Date de convocation du Conseil : 26 Octobre 2018

Présents : Mrs OLIVIER Pascal – CREON Martial – SAUZE Franck -  GOUBEAU Stéphane -  Mmes – MASSÉ Élodie – BOUCHET Myriam – DARGENTON Pauline

Absente: Mme GUERIT Anne

 

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

  • Vu le code général des collectivités locales
  • Vu le code général des impôts notamment l’article 1609 Nonies C
  • Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2017 portant sur la restitution et l’extension de certaines compétences au 1er janvier 2018
  • Vu les nouveaux transferts de compétences imposés par la loi NOTRE au 1er janvier 2018 et notamment la compétence GEMAPI,
  • Vu la prise de compétences nouvelles eau, assainissement collectif et non collectif et maison des services au public
  • Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine au 1er janvier 2018
  • Vu le rapport de la Clect du 27 septembre 2018 notifié le 10 octobre 2018 à ses communes membres
  • Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour approuver ce rapport par délibération concordante prise à la majorité qualifiée d’au moins des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE (à l’unanimité des présents) 

  • D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la Clect en date du 27.09.2018
  • De notifier à M le Président de la communauté de communes Val de Gâtine la décision du conseil municipal.

DEVIS TRAVAUX DANS LE LOCATIF

 Monsieur le Maire présente la liste des devis concernant les travaux des locatifs (rue de la collégiale). Ci-dessous présentés : 

  •  EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection du chauffage du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif - 2 700.93€ TTC
  • EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection des peintures du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif – 688.60€ TTC
  • EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection salle de bain 2 du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif – 513.70€ TTC
  • SARL LAMARCHE devis du 19/10/2018 réfection du chauffage du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif - 2 520.06€ TTC
  • SARL LAMARCHE devis du 19/10/2018 réfection salle de bain du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif – 974.38€ TTC
  • SARL AUMAND PALLUAU devis du 11/10/2018 réfection salle de bain du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif – 1 484.51€ TTC

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, de choisir les devis de EIRL MOREAU ENTREPRISE pour les sommes de 2 700.93€ TTC et 688.60€ TTC pour le logement du 11 rue de la collégiale.

 

DEMANDE SUBVENTION CAP 79

 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réfection des locatifs et du chauffage de la salle des fêtes, la commune peut solliciter l’aide du département grâce au programme CAP79.

Ce programme de soutien à l’investissement est valable pour la période 2014 - 2020.

Le montant estimé des travaux du locatif est de 3 389.53 € TTC pour le chauffage et de 688.60€ TTC pour divers travaux et de 851.64€ TTC pour Le chauffage de la salle des fêtes

Vu la décision du conseil municipal du 7 novembre 2018, choisissant les devis de l’entreprise MOREAU pour réaliser les travaux de réfection du logement 11 rue de la collégiale au prix de 2 700.93€ TTC, et 688.60€ TTC évaluant le montant des travaux à 3 389.53€ TTC, et de 851.64€ TTC pour Le chauffage de la salle des fêtes.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018

  •  EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection du chauffage du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif - 2 700.93€ TTC
  •  EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 divers travaux du locatif du 11 rue de la collégiale Tarif – 688.60€ TTC
  •  EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 29/10/2018 851.64€ TTC pour Le chauffage de la salle des fêtes

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, de choisir les devis de

  • EIRL MOREAU ENTREPRISE pour les sommes de 2 700.93€ TTC et 688.60€ TTC pour le logement du 11 rue de la collégiale,
  • EIRL MOREAU ENTREPRISE pour le chauffage de la salle des fêtes pour la somme de 851.64 € TTC

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION de la Commanderie AVEC LA MAISON DU PATRIMOINE 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que L’association dénommée : La Maison du Patrimoine, déclarée à la sous-préfecture de Parthenay Sous le numéro : W 793000013 et dont le siège social est situé à la commanderie des Antonins, 1 rue des Antonins à St Marc la lande, représentée par son représentant légal : Monsieur Raymond SIBILEAU en qualité de Président, demeurant 5 rue de la collégiale 79310 Saint-Marc-La-Lande, demande la mise à disposition d’un bâtiment.

DESCRIPTION DES BIENS.

Le bâtiment de la commanderie des Antonins, situé au 1 rue des Antonins, 79310 Saint-Marc-La-Lande.

DESCRIPTION DE L'USAGE.

L'association mettra en place les activités qui correspondent à son objet social directement et indirectement. Si celui-ci venait à évoluer, les activités admises ne sont que celles qui figurent dans le nouvel objet social, après signature d’un avenant complémentaire à cette convention. Aucune autre activité n'est autorisée dans les locaux

La commune et l'association contribuent chacun dans son domaine au rayonnement de la commune de Saint Marc la Lande :

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec la Maison du Patrimoine (qui restera annexée à la présente).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter à l’unanimité des présents cette proposition :

  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention.