PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2009
Date de convocation du Conseil. : 30 octobre 2009
PRESENTS : M. OLIVIER - JEAN - FERJOUX- GOUBEAU SAUZE ––PARENT – ARCOURT - Mme BOUCHET
ABSENTS: M. PELLETIER – Mme DUPEYRAT
Ordre du jour :
- Relais
- Document unique
- Carrière Rambaud
- 11 novembre
- Téléthon
- Vœux 2010
- Locatif
- Chauffe-eau cantine
- Questions diverses
RÉGULARISATION EN REGARD DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 16 juillet et du 24 septembre 2009 et l’avenant n° 1 concernant l’escalier du Relais de l’entreprise de Métallerie – Serrurerie La Forge de la Belle pour une plus value de 3 235.66 €.
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 24 septembre 2009 et l’avenant n° 1 pour « l’aménagement des cuisines et chambres du Relais » de l’entreprise de Menuiserie intérieure Audis pour une plus value de 1 331.26 €.
Afin de régulariser la procédure, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie aujourd’hui 10 novembre 2009 à 20 heures et a donné un avis favorable à l’augmentation de plus de 5% du marché avec une plus value de 3235.66 € pour la Forge de la belle et une de 1 331.26 € pour Audis.
Après délibération, le conseil accepte de valider selon le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres les avenants de Audis et de la Forge de la Belle tels que présentés.
ACHAT D’EXTINCTEURS POUR LE RELAIS
Monsieur le Maire informe le conseil que la société choisie par appel d’offres par la Communauté de communes pour l’ensemble des communes, a fait une proposition pour installer des extincteurs dans les pièces du Relais, ce devis se chiffre à 1198.48 € TTC. La commission de sécurité validera le nombre et l’emplacement des extincteurs.
Après délibération, le conseil accepte le devis de EMI 79 pour un montant de 1198.48 €, les crédits sont prévus à l’opération 0075 « Relais de la Tour »
PIEGES A SONS - POMPE A CHALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil que le fonctionnement de la pompe à chaleur du Relais occasionne un son très bruyant. L’entreprise qui a installé le matériel propose la mise à place de silencieux. Un devis est présenté.
Après délibération, le conseil accepte ce devis de silencieux à pièges à sons d’une valeur de 1 789.50 € TTC, les crédits sont prévus en investissement à l’opération 0075 « Relais de la Tour »
CONTRAT DE NAINTENANCE - POMPE A CHALEUR
Un contrat va être établi entre l’entreprise qui a installé la pompe à chaleur et la commune pour un montant de 145.75 € / an.
ACHAT DES RIDEAUX DU RELAIS
Monsieur le Maire informe de la nécessité d’investir dans des voilages et des rideaux occultants ignifugés pour chaque fenêtre des chambres et des gîtes.
Une seule personne s’est déplacée pour prendre les mesures et a proposé un devis d’un montant de 3 169.25 €.
Après délibération, le conseil accepte ce devis de la Tissuterie de Parthenay pour 3 169.25 €. Les crédits sont prévus en investissement au Programme 0075 « Relais de la Tour ».
TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA GRANGE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2008 l’autorisant à déposer un permis de démolir pour la grange qui occulte la vue du Relais, permis accepté.
2 devis sont proposés pour les travaux de démolition.
Après délibération, le conseil choisit le devis de GOUBAND Alain pour un montant de 1 221.12 € comprenant la démolition, l’évacuation des gravats et le terrassement.
Les crédits sont prévus en investissement au programme 0075 « Relais de la Tour ».
ACHAT DE BLANC POUR LE RELAIS
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’investir dans du blanc (couvertures, draps, couettes…) pour les lits du Relais. Un premier achat a été effectué pour un montant de 342.20 € TTC pour assurer une location mais l’investissement complémentaire s’élève à 1 494.90 €.
Après délibération, le conseil approuve cet achat de blanc pour 1 494.90 €, les crédits sont prévus en investissement au programme 0075 « Relais de la Tour ».
PRESSING
Le CAT du TALLUD a été retenu pour assurer le nettoyage du linge du Relais.
PLAQUES EN BRAILLE
L’association Valentin Haüy va être sollicitée pour réaliser des plaques en braille pour les noms de chaque chambre et gîte.
PRÉVENTION DES RISQUES
M le Maire rappelle les enjeux en termes de gestion humaine et sociale, de qualité du service, d’économie et de responsabilité civile ou pénale en matière de prévention des risques professionnels
Considérant la proposition de la communauté de communes Pays Sud gâtine de lancer la démarche par mutualisation avec les communes qui le souhaitent pour l’assistance à la réalisation d’un document unique par collectivité.
Considérant que le Fonds National de Prévention accompagne le financement du projet par le versement d’une subvention sur la base du temps mobilisé par l’ensemble des acteurs, prestataires inclus
M le Maire propose au conseil municipal de s’engager dans la démarche d’élaboration du document unique par l’intermédiaire de la communauté de communes et de signer une convention définissant la présentation et la préparation de la procédure :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De s’engager dans la démarche d’élaboration du document unique sur la prévention des risques professionnels par mutualisation avec la communauté de communes
- D’autoriser le maire à signer une charte sécurité
- D’autoriser le maire à signer la convention avec la communauté de communes pour l’assistance à la réalisation d’un document unique
- De nommer M. Christian JEAN, référent au sein du conseil municipal en matière de santé et sécurité
CARRIERE RAMBAUD
Le conseil est favorable au comblement avec des matériaux inertes respectueux de l’environnement et pour le changement futur du site en plan d’eau. Pour l’extraction des diorites sous le concasseur actuel, il est demandé que ce soit compatible avec la proximité de l’Autize et le règlement de Nature 2000.
ACHAT D’ARMOIRES POUR LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’utiliser les armoires existantes pour entreposer les couvertures et draps pour le Relais et d’investir dans de nouvelles armoires plus fonctionnelles pour le secrétariat.
Après recherche dans les catalogues et délibération, le conseil choisit 2 armoires finition bois pour un montant de 610 € TTC plus la livraison.
Les crédits sont prévus en investissement au programme 0063 « Équipement de matériel ».
VŒUX 2010
Ceux-ci auront lieu le 24 janvier et seront l’occasion d’une visite du Relais aménagé.
LOCATIF
Un logement va être libéré au 31 décembre, la revalorisation du loyer sera fonction des travaux à effectuer.
CHAUFFE-EAU CANTINE
Devant le mauvais fonctionnement du chauffe-eau actuel, il est décidé de demander des devis pour un ballon électrique.
ATESAT
Le Conseil n’est pas favorable à reconduire la convention pour 2010 avec le Pôle territorial de l’Équipement pour l’Atesat.
AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ RUE DU BAUME
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable pour une question de sécurité d’aménager la rue du Baume avec la pose de caniveaux, de trottoirs, de GNT et de coussins berlinois.
Un marché public de travaux a été estimé par la DDEA pour un montant de 45 029.40 € TTC + 12 163.32€ TTC de coussins berlinois proposé par Signaux Girod soit un total de 57 192.72 € TTC
Après délibération, le conseil décide d’accepter ces travaux de sécurité :
- Accepte le devis estimatif pour consultation des entreprises en 2010 et le devis de Signaux Girod
- Autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions DGE, aménagement de sécurité et Amendes de police et à signer tous documents relatifs au marché.
- Les crédits seront prévus au BP 2010 au Programme 0063 « Voirie »
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Madame Brigitte REFEUILLE, receveur municipal.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour le montant prévu dans le décompte fourni ultérieurement.
Le Maire,