Conseil Municipal du 10 mars 2014

Date de convocation du Conseil : 28 FEVRIER 2014

PRESENTS : Mrs OLIVIER - FERJOUX - SAUZE – GOUBEAU - PARENT   - PELLETIER - JEAN - Mme BOUCHET

ABSENT : M. ARCOURT-

COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Le CCAS est intervenu en 2013 pour aider un enfant à aller en classe de neige pour 70 € et a étudié plusieurs dossiers d’aide sociale. Avec une subvention de la commune de 200 €, le résultat de clôture s’élève à + 170 €

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Avis portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la communauté de communes du pays Sud Gâtine

Considérant les explications de Monsieur le Maire qui rappelle les réunions de travail associant les membres du comité de suivi et les conseillers municipaux à la démarche d’élaboration,

Considérant le projet de PLUi et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les orientations d’aménagement et de programme, le règlement et les annexes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tel qu’il a été arrêté par le conseil communautaire du 24 février 2014.

Avis portant sur le Projet de SCoT du Pays de Gâtine arrêté et adoption du DAC

Monsieur le Maire énonce les objectifs tels que :

- Il y a une nécessité de développement pour le territoire du SCoT du Pays de Gâtine.

- Il faut élaborer un projet de développement cohérent et partagé.

- Il est impératif de garantir un développement durable du territoire.

- Enfin, il est essentiel que ce développement soit solidaire.

Le Conseil municipal décide de formuler un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine, en ce compris le Document d’aménagement commercial (DAC).

DEFENSE INCENDIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 31 mai et 7 décembre 2012 et du 19 septembre 2013 acceptant les travaux, l’achat des terrains. Il présente le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres concernant les propositions de 4 entreprises ayant répondu.

Après délibération, le conseil choisit ROY TP pour un montant de 53 890 HT, les crédits seront prévus au BP 2014 au programme 0081 « Défense incendie »

BRANCHEMENT D’EAU CITERNES INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle les délibérations acceptant les travaux pour les 5 citernes incendie répartis sur la commune et le besoin de réaliser des branchements d’eau par le Syndicat des Eaux de la Gâtine.

Monsieur le Maire présente au conseil les devis pour chaque lieu comprenant le terrassement, le remblaiement, la réfection le regard et le compteur.

Après délibération, le conseil accepte les devis proposés pour un montant de 5024.22 € HT.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2014 au programme 0081 « Défense

DEFENSE INCENDIE : SUBVENTION FRIL

Le montant total des travaux s’élève à 58 914.22 €. Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à demander auprès de la Région une subvention dans le cadre du FRIL d’un montant de 20000€

VÉRIFICATION ÉLECTRIQUE ET TECHNIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une vérification des installations électriques des bâtiments communaux aussi des devis sont soumis pour approbation.

Après délibération, le conseil choisit SOCOTEC pour réaliser ce travail pour un montant de 800 € HT, les crédits seront prévus au BP 2014 à l’article 61522 « Bâtiments »

AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

Le conseil donne son accord

Questions diverses

- Suite à un courrier de l’association des Familles des parachutistes S.A.S. de la France Libre, une cérémonie particulière pourra être, en accord avec les Anciens Combattants, organisée à l’occasion du 70° anniversaire du débarquement et de la mort de M Villain.

- Suite à une demande de la Maison du patrimoine, quelques aménagements pourront être faits en respect avec les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, dans la Commanderie.