Conseil Municipal du 2 septembre 2019

Présents : Mrs OLIVIER – CREON - SAUZE – GOUBEAU - Mmes BOUCHET - DARGENTON - MASSÉ

Absente: Mme GUERIT

AVENANT N°1 AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire expose au Conseil le fait que des travaux supplémentaires sont nécessaires, principalement en raison d’une mauvaise structure de la route. Il est nécessaire de réaliser la structure avant les travaux de revêtement de la bande de roulement comme prévu au départ.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité les 12 457.05 € HT supplémentaires de l’entreprise M RY et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, les 2 voies principales sont d’intérêt communautaire et que les travaux de revêtement de la bande de roulement sont à réaliser pour le compte de la Communauté de Communes Val de Gâtine CCVG.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie. Les travaux déjà budgétés pour 30 904.44 € TTC seront payés par la commune dans un premier temps et les 25 753.70 € HT seront demandés à la CCVG.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires suite aux travaux d’aménagement du bourg tels que :

TARIF REPAS OCCASIONNEL A LA CANTINE

Monsieur le Maire fait part au conseil que malgré le règlement de la cantine, des enfants non- inscrits au service de la cantine, utilisent celui-ci en prévenant la veille ou le matin même.

Il est proposé de mettre un tarif particulier pour ces utilisations du service cantine.

Après délibération, le conseil décide de porter les repas de 2.10 € à 4.20 € quand occasionnellement un enfant utilise la cantine sans respecter les délais nécessaires à la bonne gestion des commandes.

BIENS DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la circulaire interministérielle NOR/INT/B/0200059/C du 26 février 2002, relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, organise la nomenclature des biens considérés immobilisés. Par conséquent les biens de faible valeur ou non répertoriés dans cette circulaire ne peuvent être payés en section d’investissement et la commune ne peut bénéficier d’une part du remboursement de la TVA via le FCTVA.

Par conséquent Monsieur le Maire propose à l’assemblée de compléter la liste des biens de faible valeur en y ajoutant les meubles ci-dessous :

• Les panneaux de signalisation routière et leur support

• Les panneaux de signalisation incendie

• Les panneaux directionnels

• Les panneaux de noms des rues nouvellement crées et les numéros des habitations

• Les matériels électroportatifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité des voix d’accepter la proposition ci-dessus

Fait le 5 septembre 2019,

Le Maire,

Pascal OLIVIER