CONSEIL MUNICIPAL du 14 Décembre 2011

Date de convocation du Conseil. : 7 Décembre 2011
PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN -  PARENT – GOUBEAU - SAUZE - FERJOUX - PELLETIER Mme BOUCHET -
ABSENTS : Mr  ARCOURT - Mme DUPEYRAT


DOCUMENT UNIQUE
La personne de la Communauté de Communes en charge de préparer le document unique est venue présenter son travail concernant l’évaluation des risques pour les employés de la commune suivie de l’élaboration du document unique et en 2012 le plan d'action de prévention des risques.

TRAVAUX LOTISSEMENT
La viabilisation est terminée, l’autorisation de ventes des lots sera effective en janvier.

POINTS SUR LE RELAIS
La commission accessibilité a signalé quelques points à améliorer pour les personnes handicapées. Le Relais de la Tour devrait être labellisé pour trois handicaps : moteur, visuel et mental. Le label « Toursme handicap » devrait être obtenu en 2012. De nombreuses réservations sont déjà prises pour l’année prochaine.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie du Crédit Agricole. Après délibération, le conseil accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie.

  • à partir du 1er janvier 2012
  • pour un montant de 100 000 €
  • Taux : Index T4M
  • Frais de dossier : 150 €

VENTE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU TOUCHAUD
Monsieur le Maire fait lecture de 2 demandes d’achat d’une partie du chemin rural au Touchaud.
Après délibération et consultation du plan, le conseil décide :

  • La vente d’une partie du chemin rural limitrophe des parcelles C 395, 394 et 48
  • La vente d’une partie du chemin rural limitrophe à la C 393 et 53
  • Le prix de 1.5 € /m2
  • Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acheteur
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la vente

DEMANDE RALENTISSEUR ET ECLAIRAGE
Le Conseil Municipal refuse de réaliser un éclairage public dans un lieu-dit. L’installation de ralentisseurs sur une route départementale au niveau d’un lieu-dit est refusée.

ADSL
France télécom étudie l’installation du haut débit sur la commune