Date de convocation du Conseil. : 8 Décembre 2009

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN - PARENT – FERJOUX - GOUBEAU –- PELLETIER – Mme BOUCHET

ABSENTS: Mme DUPEYRAT – M. SAUZE - ARCOURT

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE - RELAIS DE LA TOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux du Relais de la Tour sont maintenant finis mais des factures restent à payer et les subventions ne viendront qu’au 1er trimestre 2010, il est donc préférable de renouveler la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole.

Après délibération, le conseil accepte cette ligne de trésorerie pour un montant de 350 000 € avec un index T4M majoré de 1.30 et 250 € de frais de dossier.

Le conseil autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie. Le remboursement des intérêts sera prévu au BP 2010.

DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de virement de crédits tels que :

OBJET DES DÉPENSES

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

3355-040 Travaux

13 500.00

3351 – 040 Terrains

13 500.00

71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés

13 500.00

7133-042 Variation des en-cours de production de biens

13 500.00

EXTENSION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant constitution de la communauté de communes du Pays sud Gâtine

Vu les arrêtés préfectoraux du 20 décembre 1995 portant adhésion des communes de Les Groseillers et de Vouhé

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant adhésion de la commune de ST LIN à la communauté de communes du pays Sud Gâtine

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 décembre 1998, du 15 juin 2000 , du 22 décembre 2000, du 3 octobre 2005, du 2 septembre 2008 et du 24 avril 2009 portant extension des compétences de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine

M. le Maire informe que par délibération en date du 1er décembre 2009, la communauté de communes Pays Sud gâtine a approuvé l’extension de ses compétences facultatives sous la compétence ACTION SOCIALE à savoir :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales article L 5211-18 et afin de permettre à Monsieur le Sous-Préfèt de prendre l’arrêté constatant l’extension de compétence, il y a lieu de consulter chaque commune adhérente sur ce point dans un délai de 3 mois à compter de la notification par la communauté de communes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

  • Approuve l’extension des compétences de la Communauté de Communes en matière de « « accueil de loisirs en période de vacances scolaires » sous la compétence facultative ACTION SOCIALE

Fait à St Marc La Lande,

Le Maire,