Conseil Municipal du 31 mai 2012

   Date de convocation du Conseil. 21 mai 2012

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - PARENT - ARCOURT – GOUBEAU - FERJOUX - Mme BOUCHET -

   ABSENTS : - Mme DUPEYRAT – Mrs SAUZE - PELLETIER

DÉFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’étude faite par le SDIS sur la défense incendie sur la commune.

La commission en charge d’aller sur le terrain a répertorié les terrains susceptibles de recevoir une outre ou réserve d’eau. Il a été choisi de commencer par le Bourg et quatre lieux-dits. Le choix a été motivé par le classement établi par le SDIS lors de l’étude communale de défense incendie. Les travaux comprendront sept réserves d’eau situées dans le bourg (3 emplacements), et dans les lieux-dits suivants : la Trouvère, le Touchaud, la Vellière et la Grange-Montant.

Après délibération, le conseil

• accepte ces sites d’emplacement de réserves incendie
• autorise M. le Maire à négocier l’achat des terrains avec les propriétaires des parcelles susceptibles d’accueillir une réserve d’eau.
• autorise M le Maire à demander une subvention au titre de la DETR et au titre du STDIL.
• autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises.

AMENAGEMENT PAYSAGER DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 27 juin 2011 l’autorisant à demander les subventions auprès du CRDT et de l’Europe pour l’aménagement paysager du lotissement « Les Grands Chênes ».

Les subventions sont accordées, il est nécessaire de lancer l’appel d’offres.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de prévoir des crédits supplémentaires dans certains chapitres

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

Après délibération, le conseil décide de verser :

• 50 € Association d’amitié des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
• 20 € C.A.U.E. 79 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
• 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
• 30 € aux Anciens Combattants
• 20 € au Réveil musical de Mazières
• 65 € à l’Amicale des Donneurs de sang
• 30 € à l’association : « Tous ensemble »
• 100 € à C.R.E.R (Centre Régional des Énergies Renouvelables)
• 30 € à Café Gâtine
• 30 € Gymnastes de l’Egray
• 30 € Handball Sud Gâtine

Les subventions ne pourront être versées que si l’association possède un n° de siret.

PANNEAUX SIGNALETIQUES

Un panneau sorti du Relais côté rue du Relais sera installé pour indiquer l’obligation de tourner à gauche.

Une zone limitée à 20 sera prévue dans la rue des Antonins pour correspondre aux normes du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics). Un arrêté sera pris pour empêcher les véhicules venant des Messes de tourner à droite au coin du Relais.

LOYER LOGEMENT ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au départ des locataires du logement de l’Ecole, le 1^er juillet 2012, il serait souhaitable de réviser le loyer.

Après délibération, le conseil définit les conditions de location comme suit :

• Le contrat de location signé entre les 2 parties comprendra un état des lieux d’entrée et de sortie lors du départ du locataire et un bail de 6 ans renouvelable tous les ans.
• Le loyer est fixé à 476 € mensuel révisable chaque année au 1^er du mois d’entrée suivant le coût à la construction du trimestre mentionné sur le contrat de location.
• Une caution de la valeur d’un loyer sera demandée à l’entrée et restituée au moment du départ des locataires.
• Suivant délibération du 3 octobre 2007, la cuve de fioul sera remplie par les anciens locataires

La perception de Mazières sera chargée de recouvrer le paiement des loyers

REPAS DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire rappelle que la commune offre le repas du 14 juillet à tous les habitants de la commune, aux employés ainsi qu’aux parents d’élèves.

Après délibération, le conseil décide de payer 10 € le prix du repas pour les adultes et à 5 € pour les enfants, le vin sera offert par la commune.

Comme l’année dernière, la Maison du Patrimoine sera en charge de la réservation et des commandes et facturera le prix des repas à la commune.

REFORME DES COLLECTICITES

Monsieur le Maire a donné les dernières nouvelles concernant l’intercommunalité, une réunion le 29 juin à Châtillon de tous les délégués est prévue, les conseils municipaux auront à délibérer au dernier trimestre 2012

VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la mise à disposition à La Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine des voies d’intérêt communautaire depuis janvier 2001 et de la nécessité d’en définir plus précisément les règles.

Après délibération, le conseil :

• accepte le tableau de transfert des voies comme mentionné pour 14 410 ml
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le procès-verbal reprenant les modalités de la mise à  disposition des voies.

OFFICE NATIONAL DE LA FORÊT

Monsieur le Maire fait lecture au conseil de la proposition de délibération concernant les services de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de St Marc la Lande demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le conseil municipal de St Marc la Lande apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

TARIF UNE NUIT DES GÎTES L’ÉTÉ

Monsieur le Maire rappelle au conseil les tarifs des gîtes en juillet et août suivant la délibération du 14 décembre 2011 et propose un nouveau tarif pour une nuit en plus du tarif week-end afin de ne pas empiéter sur les locations de la semaine.

Après délibération, le conseil accepte pour les mois de juillet et août les tarifs convenus du week-end moins 50 €.

Les autres modalités sont inchangées.

TRIO – EMMAUS

Un container textile sera installé sur la commune pour l’association TRIO.