAUD - JEAN - Mmes BOUCHET – DARGENTON – MASSE

ABSENTS : Mmes GUERIT – NUTTIN – M. SAUZE

 

 

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies dont le SIEDS est le coordonnateur

Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

  • Décide de l’adhésion de la commune de St Marc la Lande au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur
      1. l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ;
      2. prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.
  •      Autorise Monsieur le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la commune de St Marc La Lande au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
  •      S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;
  •      S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenues les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,
  •      S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget

 

CONVENTION D’ASSISTANCE D’UN SITE INFORMATIQUE

M. le Maire fait lecture de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du site informatique avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui définit les modalités et les conditions financières des formations.

Après délibération, le conseil accepte la convention à partir du 1er janvier 2015 et pour 3 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

SUBVENTION POUR LE MÉMORIAL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe de la réalisation d’un mémorial départemental sur la guerre 39-45 sur le canton et la demande de participation des Anciens Combattants.

Après délibération, le conseil décide de verser une subvention de 50 € pour le Mémorial, les crédits seront prévus au Budget Primitif 2015.

 

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le conseil que la ligne de trésorerie en cours finit en mars 2015 et qu’il est nécessaire de la renouveler.

Après délibération, le conseil accepte la ligne de trésorerie du Crédit Agricole

  • durée : 12 mois
  • pour un montant de 20 000 €
  • décompte des intérêts : calculés mensuellement à terme échu
  • Taux : Index Euribor 3 Mois moyenné-majoré de 1.70 %
  • Frais de dossier : 0.15 % du montant avec un minimum de 150 €
  • Commission d’engagement : 0.30 % du montant soit 60 €
  • Parts sociales : Néant

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie, le remboursement des intérêts sera prévu au BP 2015.

 

INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICATS D’URBANISME PAR LA DDT

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à partir du 1er mai, la commune sera responsable des déclarations de travaux et des Certificats d’Urbanisme d’information pour les notaires.

Par contre pour les Permis de Construite et les Certificats d’Urbanisme appelés Cub qui valent accord du PC par la suite, il est nécessaire de demander l’instruction auprès des services de l’Etat.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour que la Direction Départementale des Territoires instruise les Pc et les Cub à la place de la commune à partir du 1er mai 2015.

Une convention entre les 2 parties sera rédigée et signée par Monsieur le Maire.

 

Questions diverses

  • Portes ouvertes au Relais de la Tour les 28 et 29 mars de 10h à 18h
  • Elections départementales les 22 et 29 mars

 

 

                                                         Fait à St Marc la Lande, le 16 février 2015

Le Maire,

Pascal OLIVIER,