Date de convocation du Conseil : 18 MAI 2018

Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON – SAUZE - Mmes BOUCHET – DARGENTON -  MASSE

Absente : Mme GUERIT

 

DÉMISSION

Monsieur le Maire annonce la démission du 2ème adjoint, Christian JEAN, le conseil décide de ne pas élire un nouvel adjoint et de se répartir ses fonctions.

 

SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer. Après délibération, le conseil décide de verser pour 2018 :

  • 50 € au Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
  • 65 € à l’Amicale des donneurs de sang
  • 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
  • 30 € à Café Gâtine à Mazières
  • 30 € aux Gymnastes de l’Egray à Champdeniers
  • 30 € au Tennis Club de Secondigny
  • 30 € au Val d’Egray Handball de Champdeniers
  • 30 € au Tennis Club de Mazières

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MONTÉE EN HAUT DÉBIT

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 avril 2018 approuvant la prise de compétence –contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département- au titre des compétences facultatives.

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé selon les modalités prévues par l’article L 5211-17 du CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix et 1 abstention  

Article 1 – de ne pas approuver le transfert à la communauté de communes Val de Gâtine de la compétence facultative suivante :

 « contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département »

Article 2 – de ne pas autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 

CONTRATS D’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 7 novembre 2017 pour le recrutement d’un agent pour 6 mois renouvelable aux fonctions d’entretien des bâtiments communaux et d’accueil des personnes au Relais de la Tour. Afin de permettre au personnel de prendre des congés pendant la saison touristique,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil

  • Décide de renouveler le contrat pour 6 mois à 15 heures mensuelles avec des heures complémentaires si besoin à partir du 1er juin 2018.
  • Décide la création d’un nouveau poste d’agent d’entretien pour 8 heures mensuelles avec un contrat de 3 mois renouvelable à partir du 1er juin 2018 pour les mêmes fonctions.

 

DEMANDE D’AIDE AU SIEDS POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres du 2 février 2015 créant le programme Nouveau Eclairage Public 2015

Considérant qu’il est nécessaire de revoir la totalité des lampes des points lumineux au Village de la Verronnerie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité 

  • Décide de demander des aides au SIEDS pour le changement des points lumineux en 2 tranches : novembre 2018 et mars 2019
  • Accepte les 2 devis de 2 736 € TTC chaque de l’entreprise GEFTP
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les formulaires
  • Les crédits sont prévus au BP 2018 au programme 0063 article 21534 réseau d’électrification et seront prévus au même article sur le BP 2019

 

 

Le Maire,

Pascal OLIVIER