Date de convocation du Conseil : 27 Novembre 2018
Présents : Mrs OLIVIER Pascal – SAUZE Franck - GOUBEAU Stéphane - Mmes –BOUCHET Myriam – DARGENTON Pauline
Absents: Mme GUERIT Anne – MASSÉ Élodie (Procuration à Stéphane GOUBEAU) – CREON Martial (Procuration à Pascal OLIVIER).
DÉCISION MODIFICATIVE N° 6 OUVERTURE DE CREDITS - FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits et tels que :
OBJET DES DÉPENSES |
Diminution des crédits |
Augmentation des crédits |
FD 60621 Combustible |
700.00 |
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FD 60623 Alimentation |
500.00 |
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FD 60631 Fournitures Entretien |
300.00 |
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FD 611 Contrats de Prestation |
300.00 |
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FD 6218 Autre Personnel Extérieur |
1 170.00 |
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FD 6261 Frais Affranchissement |
300.00 |
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FD 657351 GFP de Rattachement |
1 000.00 |
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FR 6419 Remboursement sur rémunération |
1 500.00 |
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FR 6459 Remboursement sur charges |
800.00 |
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FR 74127 Dotation Nationale Péréquation |
1600.00 |
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FR 744 FCTVA |
170.00 |
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FR 74835 Etat de compensation |
200.00 |
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TOTAL |
4 270.00 |
4 270.00 |
Ainsi délibéré et signé après lecture.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 7 VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits et tels que :
OBJET DES DÉPENSES |
Diminution des crédits |
Augmentation des crédits |
ID 2031/0063 Frais d’études |
3 500.00 |
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ID 2152/0063 Installations de voirie |
1 800.00 |
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IR 2315/0080 Installations matériel et out |
5 300.00 |
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TOTAL |
5 300.00 |
5 300.00 |
Ainsi délibéré et signé après lecture.
DEVIS TRAVAUX ELAGAGE DES HAIES SUR 21 KMS
Monsieur le Maire présente le devis concernant l’élagage des chemins de la commune sur 21 kilomètres. Ci-dessous présentés :
- SARL GOUBAND Alain, devis du 05/11/2018 ELAGAGE chemins de la commune sur 21 km – 4 050.00€ HT et 4 860.00€ TTC
Après lecture du devis., Après en avoir délibéré. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, d’accepter le devis de SARL GOUBAND Alain pour la somme de 4 050.00€ HT et 4 860.00€ TTC
TRAVAUX DE RENOVATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente le devis concernant la rénovation du chauffage de la salle des fêtes. Ci-dessous présentés :
- EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection du chauffage de la salle des fêtes Tarif – 1 115.94 € TTC
Après lecture du rapport par Monsieur le Maire. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, d’accepter le devis de EIRL MOREAU ENTREPRISE pour la somme de 1 115.94 € TTC
CHANGEMENT NOMBRES D’HEURES poste Cuisinière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres dans sa séance du 27 Novembre 2018 a émis un avis favorable concernant le dossier du poste de cuisinière portant sur l’augmentation du temps de travail du poste d’Adjoint Technique passant de 24,12 h à 28,95 h.
Après délibération Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents,
- d’accepter le changement d’heures.
- d’autoriser le Maire à signer les documents.
DEMANDE SUBVENTION CAP 79
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réfection d’un locatif et du chauffage de la salle des fêtes, la commune peut solliciter l’aide du département grâce au programme CAP79.
Ce programme de soutien à l’investissement est valable pour la période 2014 - 2020.
Vu la décision du conseil municipal du 7 novembre 2018, choisissant les devis de l’entreprise MOREAU pour réaliser les travaux de réfection du logement 11 rue de la collégiale au prix de 2 700.93€ TTC pour le chauffage, et 688.60€ TTC pour la cabine de douche.
Vu la décision du conseil du 5 décembre 2018 choisissant le devis de l’entreprise MOREAU pour le chauffage de la salle des fêtes au prix de 929.70 € HT:
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, de prévoir le plan de financement tel que :
Dépenses | 4 319.23 € |
Subvention CAP 79 (70%) | 3 023.46 € |
Autofinancement | 1 295.77 € |
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier et à signer tous les documents nécessaires,
Les crédits seront prévus au programme 0068 « Bâtiments communaux »