Date de convocation : le 12 MARS 2019.

Présents : Mrs OLIVIER Pascal – CREON Martial -- SAUZE Franck -Mmes –BOUCHET Myriam – MASSÉ Élodie

Absents : Mmes GUERIT Anne - DARGENTON Pauline – M. GOUBEAU Stéphane

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par Mme XHAARD, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

  • déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES GRANDS CHENES" dresse par Mme XHAARD, receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

  • déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré :

1° Lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

221 868.99

10 297.33

263 778.38

12 559.75

29 419.69

33 565.63

12 559.75

251 288.68

10 297.33

297 344.01

TOTAUX de l’exercice

221 868.99

274 075.71

41 979.44

33 565.63

263 848.43

307 641.34

Résultats de l’exercice

Restes à réaliser

 

52 206.72

8 413.81

233 358.00

183 812.98

233 358.00

43 792.91

183 812.98

TOTAUX CUMULES

221 868.99

274 075.71

275 337.44

217 378.61

497 206.43

491 454.32

RESULTATS de clôture

 

52 206.72

57 958.83

 

5 752.11

 

 

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2018, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent cumulé de 52 206.72 €.

Le résultat d’investissement de + 4 145.94 € cumulé avec le déficit antérieur de – 12 559.75 € donne un déficit d’exploitation de – 8 413.81 cumulé avec les restes à réaliser en dépenses et en recettes de - 49 545.02 €, donne un besoin de financement de 57 958.83 €

Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement pour 52 206.72 € en investissement recette.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 52 206.72 € en investissement recettes.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES »

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré :

1° Lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

00.00

0.00

00.00

0.00

0.00

00.00

00.00

TOTAUX de l’exercice

00.00

00.00

0.00

0.00

00.00

00.00

Résultats de l’exercice

Restes à réaliser

 

0.00

 

0.00

   

TOTAUX CUMULES

00.00

00.00

0.00

0.00

00.00

00.00

Résultat de clôture

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de maintenir ceux-ci.

Le conseil choisit de maintenir les taux tels que :

  • 13.40 % Taxe d’habitation

  • 15.42 % Taxe foncier bâti

  • 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 88 261 €

 

APPROBATION DU BUDGET COMMUNE 2019

Suite à la présentation du budget 2019 à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 255 991.24 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 363 742.13 €

 

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2019

Suite au vote du budget 2019 concernant le lotissement Les Grands Chênes à l’unanimité, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 133 278.39 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 133 278.39 €

 

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil Municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

  • d'accorder 150 € d'indemnité de conseil par an,

  • que cette indemnité sera attribuée à Mme XHAARD Florence, Trésorière de la commune de ST MARC LA LANDE depuis le 1er janvier 2018.

 

SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

Après délibération, le conseil décide de verser pour 2019 :

  • 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
  • 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
  • 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
  • 30 € à Café Gâtine à Mazières
  • 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
  • 30 € au Tennis Club de Secondigny
  • 30 € au Val d’Egray Handball de Champdeniers
  • 30 € au Tennis Club de Mazières

 

AMORTISSEMENT SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT - TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 19 février 2018 concernant la vente d’un terrain pour l’euro symbolique, terrain d’une valeur initiale de 150 €.

Il est nécessaire d’amortir pour un an cette subvention d’équipement conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT

Après délibération, le conseil décide :

  • D’amortir les 150€ du compte 204/2018 pour un an.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au 6811/042 et un titre au 2804421/040 pour 150 €

Les crédits sont prévus au budget primitif 2019

 

TOUR CYCLISTE POITOU CHARENTES EN NOUVELLE AQUITAINE

Le tour cycliste passera par St Marc La lande le 27 août en tout début d’après-midi, des signaleurs seront nécessaires pour encadrer la course, si des personnes sont intéressées, elles peuvent poser leur candidature à la mairie.

 

TRAVAUX AMENAGEMENT DU BOURG

Les travaux devraient commencés la semaine 15 pour une durée de plusieurs mois. Une déviation sera mise en place par la RD 134 direction Champdeniers-St-Denis puis par la RD 748 direction Secondigny et direction LES GROSEILLERS. La rue du Relais sera mise en double sens pendant les travaux.

 

Fait le 4 avril 2019

Le Maire,

Pascal OLIVIER