Date de convocation : 19 mars 2024
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEDON Cécile, LEROY Nadine. Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, PROTEAU Sébastien, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.
Absents : Mmes SAUZE Valérie, DARGENTON Pauline, Ms OLIVIER Arthur POUVREAU Jean-Pierre
Madame Flore MICHELAT a été élue secrétaire de séance.
1- APPROBATION DU CFU PRINCIPAL
M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2023 tel que :
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
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DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
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Résultats reportés Opérations de l’exercice |
278 352.09 |
71 022.45 334 268.83 |
134 406.35 |
2 509.04 58 978.53
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412 758.44 |
73 531.49 393 247.36 |
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TOTAUX de l’exercice |
278 352.09 |
405 291.28 |
134 406.35 |
61 487.57 |
412 758.44 |
466 778.85 |
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Résultats de l’exercice Restes à Réaliser |
126 939.19 |
72 918.78 13 000.00 |
5 381.25 |
7 618.75 |
54 020.41 |
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Résultat de clôture |
126 939.19 |
80 537.53 |
46 401.66 |
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Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
- accepte les chiffres et les résultats de la commune
- accepte les chiffres et les résultats du comptable
2 : APPROBATION DU CFU LOTISSEMENT
M. le Maire explique et présente au conseil Compte Financier Unique de 2023 tel que :
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
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DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
DEPENSES OU DEFICIT |
RECETTES OU EXCEDENT |
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Résultats reportés Opérations de l’exercice |
455.66 94 739.61 |
96 555.71 |
83 338.71 |
1.00 94 739.61
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454.66 178 078.32 |
191 295.32 |
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TOTAUX de l’exercice |
95 195.27 |
96 555.71 |
83 338.71 |
94 740.61 |
178 532.98 |
191 295.32 |
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Résultats de l’exercice |
1 816.10 |
11 400.90 |
13 217.00 |
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Résultat de clôture |
1 360.44 |
11 401.90 |
12 762.34 |
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Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
- accepte les chiffres et les résultats de la commune
- accepte les chiffres et les résultats du comptable
3 : TAUX DES 3 TAXES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes locales du foncier ainsi que le taux de la taxe d’habitation toujours valable pour les résidences secondaires. Le conseil choisit de ne pas augmenter les impôts et vote les taux tels que :
- 34.30 % Taxe foncier bâti
- 50.86 % Taxe foncier non bâti
- 13.40 % Taxe d’habitation
Le produit voté est de 108 356 € avec les bases prévisionnelles actuelles.
4-VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024
Suite à la présentation du budget 2024 à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 359 068.56 €
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 188 512.51 €
5-VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024
Suite à la présentation du budget 2024 à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 86 241.06€
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 94 740.61€
6 : AVENANT N°1 MODIFICATION REGIE DE RECETTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 juillet 2020 concernant la création de la régie pour les locations du Relais de la Tour et de la salle des fêtes et la délibération du 27 février 2024 concernant le concert d’ARTENETRA. Il est proposé de modifier la régie afin d’y inclure la recette du concert annuel de juillet dans la Collégiale. Après délibération, le conseil à l’unanimité
- Décide d’inclure les recettes d’entrée du concert prévu en juillet pour cette année et les années suivantes, dans la régie
- Un fond de caisse pourra être demandé d’une valeur de 100€ à la Poste
- Des tickets à souche seront achetés pour cette occasion, ceux-ci permettront de suivre l’encaissement des places de concert
7: MODIFICATION DES PLAFONDS AU MAXIMA DU R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mars 2018 sur la mise en place du RIFSEEP et propose de relever les montants annuels maxima autant pour l’IFSE et que pour la part du CIA,. Après délibération, le conseil à l’unanimité
- Accepte la mise en place des plafonds maxima pour l’IFSE indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise tel que :
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS |
NON LOGE |
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Groupe 1 |
secrétaire de mairie |
17 480 € |
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS |
NON LOGE |
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Groupe 1 |
Agent polyvalent technique Agent de Surveillance cour d’école Agent d’entretien et service cantine Cuisinière |
11 340 € |
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- Accepte la mise en place des montants annuels maxima du CIA du complément indemnitaire annuel tel que
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS |
Part CIA |
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Groupe 1 |
secrétaire de mairie |
2 380 € |
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS |
PART CIA |
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Groupe 1 |
Agent polyvalent technique Agent de Surveillance cour d’école Agent d’entretien et service cantine Cuisinière |
1 260 € |
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- Décide de garder les conditions d’attribution du RIFSEEP décidées dans la délibération du 21 mars 2018
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
8 : ACHAT MATERIEL SALLE DES FETES
Afin d’améliorer les conditions dans la salle des fêtes, monsieur le Maire présente des devis d’un lave-vaisselle et d’une armoire réfrigérée dans la salle des fêtes, pour de l’occasion et du neuf.
Après délibération, le conseil à l’unanimité
- Choisit l’armoire inox d’occasion pour 1 180€ HT et le lave-vaisselle d’occasion pour 1 222 € HT
- Les crédits sont prévus en investissement au programme 0064 Equipement de matériel
Fait le 5 avril 2024,
Le Maire,
Pascal OLIVIER